La composition du troisième gouvernement Hollande (premier de Manuel Valls) est publiée par décret du 2 avril au JO du 3. Pour en savoir davantage sur cette équipe resserrée, la diminution drastique de ses représentants de l'Île-de-France et la disparition au moins provisoire du ministère des Français de l'étranger, à cinquante jours de deux scrutins électoraux, lire mon billet sur mon blogue principal.
Dans les prochains jours seront connues les compositions des cabinets, probablement avant la nomination des Secrétaires d'État. Seule la composition du cabinet du Premier ministre a déjà été publiée hier, au lendemain de la publication d'un texte sur la transparence visant tout nouveau membre du gouvernement.
Industrie automobile. - la SOGEPA, société gouvernementale spécialisée dans l'aéronautique, entre dans le capital de PSA Peugeot Citroën à hauteur de 14.1% par arrêté du ministre de l'Économie et des finances (du précédent gouvernement).
Football. - un arrêté du 31 mars (signé de Manuel Valls encore ministre de l'Intérieur) interdit pour la journée du 6 avril tout déplacement de supporters de l'OGC-Nice, y compris dans les Alpes-Maritimes, à l'occasion du match qui doit se jouer à Saint-Étienne. En revanche, la proche banlieue stéphanoise n'est pas interdite aux supporters par ce texte.
Consommation. - un arrêté définit le Label rouge des "Produits de charcuterie salaison pur porc". La notice pourra être consultée à l'INAO.
Justice. - la liste de classement des auditeurs de justice de la promotion 2012 comporte quinze femmes s'affichant comme "épouse X." pour un total de 203 reçus, tous sexes confondus. Un taux de 7% de reçus et reçues, ou de plus de dix pour cent, si l'on tient compte d'un taux de réussite à 75% féminin, qui vont commencer leur vie active avec un nom d'usage.
Fichier. - dans une décision rendue le 28 mars, le Conseil d'État annule partiellement la création d'un fichier décidée sous la fin du quinquennat Sarkozy. Il s'agit du fichier SIRHEN (ressources humaines de l'Éducation nationale, de la Jeunesse, de la Vie associative, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche). Le syndicat Sud Éducation s'était élevé contre ce fichage, qui comprenait également les enfants et les conjoints des personnels concernés. C'est à la demande d'un autre syndicat, le SNES, qui saisissait le Conseil d'État entre autres pour excès de pouvoir, que deux dispositions de ce décret ont été annulées (décision à lire ici).
Sénat, couloirs. - le président du sénat a été informé de l'existence de deux QPC, l'une en provenance du Conseil d'État relative au Code général des collectivités territoriales, l'autre de la Cour de cassation relative au Code civil.
Pétrole et gaz. - la Commission générale de terminologie et de néologie publie une liste de termes en français et leur équivalent en langue étrangère.
Vins. - 21 AOC, dont le Bonnezeaux, le Loupiac, le Monbazillac, le Sauternes et le Champagne vont être modifiées. Les avis sont publiés ce jour, depuis le texte nº161 jusqu'au nº181.
C'est tout pour aujourd'hui! Le JO de ce 3 avril comprenait 188 textes, majoritairement non signés d'un ministre, période de transition oblige.
NB: Cette édition du premier JO d'annonce de gouvernement, si elle ne contient qu'un seul texte "chaud" (outre les deux publications du Sénat) n'a été mise en ligne qu'à 4h45, heure de Paris. Si dans les prochains jours, du fait notamment des compositions des cabinets ministériels, le JO était publié si tard, voire plus tard, sa lecture détaillée serait repoussée au lendemain.
Commentaires