Parlement. - un décret du 14 juin convoque le parlement en session extraordinaire à compter du 1er juillet pour de nombreux textes en cours d'étude ainsi que pour deux débats (un sur les finances publiques et un sur la PAC). Durant cette session, il y aura une séance de questions par semaine.
Culture. - l'accord de gouvernement franco-chinois de novembre 2002 sur les centres culturels est enfin publié. De ses deux signataires, on notera que le Français est passé dans le privé depuis 2005 et que la Chinoise a quitté ses fonctions en 2008. Quant à la France, elle a changé deux fois de président.
Baccalauréat. - à compter de la session 2015, les épreuves des séries ES, L et S sont organisées comme suit.
Baccalauréat 2. - l'épreuve anticipée d'histoire-géo est supprimée à compter de la session 2015. Les candidats qui l'auront passée et qui auront à la repasser dans le cadre de l'épreuve du bac de classe terminale ne conserveront pas la note de l'épreuve anticipée.
Santé. - une campagne de vaccination est organisée dans plusieurs départements pour lutter contre les infections invasives à méningocoques. Elle concerne une large couche de la population, de deux mois à vingt-quatre ans et fait suite à un cas confirmé.
Logement. - un décret définit (enfin) les conditions d'obtention d'un PTZ+ dans les départements de Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion. Un arrêté (valable pour les mêmes DOM/ROM) permet aux primo-accédants ayant fait une acquisition en 2013 de se mettre en conformité avec la législation.
Sécurité. - un arrêté définit les quatre groupes de missions que peut exercer un sapeur-pompier volontaire et les conditions dans lesquelles il peut les exercer.
Droit des étrangers. - deux centres de rétention administrative ferment: celui de Bobigny et l'un de ceux du Nord.
Justice. - le cabinet de Christiane Taubira conserve ses membres, mais les attributions de certains d'entre-eux sont modifiées ou précisées.
Mouvements préfectoraux. - les textes 68 à 89 concernent des affectations dans le corps préfectoral, depuis la région PACA jusque dans les Îles Tuamotu-Gambier.
Sénat, couloirs. - parmi les documents en circulation, une PPL du sénateur UMP du Val-de-Marne Christian Cambon portant création d'une appellation "artisan restaurateur". Suite à une question posée en février et à un débat en mars (à lire ici) le sénateur déposé donc une proposition sur les restaurateurs, et non pas sur les restaurants, contrairement à ce que les députés UMP Daniel Fasquelle et PS Pascale Got souhaitent voir aboutir dans le cadre du projet de loi sur la consommation.
C'est tout pour aujourd'hui! Le JO nº137 contenait 157 textes.
ce passage dans le JO :
Arrêté du 3 juin 2013 autorisant la prolongation du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis du pays du Saulnois » et sa mutation au profit des sociétés Lundin International SA, GDF Suez E&P France SAS et Diamoco Energy SAS, conjointes et solidaires (Moselle)
24 Arrêté du 3 juin 2013 autorisant la mutation de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Vic-Bilh » au profit des sociétés Vermilion REP SAS et Vermilion Exploration SAS, conjointes et solidaires
25 Arrêté du 3 juin 2013 autorisant la mutation de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Dommartin-Lettrée » au profit des sociétés Lundin International SA et Vermilion Exploration SAS, conjointes et solidaires
26 Arrêté du 3 juin 2013 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Montargis » à la société Essence de Paris SAS (Loiret)
ne vous a point alerté ?
Hydrocarbures: le gouvernement débloque plusieurs demandes de permis
Rédigé par : sidharta | sam. 15 juin 2013 à 21:31
Il y a régulièrement de tels avis au JO, pour tout ce qui concerne l'énergie. Que je ne traite pas. Comme je ne traite pas non plus la plupart des textes relatifs aux accords professionnels, entre autres.
Sinon, cela reviendrait à copier-coller le JO, et on n'en finirait pas!
C'est impossible d'être exhaustif: c'est une sélection.
Rédigé par : Ménilmuche | sam. 15 juin 2013 à 21:35