Élections. - dans le cadre des élections de deux députés des Français hors de France, qui doivent se tenir en mai et juin, certains bureaux de vote voient leur heure d'ouverture avancer, d'autres ferment plus tardivement: cliquer ici pour les connaître.
Élections (bis). - dans le cadre des élections de deux députés des français hors de France, la liste des bureaux de vote et des bureaux centralisateurs est ainsi établie. Pour mémoire, le JO du 13 avril (à lire ici) donne les dates du vote électronique et celles du vote à l'urne.
Élections (ter). - les textes 121 à 129 du JO du 26 concernent des contentieux législatifs où le Conseil constitutionnel s'est enfin prononcé.
Fiscalité. - décret précisant les nouvelles règles relatives à la transmission électronique des factures comprenant la TVA. Il est complété par un arrêté.
Statistique. - nouvelle tarification du travail sur mesure commandé à l'Insee.
Spectacle. - le Conseil national des Professions du spectacle est prolongé pour cinq ans et remanié.
Pharmacie. - un arrêté fixe les nouveaux contours des études des doctorants en pharmacie.
Cour des comptes. - des nominations ici, là, encore ici, et encore là.
Sécurité & Justice. - le conseil d'administration de l'Institut national des Hautes études de la sécurité et de la justice se compose ainsi. Son président est Jacques Buisson.
Droits de l'Homme. - la composition de la Commission nationale consultative des Droits de l'Homme est modifiée.
Diplomatie. - de nouveaux consuls généraux sont nommés par la France, à Chengdu, à Almaty, à Fès, à Miami, à Saint-Petersbourg, à Pondichéry, et Wuhan.
Corruption. - Lionel Benaiche, secrétaire général du service central de la prévention de la corruption du ministère de la Justice, en poste depuis janvier 2009, est prolongé dans ses fonctions pour une durée de quatre ans (effet au 15 janvier 2013).
Préfectorale. - le prochain préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris est Jean-Paul Kihl.
Euro Disney. - le nouveau délégué interministériel à Euro Disney est le préfet de région Jean Daubigny.
CNIL. - la Commission Informatique et libertés a habilité des agents à effectuer des contrôles sur place.
Jeux. - liste des opérateurs de jeux en ligne ou paris agréés par l'Arjel au 17 avril ici.
Assemblée, séance. - déblocage de la participation et de l'intéressement (16h).
Assemblée, couloirs. - parmi les documents en circulation, le rapport sur l'Europe de la défense.
Sénat, séance. - à l'ordre du jour, le PJL relatif à l'élection des sénateurs.
Sénat, couloirs. - parmi les documents en circulation au Luxembourg, une proposition de résolution (article 34-1 de la Constitution) "tendant à la pleine réhabilitation de la commune et des communards".
C'est tout pour aujourd'hui!.. et c'est déjà pas mal, le JO totalisant 150 textes.
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