Livret de famille. - suite à un mastic dans l'édition d'hier, le JO du 29 mai republie une nouvelle version corrigée de l'arrêté du 24 mai détaillant le nouveau livret de famille. Outre de petits détails de mise en page (Annexe I, titre IV), on notera que les divers renvois en bas de page ont été profondément changés et que les expressions "Époux ou Père" et "Épouse ou Mère" font leur retour.
Transports. - la Loi nº2013-431 du 28 mai portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports est publiée. Le Conseil constitutionnel l'a déclarée conforme. Il avait été saisi le 25 avril. Les observations du gouvernement sont à lire ici.
Fichier. - diverses catégories de personnes entre 34 et 101 ans sont intégrées dans le système automatisé permettant l'information sur les retraites, mis en place en 1993.
Amiante. - un décret indique dans quelles conditions certains fonctionnaires du ministère chargé de la Mer et certains agents non titulaires peuvent bénéficier de l'allocation de cessation d'activité des travailleurs de l'amiante.
Autoroutes. - la redevance due par les sociétés autoroutières pour l'occupation du domaine public n'avait pas été modifiée depuis 1997. Son mode de calcul est révisé. Il correspond à une hausse de l'ordre de 180 millions d'euros. Elle est exigible annuellement en juillet par le Trésor public. En février dernier, alors que le gouvernement prévoyait de doubler cette taxe, le P-Dg de Eiffage avait jugé cela "très grave". En théorie, il ne devrait pas y avoir d'impact sur le porte-monnaie de l'automobiliste, et l'Agence de financement des infrastructures des transports de France (AFITF) devrait ainsi engranger dans les 350M€/an au lieu de 180M€ actuellement.
Diplomatie. - Jean-Pierre Montagne est nommé consul général à Alger. Gérard Ménard est nommé consul général à Oran. Éric Gérard est nommé consul général à Marrakech. Brice Roquefeuil est nommé consul général à Rio de Janeiro. Cécile Longé est nommée consule générale à Beyrouth. Odile Soupison est nommée consule générale à Genève.
Élections. - liste des candidats aux élections législatives des 1e et 8e circonscription des Français résidant hors de France.
Droits des Femmes. - conseillère en charge des relations avec les partenaires et des opérations extérieures, Ariane Vincent cesse ses fonctions au 1er juin. Durant la campagne présidentielle, Mme Vincent était entre autres la plume de François Hollande sur Twitter.
Économie sociale et solidaire. - une série de nominations au cabinet de Benoît Hamon.
Contentieux électoraux. - comme indiqué dans l'édition d'hier, le Conseil constitutionnel a rendu le 24 mai ses dernières décisions concernant les élections législatives. Hier, dix ont été publiées au JO, et les huit entraînant une inéligibilité ont été publiés hier sur le blogue. La suite:
- Français hors de France (3ème): M. Will Maet Nyamat est inéligible un an.
- Français hors de France (5ème): M. Charles-Philippe d'Orléans est inéligible trois ans.
- Français hors de France (11ème): M. Sébastien Breteau est inéligible un an.
- Français hors de France (11ème): M. Ludovic Chaker est inéligible un an.
- Français hors de France (9ème): Mme Khadija Doukali est inéligible un an.
Assemblée, séance. - après les questions au gouvernement, l'ordre du jour appelle une déclaration sur le Livre blanc de la défense, puis la reprise des travaux sur le réforme du CSM.
Assemblée, couloirs. - parmi les documents en circulation, une PPL visant à faire de la lutte contre le surendettement la grande cause nationale 2014.
Sénat, séance. - à l'ordre du jour, y compris le soir, sept projets de loi. Pour les découvrir plus en détail, cliquer ici.
Sénat, couloirs. - Marcel Costes, sénateur du Lot de 1983 à 1992 (groupe socialiste) est mort à 77 ans. Les obsèques de cet ancien joueur de rugby ont eu lieu mardi, indique un hommage publié dans La Dépêche.
C'est tout pour aujourd'hui! Le JO nº122 du 29 mai totalisait 157 textes.
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