Le JO au café

La rigueur budgétaire touche les familles avec de jeunes enfants

Aviation. - déjà interdit à la circulation depuis le 1er novembre 2013 à 20h, l'aérodrome de Pézénas-Nizas (Hérault) est désormais officiellement fermé par arrêté du 17 avril 2014. Depuis juillet 2012, il avait été classé dans les aérodromes à usage restreint.

Enfance. - deux textes modifient (à la baisse) la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE). Le premier décret fait notamment baisser de 25 à 22% la majoration prise en compte pour les conditions d'attribution (et fait disparaître le taux de 30% pour le 3e enfant); le deuxième décret baisse entre autres de 12 à 10€ le taux horaire maximum du complément de libre choix du mode de garde de l'enfant. Pour comprendre les grandes lignes de la PAJE, le site de la MSA est très clair. Ces mesures ont pris effet au 1er avril, mais ne concernent pas les dossiers déjà ouverts.

Catastrophes naturelles. - trois arrêtés sont publiés classent des communes en état de catastrophe naturelle. Le premier concerne des intempéries de l'hiver 2013/2014, le deuxième s'étend de début 2013 à début 2014, le troisième concerne des mouvements de terrain de 2012.

Affaires étrangères. - six personnes sont nommées au cabinet de Fleur Pellerin.

Écologie. - le cabinet de Ségolène Royal continue à se remplir. On relève la présence de Guillaume Leforestier, déjà présent dans les précédents cabinets.

ESS. - en convalescence depuis le 18 avril, Valérie Fourneyron forme son cabinet avec deux nominations ici et sept là.

Assemblée, séance. - mardi 29 avril, à l'issue de la séance de questions, l'ordre du jour appelle la déclaration, le débat, puis le vote du programme de stabilité 2014-2017.

Sénat, séance. - à l'ordre du jour du lundi 28 avril, un PJL autorisant le gouvernement à adopter des mesures législatives pour l'accession des handicapés aux infrastructures publiques. La loi de juillet 2005 laissait un délai de dix ans, considéré comme intenable.

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO nº98 comprenait 109 textes.

NB: pour cause de déplacement hors Québec du 28 avril au 10 mai inclus, ce blogue ne sera probablement pas mis à jour durant les deux à trois prochaines semaines. Le JO ne paraît de toutes façons pas le lundi, pas le 1er mai, et pas le lendemain d'un jour férié: en clair, il était d'avance certain qu'il n'y aurait pas de mise à jour de ce blogue le lundi 28 avril, le jeudi 1er mai, le vendredi 2 mai, le lundi 5 mai, le vendredi 9 mai, et le lundi 12 mai au moins.

Pas que le nouveau gouvernement au JO de ce jeudi

La composition du troisième gouvernement Hollande (premier de Manuel Valls) est publiée par décret du 2 avril au JO du 3. Pour en savoir davantage sur cette équipe resserrée, la diminution drastique de ses représentants de l'Île-de-France et la disparition au moins provisoire du ministère des Français de l'étranger, à cinquante jours de deux scrutins électoraux, lire mon billet sur mon blogue principal.
Dans les prochains jours seront connues les compositions des cabinets, probablement avant la nomination des Secrétaires d'État. Seule la composition du cabinet du Premier ministre a déjà été publiée hier, au lendemain de la publication d'un texte sur la transparence visant tout nouveau membre du gouvernement.

Industrie automobile. - la SOGEPA, société gouvernementale spécialisée dans l'aéronautique, entre dans le capital de PSA Peugeot Citroën à hauteur de 14.1% par arrêté du ministre de l'Économie et des finances (du précédent gouvernement).

Football. - un arrêté du 31 mars (signé de Manuel Valls encore ministre de l'Intérieur) interdit pour la journée du 6 avril tout déplacement de supporters de l'OGC-Nice, y compris dans les Alpes-Maritimes, à l'occasion du match qui doit se jouer à Saint-Étienne. En revanche, la proche banlieue stéphanoise n'est pas interdite aux supporters par ce texte.

Consommation. - un arrêté définit le Label rouge des "Produits de charcuterie salaison pur porc". La notice pourra être consultée à l'INAO.

Justice. - la liste de classement des auditeurs de justice de la promotion 2012 comporte quinze femmes s'affichant comme "épouse X." pour un total de 203 reçus, tous sexes confondus. Un taux de 7% de reçus et reçues, ou de plus de dix pour cent, si l'on tient compte d'un taux de réussite à 75% féminin, qui vont commencer leur vie active avec un nom d'usage.

