Le JO au café

Internet: fin de la riposte graduée*

Internet. - un décret du 8 juillet met fin à la riposte graduée instaurée juin 2010. Désormais, les dispositions du décret n°2010-695 sont abrogées. Seule une amende contraventionnelle pourra être prononcée.

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO de ce mardi 9 juillet comprenait 149 textes. Toutefois, un peu pris comme ces derniers soirs par le Festival d'été de Québec, et aussi parce que je pars demain pour Paris, j'ai décidé de ne publier que celui que j'ai déniché, enfoui après une série de textes régissant le travail dans diverses branches, et qui était le soixantième.

Comme je serai durant un mois en vacances, à l'heure européenne, sans avoir toujours un ordinateur ou une connexion Internet sous la main, je préfère suspendre la parution du blogue "Le JO au café" jusque vers le 10 ou le 15 août, car ce blogue demande beaucoup de manipulations techniques pour être facilement lu.

Bonnes vacances à celles et ceux qui en prennent!

*Ajout à 15h30, heure de Paris: ne trouvant point le sommeil, j'ai eu ce petit échange avec Marc Rees (PC Impact, qui avait publié ceci à son réveil) et Jérôme Rabenou (autre lecteur assidû du JO). Pour Marc Rees, ce n'est pas la fin de la riposte graduée, puisque seule la coupure (presque jamais utilisée) disparaît. Un peu plus tard, Le Lab Europe1 titrait aussi sur la "riposte graduée" en citant "Le JO au café".

L'emploi au menu du JO du 28 juin

Le projet de loi ALUR (accès au logement et à un urbanisme rénové) présenté le 26 par le gouvernement, a été mis dans la rubrique "actualités" de legifrance. La copieuse étude d'impact (561 pages) est à lire ici, l'exposé des motifs est détaillé là, et le PJL en lui-même par ici.

Logement. - la convention du 14 juillet 2010 entre l'État et l'ANAH est modifiée.

Banques. - une ordonnance du 27 juin modifie de nombreuses dispositions relatives aux établissements de crédit et aux sociétés de financement. Elle est accompagnée d'un rapport au président de la République.

Emplois francs. - un décret détaille la mise en place à titre expérimental des emplois francs dans les ZUS, pour les moins de 30 ans qui y sont domiciliés depuis au moins six mois consécutifs et à la recherche d'un emploi. L'idée avait été lancée à l'été 2012 par François Lamy, le texte d'application avait été annoncé pour mars 2013 par BFM, mais le ministre a attendu d'être à Marseille pour détailler le dispositif en juin.

Politique de la Ville. - la liste des communes (France et outre-mer) bénéficiaires du dispositif des emplois francs est fixée par arrêté. L'aide de l'État se monte à 5.000€, versés en deux fois.

Activité partielle. - un décret définit les nouveaux contours de l'activité partielle après la mise en place de la loi "sécurisation de l'emploi". Il est en vigueur à compter du 1er juillet 2013.

ASS. - l'allocation de solidarité spécifique est revalorisée à Mayotte au 1er juillet, à 5,96€/jour.

Pôle emploi. - la liste des documents pour justifier de son d'identité à Pôle emploi est mise à jour. Y est ajoutée, par rapport à l'ancienne liste de novembre 2008, le titre de circulation des gens du voyage de la loi de 1969. Le permis de conduire ne permet toujours pas de justifier de son identité, donc.

Emploi. - un arrêté fixe la liste des secteurs pouvant recourir à des CDI intermittents.

Police. - un décret introduit la matraque et le tonfa télescopique dans l'arsenal du policier municipal. Il s'applique également en Polynésie.

Dopage. - un décret valable en France et en Corse coordonne la lutte contre le dopage, notamment lors des manifestations sportives.

CNC. - à compter du 15 juillet, Frédérique Bredin est nommée à la tête du CNC. Cette ancienne ministre de la Jeunesse et des Sports des gouvernements Cresson et Beregovoy est une énarque (promotion Voltaire). Elle a déjà été élue députée ainsi que députée européenne.

Assemblée, séance. - à l'ordre du jour, le PJL consommation, encore, et le soir aussi.

Assemblée, couloirs. - parmi les documents en circulation, deux textes sur le cumul des mandats.

