Le JO au café

Baccalauréat: l'épreuve anticipée d'histoire-géo est supprimée

Parlement. - un décret du 14 juin convoque le parlement en session extraordinaire à compter du 1er juillet pour de nombreux textes en cours d'étude ainsi que pour deux débats (un sur les finances publiques et un sur la PAC). Durant cette session, il y aura une séance de questions par semaine.

Culture. - l'accord de gouvernement franco-chinois de novembre 2002 sur les centres culturels est enfin publié. De ses deux signataires, on notera que le Français est passé dans le privé depuis 2005 et que la Chinoise a quitté ses fonctions en 2008. Quant à la France, elle a changé deux fois de président.

Baccalauréat. - à compter de la session 2015, les épreuves des séries ES, L et S sont organisées comme suit.

Baccalauréat 2. - l'épreuve anticipée d'histoire-géo est supprimée à compter de la session 2015. Les candidats qui l'auront passée et qui auront à la repasser dans le cadre de l'épreuve du bac de classe terminale ne conserveront pas la note de l'épreuve anticipée.

Santé. - une campagne de vaccination est organisée dans plusieurs départements pour lutter contre les infections invasives à méningocoques. Elle concerne une large couche de la population, de deux mois à vingt-quatre ans et fait suite à un cas confirmé.

Logement. - un décret définit (enfin) les conditions d'obtention d'un PTZ+ dans les départements de Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion. Un arrêté (valable pour les mêmes DOM/ROM) permet aux primo-accédants ayant fait une acquisition en 2013 de se mettre en conformité avec la législation.

Sécurité. - un arrêté définit les quatre groupes de missions que peut exercer un sapeur-pompier volontaire et les conditions dans lesquelles il peut les exercer.

Droit des étrangers. - deux centres de rétention administrative ferment: celui de Bobigny et l'un de ceux du Nord.

Justice. - le cabinet de Christiane Taubira conserve ses membres, mais les attributions de certains d'entre-eux sont modifiées ou précisées.

Mouvements préfectoraux. - les textes 68 à 89 concernent des affectations dans le corps préfectoral, depuis la région PACA jusque dans les Îles Tuamotu-Gambier.

Sénat, couloirs. - parmi les documents en circulation, une PPL du sénateur UMP du Val-de-Marne Christian Cambon portant création d'une appellation "artisan restaurateur". Suite à une question posée en février et à un débat en mars (à lire ici) le sénateur déposé donc une proposition sur les restaurateurs, et non pas sur les restaurants, contrairement à ce que les députés UMP Daniel Fasquelle et PS Pascale Got souhaitent voir aboutir dans le cadre du projet de loi sur la consommation.

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO nº137 contenait 157 textes.

La réforme de l'AFE suit son cours

Français de l'étranger. - la loi portant prorogation des mandats des membres de l'AFE est publiée ce vendredi. Le 6 juin, le conseil constitutionnel l'avait trouvée conforme (lire ici). Pour ce qui concerne la réforme en elle-même, comme l'indique ce résumé, plusieurs points divergent. La Loi devrait revenir en discussion à l'Assemblée le 21 juin. 

Quotas laitiers. - un décret du ministère de l'Agriculture modifie les modalités d'application du prélèvement en cas de dépassement du quota national et met à jour des références en fonction de la réglementation européenne.

Quotas laitiers 2. - un autre arrêté interdit toute forme de prêt de quota.

Ventes directes. - le terme "excédents" disparaît, au profit de la notion de "dépassement de quota initial".

Financement politique. - l'association de financement Lyon Divers droite est agréée en qualité d'association de financement de parti politique.

Assemblée, séance. - la transparence de la vie publique sera à l'ordre du jour lundi, à partir de 16h et en soirée.

Assemblée, couloirs. - parmi les documents en circulation, une PPL de Claude Greff et Dominique Dord pour attribuer la reconnaissance de la Nation aux civils et militaires, de nationalité française, ayant participé aux essais nucléaires en Algérie et en Polynésie. On apprend également que le gouvernement retire le PJL de simplification des relations entre les citoyens et l'administration pour le donner au Sénat.

Sénat, séance. - à l'ordre du jour de mardi, suite du débat sur le PJL relatif à l'élection des sénateurs.

Sénat, couloirs. - le projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens est enregistré au Sénat. Il avait été, dans un premier temps, enregistré à l'Assemblée nationale, mais vient d'être retiré.

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO nº136 comprenait 118 textes.

L'argent liquide de Claude Guéant en débat à l'Assemblée

Presse. - le PJL sur la protection du secret des sources est publié dans les "actualités" de Legifrance. Outre la modification de la loi précédente, le texte prévoit que des parlementaires se rendant en prison pourront être accompagnés de journalistes. Il ne semble pas que la Commission nationale consultative des droits de l'homme a vu son avis respecté dans son intégralité par le projet de loi (lire dans le résumé du JO du 12).

Recensement. - un recensement sera organisé en juillet et août à Wallis et Futuna.

Publicité. - un arrêté actualise la taxe locale sur la publicité extérieure.

Sports. - créé en avril 2011, le GIP CAFEMAS est dissout.