Fichier. - dans une décision rendue le 28 mars, le Conseil d'État annule partiellement la création d'un fichier décidée sous la fin du quinquennat Sarkozy. Il s'agit du fichier SIRHEN (ressources humaines de l'Éducation nationale, de la Jeunesse, de la Vie associative, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche). Le syndicat Sud Éducation s'était élevé contre ce fichage, qui comprenait également les enfants et les conjoints des personnels concernés. C'est à la demande d'un autre syndicat, le SNES, qui saisissait le Conseil d'État entre autres pour excès de pouvoir, que deux dispositions de ce décret ont été annulées (décision à lire ici).

Sénat, couloirs. - le président du sénat a été informé de l'existence de deux QPC, l'une en provenance du Conseil d'État relative au Code général des collectivités territoriales, l'autre de la Cour de cassation relative au Code civil.

Pétrole et gaz. - la Commission générale de terminologie et de néologie publie une liste de termes en français et leur équivalent en langue étrangère.

Vins. - 21 AOC, dont le Bonnezeaux, le Loupiac, le Monbazillac, le Sauternes et le Champagne vont être modifiées. Les avis sont publiés ce jour, depuis le texte nº161 jusqu'au nº181.

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO de ce 3 avril comprenait 188 textes, majoritairement non signés d'un ministre, période de transition oblige.

NB: Cette édition du premier JO d'annonce de gouvernement, si elle ne contient qu'un seul texte "chaud" (outre les deux publications du Sénat) n'a été mise en ligne qu'à 4h45, heure de Paris. Si dans les prochains jours, du fait notamment des compositions des cabinets ministériels, le JO était publié si tard, voire plus tard, sa lecture détaillée serait repoussée au lendemain.

Le ciel unique européen avance... à petits pas

Ciel unique européen. - dans le cadre du projet de "ciel unique européen" de 1999, qui a été découpé en "blocs" en 2004 -et dont la 2e phase était supposée voir le jour au plus tard en 2012- le traité relatif au FABEC (bloc fonctionnel Europe Central) est publié ce jour. Il concerne la France, l'Allemagne, la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas et la Suisse. Selon un rapport sénatorial de l'été 2012, le FABEC représente, avec six millions de vols par an, 55% du trafic européen. C'est contre l'ensemble de ce projet de "ciel unique européen" qui s'étire en longueur que de, temps en temps, les contrôleurs se mettent en grève: c'était encore le cas le mois dernier. L'encombrement du ciel coûte présentement cinq milliards d'euros par an aux compagnies aériennes, qui évidemment répercutent ces sommes sur leurs tarifs passagers.

Construction navale. - le groupe DCNS est autorisé à prendre sept millions d'actions nouvelles dans sa filiale brésilienne DNCS Do Brasil Serviços Navais LTDA, pour un montant de 7 millions de réaux brésiliens (2,25M€ environ).

Catastrophes naturelles. - publication d'un arrêté de classement de diverses communes depuis mai 2012 en l'état de catastrophe naturelle.

BnF. - directrice générale de la BnF depuis le décret du 5 novembre 2007, Jacqueline Sanson est renouvelée dans son mandat. Mme Sanson avait déjà été renouvelée en décembre 2010.

Assemblée, séance. - à l'issue des questions au gouvernement, l'ordre du jour appelle le vote du PJL Ville et cohésion urbaine, puis la suite de la discussion de la loi de programmation militaire 2014-2019 et de la loi contre la prostitution.

Assemblée, couloirs. - parmi les documents en circulation, le rapport de Arnaud Richard sur la proposition de loi de Jean-Louis Borloo "visant à rétablir les avantages liés aux heures supplémentaires" (dossier législatif ici).

Sénat, séance. - à l'ordre du jour, la suite du PJL finances pour 2014.

Sénat, couloirs. - parmi les documents en circulation, une proposition de loi de Jean-Louis Masson sur la possibilité de découper les cantons jusqu'au 1er juillet 2014.

Printemps arabes. - le sénat a adopté le 26 novembre une proposition de résolution sur la politique méditerranéenne de l'Union européenne.

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO nº275 du 27 novembre ne comprenait que 74 textes.

Le plafond sécurité sociale 2014 en hausse de 1,4%

Privatisation. - une partie du capital de la société Safran va être mise en vente. Les modalités et le coût sont indiqués ici.