Sénat, séance. - la session extraordinaire s'ouvrira le 2 juillet avec à l'ordre du jour entre autres la PAC.

Sénat, couloirs. - parmi les documents en circulation, un rapport sur la place des femmes dans l'art et la culture.

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO nº148 comprenait 163 textes.

Baccalauréat: l'épreuve anticipée d'histoire-géo est supprimée

Parlement. - un décret du 14 juin convoque le parlement en session extraordinaire à compter du 1er juillet pour de nombreux textes en cours d'étude ainsi que pour deux débats (un sur les finances publiques et un sur la PAC). Durant cette session, il y aura une séance de questions par semaine.

Culture. - l'accord de gouvernement franco-chinois de novembre 2002 sur les centres culturels est enfin publié. De ses deux signataires, on notera que le Français est passé dans le privé depuis 2005 et que la Chinoise a quitté ses fonctions en 2008. Quant à la France, elle a changé deux fois de président.

Baccalauréat. - à compter de la session 2015, les épreuves des séries ES, L et S sont organisées comme suit.

Baccalauréat 2. - l'épreuve anticipée d'histoire-géo est supprimée à compter de la session 2015. Les candidats qui l'auront passée et qui auront à la repasser dans le cadre de l'épreuve du bac de classe terminale ne conserveront pas la note de l'épreuve anticipée.

Santé. - une campagne de vaccination est organisée dans plusieurs départements pour lutter contre les infections invasives à méningocoques. Elle concerne une large couche de la population, de deux mois à vingt-quatre ans et fait suite à un cas confirmé.

Logement. - un décret définit (enfin) les conditions d'obtention d'un PTZ+ dans les départements de Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion. Un arrêté (valable pour les mêmes DOM/ROM) permet aux primo-accédants ayant fait une acquisition en 2013 de se mettre en conformité avec la législation.

Sécurité. - un arrêté définit les quatre groupes de missions que peut exercer un sapeur-pompier volontaire et les conditions dans lesquelles il peut les exercer.

Droit des étrangers. - deux centres de rétention administrative ferment: celui de Bobigny et l'un de ceux du Nord.

Justice. - le cabinet de Christiane Taubira conserve ses membres, mais les attributions de certains d'entre-eux sont modifiées ou précisées.

Mouvements préfectoraux. - les textes 68 à 89 concernent des affectations dans le corps préfectoral, depuis la région PACA jusque dans les Îles Tuamotu-Gambier.

Sénat, couloirs. - parmi les documents en circulation, une PPL du sénateur UMP du Val-de-Marne Christian Cambon portant création d'une appellation "artisan restaurateur". Suite à une question posée en février et à un débat en mars (à lire ici) le sénateur déposé donc une proposition sur les restaurateurs, et non pas sur les restaurants, contrairement à ce que les députés UMP Daniel Fasquelle et PS Pascale Got souhaitent voir aboutir dans le cadre du projet de loi sur la consommation.

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO nº137 contenait 157 textes.

Patrick Ramaël et une vingtaine de magistrats déchargés de leurs fonctions

Mariage. - un décret détaille les modalités du régime matrimonial de la participation aux acquêts.

Français de l'étranger. - un arrêté convoque à Paris pour septembre les différentes instances de l'AFE.

Santé. - les règles de "bonne pratique" en matière de dépistage de trisomie 21 sont modifiées.

Diplomatie. - nominations de consuls généraux à Abidjan, à Johannesburg, à Barcelone, et à Bilbao.

Magistrature. - plus de vingt magistrats sont déchargés de leurs fonctions au 1er septembre 2013. Parmi eux, Patrick Ramaël, juge d'instruction à Paris.

Né en 1957, magistrat depuis 1982, Patrick Ramaël a notamment en charge l'instruction de l'assassinat de Mehdi Ben Barka, en 1965 en France, et la disparition du journaliste franco-canadien Guy-André Kieffer, en Côte d'Ivoire en 2004 (voir à ce sujet le dossier GAK sur mon blogue principal). Il avait également enquêté sur l'assassinat, en Côte d'Ivoire également, du journaliste Jean Hélène.