Réussite éducative. - après le ministère des Droits des Femmes (qu'elle a quitté au 1er juin), Ariane Vincent est nommée à la Réussite éducative. Au cabinet de George Pau-Langevin, elle est chargée de communication et de presse, et remplace Sylvie Danon (dont le départ était annoncé ici).

Santé. - quelques médicaments voient leur prix revu à la baisse au 1er juillet. Par exemple, Ixprim baisse de plus de 15%, passant de 5,86€ la boîte à 4,85€. Dans le même temps, des génériques sont mis sur le marché, dont un de l'Ixprim, à 3,27€ la boîte.

Assemblée, séance. - à l'ordre du jour de ce jeudi, en soirée, un débat sur l'application de l'interdiction des rémunérations en numéraires dans les cabinets ministériels depuis 2002. Ce débat est provoqué par l'actualité récente, l'ex-ministre de l'Intérieur Claude Guéant ayant expliqué des mouvements financiers importants en espèces par des primes de cabinet qu'il aurait perçues quand il était sous les ordres de Nicolas Sarkozy, lui-même ministre de l'Intérieur, alors que ces primes avaient été supprimées par le gouvernement de Lionel Jospin. Elles auraient été rétablies en toute illégalité au ministère de l'Intérieur de 2002 à 2004.

Assemblée, couloirs. - parmi les documents en circulation, une proposition de résolution de Roger-Gérard Schwartzenberg en vue de la création d'une commission d'enquête sur les groupes politiques recourant à la violence.

Sénat, séance. - un ordre du jour très chargé, mais qui doit s'achever en fin de journée sur l'évaluation médicale des conducteurs de plus de 70 ans (lire ici).

Sénat, couloirs. - parmi les documents en circulation, une PPL sur l'assistance médicalisée pour mourir, de Muguette Dini (UDI).

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO nº135 comprenait 81 textes.

Patrick Ramaël et une vingtaine de magistrats déchargés de leurs fonctions

Mariage. - un décret détaille les modalités du régime matrimonial de la participation aux acquêts.

Français de l'étranger. - un arrêté convoque à Paris pour septembre les différentes instances de l'AFE.

Santé. - les règles de "bonne pratique" en matière de dépistage de trisomie 21 sont modifiées.

Diplomatie. - nominations de consuls généraux à Abidjan, à Johannesburg, à Barcelone, et à Bilbao.

Magistrature. - plus de vingt magistrats sont déchargés de leurs fonctions au 1er septembre 2013. Parmi eux, Patrick Ramaël, juge d'instruction à Paris.

Né en 1957, magistrat depuis 1982, Patrick Ramaël a notamment en charge l'instruction de l'assassinat de Mehdi Ben Barka, en 1965 en France, et la disparition du journaliste franco-canadien Guy-André Kieffer, en Côte d'Ivoire en 2004 (voir à ce sujet le dossier GAK sur mon blogue principal). Il avait également enquêté sur l'assassinat, en Côte d'Ivoire également, du journaliste Jean Hélène.

Dans l'enquête Ben Barka, M. Ramaël avait délivré cinq mandats d'arrêt à l'encontre de personnalités politiques marocaines alors même que Nicolas Sarkozy, élu depuis cinqmois, entamait une visite officielle au Maroc. En juillet 2008, dans le cadre de l'affaire Kieffer, on l'avait vu débarquer à l'Elysée à la recherche de documents. Deux ans plus tard, il effectuait deux descentes à La Piscine dans le cadre de l'afffaire Ben Barka, inlassable, alors qu'une enquête interne le visait.

Malgré le changement de gouvernement, il allait être renvoyé devant le CSM pour des motifs assez absurdes avant d'être totalement blanchi. Patrick Ramaël est en poste à Paris depuis l'été 2003, et atteint donc la limite des dix ans aux mêmes fonctions.

Audiovisuel. - un avis du CSA sur les deux projets de loi en cours est publié.

Secret des sources. - dans un avis, la commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) "met en garde contre toute définition du secret des sources qui ne serait qu'un attribut de la profession de journaliste" et estime que ce droit doit également être reconnu à ceux qui publient des informations à titre simplement occasionnel.

Assemblée, séance. - à l'ordre du jour mercredi, après les questions au gouvernement, explications de vote et vote sur la création d'une commission d'enquête sur la privatisation de la SNCM.

Assemblée, couloirs. - parmi les documents en circulation au Palais Bourbon, la proposition de résolution de Frédéric Lefebvre sur l'amélioration des services consulaires, renvoyée à la commission des Affaires étrangères.

Sénat, séance. - à l'ordre du jour de ce mercredi, en fin d'après-midi, un débat sur la pollution en Méditerranée et l'horizon 2030.

Sénat, couloirs. - parmi les documents en circulation, le rapport d'information de Fabienne Keller sur la circulation des mégacamions et le fret routier européen.

Sénat, décès. - le président du Sénat annonce la mort de M. Jacques Bialski, sénateur du Nord de 1979 à 1997. M. Bialski est décédé lundi dans sa 84e année, indique La Voix du Nord.

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO nº134 comptait 127 textes.