Sécurité sociale. - le plafond de la sécurité sociale, utilisé pour le calcul de certaines cotisations ou prestations, est fixé pour 2014 à 3.129€ par mois et à 172€ par jour, en hausse de 1,4% par rapport à 2013. Cela correspond à un salaire annuel de 37.548€, contre 37.032€ en 2013. Notons que l'an dernier les entreprises avaient dû attendre le 21 décembre pour que le JO paraisse: du progrès!

Logement. - un arrêté détaille les modalités de déclaration, de calcul et de paiement de la CGLLS. L'an dernier, le texte était paru le 30 décembre.

Amiante. - de nouveaux travailleurs peuvent prétendre à l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante. Quatre arrêtés paraissent ce jour, en Lorraine, en Île-de-France, dans le Pas-de-Calais, ou en Seine-Maritime.

IGP. - comme au JO du 17 novembre, le JO du jour publie une série de délimitations. Il y en a quinze: Ariège, Drôme, Ardèche, Sainte-Marie-la-Blanche, Côtes du Tarn, Coteaux de l'Ain, Landes, Le Pays cathare, Mont Caume, Coteaux de Glanes, Comté Tolosan, Vallée du Torgan, Thézac-Perricard, Coteaux du Libron, et Méditerranée.

Transports. - le fichier GRECO des transporteurs routiers est modifié, afin d'y intégrer les informations des liasses fiscales sur les entreprises.

Départ. - le départ de Jean-Jacques Barbéris du cabinet de Pierre Moscovici est officialisé. Depuis le JO du 14 novembre, il a été nommé à la Présidence.

Assurances. - l'autorité de contrôle prudentiel autorise la fusion-absorption des contrats de Eurofil à Aviva.

Assemblée, séance. - à l'issue des questions au gouvernement, l'ordre du jour appelle le vote du PJL finances 2014, la discussion sur l'article 11 de la Constitution, et le cumul des mandats. Après le dîner, les débats reprendront, et il sera également question des retraites.

Assemblée, couloirs. - parmi les documents en circulation au Palais Bourbon, une proposition de résolution européenne sur Europol de Marietta Karamanli, à lire ici.

Sénat, séance. - au Palais du Luxembourg, ordre du jour chargé avec questions le matin et divers sujets abordés l'après-midi, le soir, et en nocturne, dont une PPL visant à introduire dans la préparation du permis de conduire des gestes de premiers secours. Ce texte a été déposé au Sénat le 13 février 2012, comme l'indique le dossier législatif.

Sénat, couloirs. - seulement deux documents sont mis en circulation ce jour.

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO nº268 comportait 155 textes.

Fromages français: les puristes risquent de ne plus s'y retrouver

Commerce. - un accord de libre-échange entre l'Union européenne et la République de Corée est en cours de ratification, avec cette loi et celle-ci.

Handicap. - un accord-cadre entre la France et la région wallonne de Belgique sur l'accueil des handicapés est autorisé.

Nomination. - Jean-Jacques Barbéris, 33 ans, quitte le cabinet de Pierre Moscovici. Il est nommé conseiller concurrence, commerce extérieur et prospective à la Présidence de la République.

Hydrocarbures. - après les quatre permis de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux publiés au JO du 26 octobre en France, en voici un autre, cette fois "au large des côtes de l'île Juan de Nova", dans les TAAF. Il est à consulter soit au siège des TAAF à La Réunion, soit au ministère de l'Écologie, à La Défense.

Transports. - des lignes sont agréées jusqu'en octobre 2018 pour Air Guyane.

Transports (2). - les lignes de Air Austral sont prolongées pour cinq ans.

Fromages. - en plein mois de l'ESS, un décret de Benoit Hamon, Stephane Le Foll et Pierre Moscovici redéfinit la production française de fromages. De quoi faire hurler les puristes. Du poids du Cabécou, qui pourra faire sept grammes de moins (sans forcément coûter moins cher) et passera de 45% à 40% de MG (art. 21), à l'adjonction de plein de "nouveaux" ingrédients prévus par les articles 2 et 10 de ce décret, le consommateur risque d'être quelque peu déboussolé. Lot de consolation: l'article 9 du décret, qui réglemente le fromage fermier, pris conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 28/10/2009 donnant raison aux producteurs corses.