Dans l'enquête Ben Barka, M. Ramaël avait délivré cinq mandats d'arrêt à l'encontre de personnalités politiques marocaines alors même que Nicolas Sarkozy, élu depuis cinqmois, entamait une visite officielle au Maroc. En juillet 2008, dans le cadre de l'affaire Kieffer, on l'avait vu débarquer à l'Elysée à la recherche de documents. Deux ans plus tard, il effectuait deux descentes à La Piscine dans le cadre de l'afffaire Ben Barka, inlassable, alors qu'une enquête interne le visait.

Malgré le changement de gouvernement, il allait être renvoyé devant le CSM pour des motifs assez absurdes avant d'être totalement blanchi. Patrick Ramaël est en poste à Paris depuis l'été 2003, et atteint donc la limite des dix ans aux mêmes fonctions.

Audiovisuel. - un avis du CSA sur les deux projets de loi en cours est publié.

Secret des sources. - dans un avis, la commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) "met en garde contre toute définition du secret des sources qui ne serait qu'un attribut de la profession de journaliste" et estime que ce droit doit également être reconnu à ceux qui publient des informations à titre simplement occasionnel.

Assemblée, séance. - à l'ordre du jour mercredi, après les questions au gouvernement, explications de vote et vote sur la création d'une commission d'enquête sur la privatisation de la SNCM.

Assemblée, couloirs. - parmi les documents en circulation au Palais Bourbon, la proposition de résolution de Frédéric Lefebvre sur l'amélioration des services consulaires, renvoyée à la commission des Affaires étrangères.

Sénat, séance. - à l'ordre du jour de ce mercredi, en fin d'après-midi, un débat sur la pollution en Méditerranée et l'horizon 2030.

Sénat, couloirs. - parmi les documents en circulation, le rapport d'information de Fabienne Keller sur la circulation des mégacamions et le fret routier européen.

Sénat, décès. - le président du Sénat annonce la mort de M. Jacques Bialski, sénateur du Nord de 1979 à 1997. M. Bialski est décédé lundi dans sa 84e année, indique La Voix du Nord.

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO nº134 comptait 127 textes.

Frédéric Lefebvre de retour à l'Assemblée le jour d'un débat sur l'Internet

Environnement. - le cahier des charges "véhicule du futur: technologies, systèmes et mobilité" est approuvé. Davantage de détails dans ce texte de référence et sur le site de l'Ademe.

Santé. - un arrêté élargit la liste des personnes habilitées à délivrer des comprimés d'iode en cas d'accident nucléaire.

Transports. - XL Airways France est autorisée à exploiter une liaison Marseille New York jusqu'en juin 2018.

Culture. - création du fichier MARCOU pour les conservateurs et délégués des antiquités et objets d'arts.

Éducation. - pour six spécialités, les DUT voient arriver de nouveaux programmes.Les nouveaux programmes seront disponibles sur le site du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

Presse. - un arrêté annonce une légère modification de la commission paritaire des publications et agences de presse.

Arcep. - une décision du 21 mai 2013 prolonge jusqu'au 1er juillet 2014 la décision nº2010-0402. Elle est richement annexée, et fera la joie des médias spécialisés.

Assemblée, arrivées. - deux députés sont proclamés élus. Pour Frédéric Lefebvre, député des Français d'Amérique du Nord, il s'agit d'un retour au Palais Bourbon où il avait remplacé André Santini de 2007 à 2009. Il y aura désormais deux Lefebvre sur les bancs de l'Assemblée nationale, où siège déjà Dominique Lefebvre, député PS de la 10e circonscription du Val-d'Oise.

Assemblée, groupes. - avec ces deux arrivées, l'UMP et l'UDI comptent chacun un député de plus dans leurs rangs.

Assemblée, séance. - à l'issue des questions au gouvernement, l'ordre du jour appelle un débat sur Internet et la protection de la vie privée.

Assemblée, couloirs. - parmi les documents en circulation au Palais Bourbon, une résolution européenne portant sur les aides de l'État dans le secteur du cinéma.

Sénat, séance. - à l'ordre du jour, entre autres, un débat sur les déserts médicaux.

Sénat, couloirs. - parmi les documents en circulation, un rapport sur le bilan consolidé des sources de financement des universités.