Laïcité. - le sénateur UMP du Calvados René Garrec est nommé à l'Observatoire de la laïcité. Il y est désigné par le président du Sénat, en remplacement du sénateur UMP du Rhône François-Noël Buffet, démissionnaire.

Diplomatie. - ambassadeur de France à Sainte-Lucie en résidence à Castries, M. Éric de la Moussaye est également nommé à Antigue et Barbude, ainsi qu'en Dominique, et à Saint-Vincent et Les Grenadines.

Diplomatie (2). - Michel Miraillet est nommé ambassadeur aux Émirats arabes unis.

Préfectorale. - le préfet Jean Dussourd est admis à la retraite au 3 janvier. Il aura 65 ans le 2 janvier 2014.

Assemblée, séance. - à l'ordre du jour, encore, le PJL finances 2014.

Assemblée, couloirs. - parmi les documents en circulation, un rapport d'information de Chantal Berthelot et Hervé Gaymard sur les agricultures des outremers (à consulter ici).

Sénat, séance. - avant et après les questions au gouvernement, l'ordre du jour appelle la suite du PLFSS 2014.

Sénat, couloirs. - parmi les documents en circulation, un rapport de Jean-Yves Leconte sur les modalités d'éligibilité aux européennes pour les citoyens résidant dans un État dont ils ne sont pas ressortissants (à venir ici prochainement).

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO nº264 comprenait 122 textes.

Au JO de ce dimanche 26 mai...

Aviation. - la plupart des avions et hélicoptères peuvent désormais bénéficier de la garantie de la COFACE.

Énergie. - les tarifs de l'électricité sont validés jusqu'au 31 juillet 2013. La délibération est à lire ici.

Polynésie. - la loi du pays devrait prochainement prendre en compte la lutte contre le dopage.

Diplomatie. - Patrick Nicoloso est nommé ambassadeur en Haïti. Laurent Delahousse est nommé ambassadeur au Zimbabwe.

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO de ce dimanche faisait 37 textes, dont des modifications de jeux instantanés de La Française des Jeux et des redites concernant l'Assemblée nationale et le Sénat déjà publiées samedi.

Ça laisse davantage de temps pour suivre l'élection législative partielle qui a eu lieu samedi sur le continent nord-Américain, et dont les résultats sont progressivement donnés sur le compte Twitter @SoirAmerique puis feront l'objet d'une synthèse sur le blogue Soir Américain.

Quatre nouveaux partis politiques agréés par la Commission (et autres textes)

Aéronautique. - dans le cadre de la restructuration des activités de l'aéronautique de défense française, la SOGEPA cède 1,56% des parts de EADS, soit près de 13M€.

Économie. - les modalités d'organisation du comité du label de la statistique publique sont définies par arrêté.

Sécurité routière. - modification des formalités à remplir en vue du remboursement de l'amende à la suite d'un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Santé. - un décret étend aux indépendants le dispositif de lutte contre la désinsertion professionnelle des salariés en arrêt-maladie.

Transports. - un arrêté dresse la liste des pays et collectivités françaises en provenance desquels un avion doit être désinsectisé lors de son arrivée en France hexagonale.

Réserve sanitaire. - une nouvelle équipe est envoyée en Guyane pour faire face à l'épidémie de dengue.

Vaccination. - pour faire face à la situation épidémiologique particulière des Pyrénées-Atlantique, une campagne de vaccination contre les infections invasives à méningocoque est mise en place.

Éducation. - les droits de scolarité aux trois écoles de l'Institut Mines-Télécom sont fixés à 850€ à partir de l'année 2013/2014.

Énergie. - le décret du 19 décembre 2009 relatif aux tarifs règlementés de vente du gaz naturel est remanié. L'avis de la Commission de régulation de l'énergie est à lire ici.

Aviation. - un arrêté détermine le nombre de vols autorisés sur Issy-les-Moulineaux dans la période du 17 au 24 juin 2013 à l'occasion du Salon international de l'aéronautique et de l'espace.

Renseignement. - Jean-Michel Ducorroy, responsable de la stratégie au Renseignement interieur, part en retraite en septembre.

Financement des partis. - divers micro partis sont agrées par une décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Il s'agit de ADF Réflaixion, l'association de financement d'un parti se définissant "de la droite républicaine et du centre", de l'association de financement J'aime le 7e, le parti monté en janvier 2013 par l'ancien vice-président du groupe UMP au Conseil de Paris Christian Le Roux, de l'association de financement Agir Paris, Paris au Centre et de l'association de financement Reconquête 18e, ces deux dernières associations ayant pour point commun d'être domiciliées à la même adresse.

Assemblée, séance. - à l'ordre du jour ce vendredi au Palais Bourbon, plat unique: adaptation au droit de l'Union dans le domaine du développement durable. Le dossier législatif est ici. La séance commence à 9h30, reprend à 15h, puis à 21h30.

Assemblée, couloirs. - parmi les documents en circulation à l'Assemblée nationale, une proposition de résolution "estimant urgent un traité de paix en Corée". Les amateurs de La Comtesse n'ont qu'à bien se tenir.

Sénat, séance. - parmi les sujets à l'ordre du jour, la loi visant à garantir la qualité alimentaire outre-mer, adoptée à l'Assemblée nationale.

Sénat, couloirs. - parmi les documents en circulation au Luxembourg, le rapport Blondin sur les adaptations à apporter sur le plan judiciaire pour une meilleure harmonisation européenne.

Rappel. - la lecture du JO d'hier était titrée sur une PPL de M. Accoyer. Dans la journée, une fois le (très court) texte de cette proposition de loi connu, il s'est avéré qu'elle contenait un contresens fâcheux.

Fichiers. - les listes électorales sont consultables presque par n'importe qui. Que deviennent-elles après et par quel hasard peut-on recevoir des messages y compris de la part d'une association dont la publication au JO des associations n'a pas encore eu lieu? C'est à lire ici avec les références idoines.

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO du 17 mai comportait 70 textes.

Départ de Christian Lambert, l'un des "tombeurs" de Mesrine

Légion d'Honneur. - sept décrets relatifs à des nominations ou élévations. Le premier concerne des militaires élevés à la dignité de grand'croix ou de grand officier. Le deuxième concerne des militaires élevés au grade de commandeur. Le troisième concerne des militaires (terre, mer, santé) et des gendarmes nommés officiers. Le quatrième élève au grade de commandeur un mutilé de guerre, une déportée résistante et des prisonniers du Viêt-Minh. Le cinquième fait officiers des mutilés de 39-45, des déportés résistants, des combattants de la guerre d'Algérie, des prisonniers du Viêt-Minh notamment. Le sixième fait chevaliers des combattants de la guerre de 39-45, d'Afrique du Nord et des TOE (théâtres d'opérations extérieures). Enfin, le septième concerne des "anciens résistants particulièrement valeureux" nommés chevaliers.

Ordre national du Mérite. - quatre décrets concernent des élévations ou des promotions de militaires à l'ONM. Le premier concerne deux généraux élevés à la dignité de grand'croix. Le deuxième fait commandeurs, officiers ou chevaliers de nombreux militaires des différents corps. Le troisième concerne trois hauts gradés, élevés à la dignité de grand'croix ou de grand officier. Le quatrième, enfin, porte promotion ou nomination de nombreux militaires de différents corps.

Sécurité aéronautique. - la direction de la sécurité aéronautique d'État est régie par un arrêté signé du ministre de la Défense. Ses attributions sont précisées ici, ainsi que celles de divers services d'autres ministères. Des règles d'immatriculation s'appliquent aux avions, qu'ils appartiennent ou non à l'État, dès lors qu'ils sont utilisés par ces services. Les règles de maintien de navigabilité sont fixées ici, les conditions de retrait desdits certificats là.

Cinéma. - un nouveau décret définit les quota de films autorisés par année en diffusion pour les associations ou groupements à but non lucratif. Les conditions de diffusion en plein air sont précisées. Les fédérations dépendant de la loi de février 1994 sont habilitées de plein droit à diffuser des films mais ont six mois pour mettre leurs statuts en conformité avec ce décret.

Retraite. - après avoir été maintenu dans ses fonctions par un artifice, et pour deux ans, le préfet de Seine-Saint-Denis Christian Lambert prendra sa retraite le 6 juin, pour ses 67 ans. Nicolas Sarkozy avait tenu à placer cet homme, rencontré en 1993 lors de la prise d'otages de la maternelle de Neuilly. C'est cet ancien commissaire qui, en 1979, conduisait le camion qui allait définitivement mettre fin à la carrière de Jacques Mesrine, rappellait ici Le Figaro en 2011.

Sciences. - quelques mots de vocabulaire de la biologie.

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO de ce dimanche comprenait 42 textes.