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO nº133 du 11 juin comprenait 84 textes.

Valls questionné sur les difficultés à obtenir des papiers d'identité (et autres textes)

Santé. - la loi visant à garantir la qualité de l'offre alimentaire outre-mer est promulguée. À marque identique, la teneur en sucre d'un produit devra être la même en France et outre-mer dans le délai maximum d'un mois ou à épuisement des stocks.

Justice. - lancement de EMMA (émission de messages d'alerte) chez les personnels du monde judiciaire pour donner l'alerte et solliciter l'intervention de tierces personnes.

Permis de conduire. - des précisions sont apportées à l'arrêté de janvier 2012 sur la reconnaissance de permis de conduire non européens.

Culture. - le bulletin mensuel officiel du ministère en charge de la culture change de nom.

MuCEM. - le Musée des Civilisations de l'Europe et de la Méditerranée -MuCEM-, que le président Hollande doit inaugurer ce mardi, est doté d'un conseil d'administration.

Assemblée, séance. - à l'issue des questions au gouvernement de ce mardi, un ordre du jour copieux, dont deux votes par scrutin public.

Assemblée, couloirs. - parmi les documents en circulation, une PPL de députés UMP tendant à encadrer la rétroactivité des lois fiscales.

Sénat, séance. - à l'ordre du jour de ce mardi, dix-huit questions orales, dont celle du député UMP de l'Aisne Antoine Lefèvre sur les difficultés rencontrées par certains Français pour obtenir des papiers d'identité malgré la circulaire du 1er mars 2010. Les tracas ne sont pas nouveaux, et l'on trouve par exemple une série de témoignages dans Le Monde diplo en 2002, le parcours d'une retraitée sur son blogue en 2007, et bien entendu le médiatique récit de Tatiana de Rosnay en 2009. Comme l'avait rappelé la Ligue des Droits del'Homme en 2010 en parlant de Brice Hortefeux: "il faudrait que le ministre apprenne la Constitution : une circulaire ne peut pas changer la réglementation". On verra bien si, interpellé cette fois par un élu UMP, le ministre Valls se montre plus souple.

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO nº127 contenait 103 textes.

Mariage entre personnes de même sexe: les premiers textes au JO

Collectivités. - la loi nº2013-428 du 27 mai modernisant le régime des sections de communes est promulguée. Elle s'applique également aux Outre-mers.

Mariage. - un décret de coordination entre en vigueur dès le 29 mai. Il modifie diverses dispositions du Code civil et du Code de procédure civile, afin de rendre possible la loi sur le mariage de deux personnes de même sexe.

Livret de famille. - un arrêté définit le nouveau livret de famille. Il remplace le dernier modèle, qui remontait à juillet 2011.

Loup. - trois arrêtés sont publiés au JO concernant le loup (canis lupus). Le premier fixe le cadre général de l'effarouchement et de l'interdiction de destruction de l'espèce, le deuxième énumère les départements concernés, et le troisième détermine le nombre pouvant être abattus durant la saison 2013/2014.

Langue. - quatre associations sont concernées par un arrêté qui leur confère ou prolonge le droit de défendre la langue française.

Médias. - M. Jean-François Bodart (Bolloré Médias) est nommé au Comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse.

Contentieux législatifs. - le Conseil constitutionnel a rendu le 24 mai ses vingt dernières décisions concernant les nombreux contentieux relatifs aux élections législatives de 2012. Le JO de ce jour en publie la moitié. Le JO au café ne publie "que" les décisions menant à une inéligibilité, qui sont tout de même huit...

• Gironde: Marie-Pierre Mauhourat inéligible trois ans.
• Paris: Chenva Tieu inéligible un an (lire sur 7 Ici que ça se passe les deux décisions parisiennes).
• La Réunion: Gladys Rivière inéligible un an.
• Mayotte: Abdoulatifou Aly inéligible un an.
• Seine-et-Marne: Jean-François Robinet inéligible trois ans.
• Yvelines: Jacques Massacré inéligible un an.
• Corse du Sud: Paul-Marie Bartoli inéligible un an.
• Calédonie: Jean-Pierre Djaïwe inéligible trois ans.

Financement politique. - trois décisions du 22 avril autorisent des associations de financement, et trois autres sont autorisées en date du 29 avril.

Finances publiques. - l'avis du Haut conseil des Finances publiques sur le solde 2012 des administrations publiques est publié.

Alcools. - le ministère du Budget publie la statistique département par département de la récolte des vins pour 2012, le résultat d'importation des vins de août à décembre 2012, celui isolé de décembre, le résultat d'exportation des vins de août à décembre 2012 et celui isolé de décembre.

Assemblée, séance. - ce mardi, après les questions au gouvernement et le vote du PJL enseignement supérieur, l'ordre du jour appelle le projet de loi constitutionnelle sur la réforme du Conseil supérieur de la magistrature.

Assemblée, couloirs. - parmi les documents en circulation au Palais Bourbon, le rapport de la commission mixte paritaire qui n'avait pas réussi le 22 mai à trouver un terrain d'entente au sujet des Français établis hors de France.

Sénat, séance. - à l'ordre du jour ce mardi, le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.

Sénat, couloirs. - parmi les documents en circulation, une PPL de MM. Le Roux et Urvoas en vue de réformer le Conseil constitutionnel. Le texte a été publié le 17 mai. Sur son blogue, la semaine dernière, Authueil qualifiait cette PPL de "bricolage" (lire ici).

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO nº121 comportait 110 textes.

Rappel: hier lundi, jour sans JO, il y avait sur ce blogue une annonce de la fin de la procédure de RIF et son "remplacement" par les réseaux sociaux. A en croire les visites, nombreuses pour un lundi, la chose a beaucoup circulé sur Facebook.

Catastrophes naturelles reconnues (et autres textes)

Fichier. - un arrêté autorise le traitement de données à caractère personnel dans une zone protégée défense du ministère de l'Économie. Il s'agit du bâtiment Le Valmy, à la limite entre le 20ème arrondissement et Montreuil, dont un bref historique est ici. La délibération CNIL précise que les données ne sont conservées qu'un mois.

Catastrophes. - l'état de catastrophe naturelle est reconnu pour une série de communes (fin 2012 et début 2013) et pour une autre (années 2011 et 2012).

Tabac. - mise en place en mars 2012, l'aide à la qualité du tabac est réévaluée de dix centimes le kilo.

Culture. - la DRAC Île-de-France aura une nouvelle présidente au 1er juin: Véronique Chatenay-Dolto, qui avait changé d'affectation en mars dernier. 

Assemblée, séance. - mardi 28, à l'ordre du jour, à l'issue du vote sur le PJL enseignement supérieur et recherche, début de la discussion du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature.

Assemblée, couloirs. - parmi les documents en circulation au Palais Bourbon, le rapport Urvoas sur le fonctionnement des services de renseignement. On saura au plus tard le 30 mai si ce rapport sera distribué ou s'il est supposé rester secret.

Sénat, séance. - lundi 27, à l'ordre du jour, l'adaptation de la justice française au droit européen notamment.

Sénat, couloirs. - parmi les textes en circulation, les résultats de la commission mixte paritaire sur la représentation des Français établis hors de France. La CMP n'était pas parvenue à un accord au 22 mai.

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO nº119 du 25 mai comprenait 86 textes.

Promotions et nominations à l'Ordre national du mérite, et autres textes

Ordre national du mérite. - trois décrets paraissent ce mercredi au JO. Le premier, signé du Premier ministre, élève quelques personnalités à la dignité de Grand' croix (Claude Alphandéry, président du Labo de l'ESS, la résistante Jacqueline Fleury, la cinéaste Agnès Varda) et d'autres à celle de Grand officier (Francine Best, Jean-Claude Casadesus, Mireille Delmas-Marty, Michel Galabru, Max Gallo et Sonia Rykiel). Le troisième concerne trois personnalités étrangères résidant en France. Le deuxième est copieux (69 pages) et concerne tous les ministères. On y voit notamment (au titre du ministère des Finances) la promotion au grade de commandeur de Edwige Avice, ancienne députée de Paris, ancienne ministre, vice-présidente du BIPE. Sont également élevés commandeurs (cette fois au titre de la Culture) le cinéaste Jean-Claude Carrière et l'éditeur Serge Eyrolles. L'actrice France Zobda, dont la filmographie remonte à trente ans tout juste, est décorée au titre des Outre-mers pour "17 ans de services" selon le décret.

Environnement. - adoptée à Paris le 2 novembre 2001, la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique fait -enfin- l'objet d'un décret.

Alsace Moselle. - un insolite décret, pris à la suite d'une QPC, nous rappelle que trois départements de France ont quelques particularités héritées de l'histoire.

Consommation. - le veau fermier de Vendée se voit labellisé.

Sports. - le musée national du sport, jusqu'ici installé dans le 13e arrondissement de Paris, sera implanté à Nice à compter de septembre 2013. Les employés qui se trouvent à plus de cinq ans de la retraite et qui souhaitent quitter définitivement la fonction publique peuvent obtenir une indemnité de départ volontaire.

Police. - Gilles Aubry est nommé à la tête des affaires financières de la police parisienne. Il remplace Noël Robin, suicidé avec son arme de service début avril.

Assemblée nationale, séance. - à l'issue des questions d'actualité, l'ordre du jour appelle la poursuite du débat sur la représentation des Français de l'étranger.

Assemblée nationale, couloirs. - parmi les documents en circulation au Palais-Bourbon, un rapport d'information sur les zones franches urbaines.

Sénat, séance. - parmi les textes à l'ordre du jour, une proposition de loi organique visant à interdire aux parlementaire le cumul d'une autre indemnité d'élu que celle de parlementaire.

Sénat, couloirs. - parmi les textes en circulation au Palais du Luxembourg, une proposition de loi permettant aux associations de défense des contribuables de se porter partie civile.

Sénat, décès. - la présidence du Sénat annonce le décès de Jean David. Cet ancien sénateur de l'Aube qui ne siégea que deux ans était avant tout un Breton, comme le souligne une courte nécrologie publiée dans Ouest-France. Sa fiche Wikipédia fait état de nombreux romans et distinctions.

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO du 15 mai totalise 122 textes.

Casinos, fichiers, permis de conduire: ce qu'il faut retenir ce samedi

Alcoolémie. - un éthylotest est homologué avec effet rétroactif au 1er mars; son homologation précédente prenait fin au 28 février 2013. Les contrevenants s'étant fait contrôler en mars ou avril risquent de faire fonctionner les cabinets d'avocats!

Aide sociale. - détail par région des sommes limitatives allouées pour le fonctionnement des CHRS en 2013.

Jeux. - Le décret de 1959 reglementant les casinos est modifié. La bataille fait son entrée dans les jeux autorisés; par ailleurs, les jeux de hasard pourront être prolongés de six mois au-delà de la première période de six mois aux fins de meilleure évaluation. Les règles de la bataille sont détaillées dans ce texte.

Fichier. - publiés sous la précédente mandature, les décrets PASP et GIPASP des 16 octobre 2009 et 29 mars 2011 comportaient parmi les données la notion d'origine géographique. Un décret daté du 7 mai 2013 précise les éléments à mettre dans le fichier. La délibération CNIL, qui remonte à mars 2012, se montrait plutôt critique vis-à-vis de l'usage de ces données et de leur conservation.

Permis de conduire. - les résultats de l'épreuve théorique comme de l'épreuve pratique pourront être annoncés par voie électronique.

Tourisme. - Cheverny (Loir-et-Cher) est classée station de tourisme.

Justice. - le magistrat antiterroriste Gilbert Thiel prendra sa retraite en octobre pour ses 65 ans, mais restera en fonction jusqu'au 30 juin 2014, ainsi que d'autres magistrats.

Esclavage. - Décret du 10 mai 2013 portant nomination des membres du Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage; on notera la présence de la réalisatrice de Rue Case-Nègres. Sur la nouvelle dénomination et la nouvelle composition de ce comité, lire Le JO au café du 7 mai.

Handicap. - Arrêté du 30 avril 2013 portant nomination des membres de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées

Change. - le JO n'étant pas paru deux jours de rang, les taux indicatifs de la Banque de France sont consultables ici pour lapériode du 8 au 10 mai.

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO de ce samedi 11 mai (sommaire ici) comprenait 106 textes.