Frédéric Lefebvre de retour à l'Assemblée le jour d'un débat sur l'Internet

Environnement. - le cahier des charges "véhicule du futur: technologies, systèmes et mobilité" est approuvé. Davantage de détails dans ce texte de référence et sur le site de l'Ademe.

Santé. - un arrêté élargit la liste des personnes habilitées à délivrer des comprimés d'iode en cas d'accident nucléaire.

Transports. - XL Airways France est autorisée à exploiter une liaison Marseille New York jusqu'en juin 2018.

Culture. - création du fichier MARCOU pour les conservateurs et délégués des antiquités et objets d'arts.

Éducation. - pour six spécialités, les DUT voient arriver de nouveaux programmes.Les nouveaux programmes seront disponibles sur le site du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

Presse. - un arrêté annonce une légère modification de la commission paritaire des publications et agences de presse.

Arcep. - une décision du 21 mai 2013 prolonge jusqu'au 1er juillet 2014 la décision nº2010-0402. Elle est richement annexée, et fera la joie des médias spécialisés.

Assemblée, arrivées. - deux députés sont proclamés élus. Pour Frédéric Lefebvre, député des Français d'Amérique du Nord, il s'agit d'un retour au Palais Bourbon où il avait remplacé André Santini de 2007 à 2009. Il y aura désormais deux Lefebvre sur les bancs de l'Assemblée nationale, où siège déjà Dominique Lefebvre, député PS de la 10e circonscription du Val-d'Oise.

Assemblée, groupes. - avec ces deux arrivées, l'UMP et l'UDI comptent chacun un député de plus dans leurs rangs.

Assemblée, séance. - à l'issue des questions au gouvernement, l'ordre du jour appelle un débat sur Internet et la protection de la vie privée.

Assemblée, couloirs. - parmi les documents en circulation au Palais Bourbon, une résolution européenne portant sur les aides de l'État dans le secteur du cinéma.

Sénat, séance. - à l'ordre du jour, entre autres, un débat sur les déserts médicaux.

Sénat, couloirs. - parmi les documents en circulation, un rapport sur le bilan consolidé des sources de financement des universités.

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO nº133 du 11 juin comprenait 84 textes.

Conduite des plus de 70 ans: le long chemin d'une loi impopulaire

Baccalauréat. - un décret entre en application au 12 juin et est valable dès la session 2013. Il permet notamment d'alourdir les sanctions prises à l'encontre des fraudeurs.

Recensement. - mise à jour annuelle des groupes de communes dans un décret.

Cannabis thérapeutique. - un décret ouvre la voie à la délivrance d'AMM pour des médicaments contenant du cannabis. Ainsi peuvent être autorisées "les opérations de fabrication, de transport, d'importation, d'exportation, de détention, d'offre, de cession, d'acquisition ou d'emploi relatives à ces spécialités", mettant le Code de la santé publique en conformité avec une directive européenne du 6 novembre 2001.

BPI. - l'établissement public BPI-Groupe entre dans le service "Agence des participations de l'État" tel que défini par le décret 2004-963 du 9 septembre 2004.

Fichier. - les agents du service de la statistique font désormais l'objet d'un fichier eux aussi.

Diplomatie. - Jean-Claude Nolla est nommé ambassadeur, observateur permanent de la France auprès de l'Organisation des États américains à Washington. Ancien conseiller de l'ambassade de France à Madrid, il trouve là son premier poste d'ambassadeur.

Santé. - Philippe Meunier est nommé ambassadeur chargé de la lutte contre le Sida.

Territoires. - Philippe Galli est nommé préfet de Seine-Saint-Denis. Il remplace Christian Lambert, dont la retraite avait été annoncée voici un mois. Âgé de 56 ans, il a exercé en Corrèze, dans le Loir-et-Cher et dans l'Ain, indique La NR ce matin.

Santé. - une décision du Conseil d'État du 3 juin annule cet arrêté de juin 2011 (qui visait clairement les poppers dans leur usage récréatif). On appréciera (ou pas) le titre du Point mentionnant "Drogues" (comme dans l'URL), en attendant avec impatience si cette même mention figurera lors d'un prochain sujet sur le vin ou sur les petites pilules bleues.

Cidre. - après la statistique des vins hier, voici ce vendredi celle des cidres.

Assemblée, séance. - à l'ordre du jour du mardi 11 juin, un débat sur Internet et la protection des données personnelles.

Sénat, séance. - à l'ordre du jour de mardi prochain au Palais du Luxembourg, il sera notamment question des déserts médicaux.

Sénat, couloirs. - parmi les documents en circulation ce vendredi, une PPL visant à vérifier l'état de santé et l'aptitude à la conduite des personnes de plus de 70 ans. Un sujet dont il était question dès 2002 lorsque Nicolas Sarkozy était ministre de l'Intérieur, puis qui a été repoussé pour des raisons que l'on peut qualifier d'électoralistes. L'affaire ne semble pas très bien partie: le sénateur UDI qui a déposé en juin 2012 cette proposition de loi ne la présentera qu'en juin 2013 (le 13 juin, près d'un an après l'avoir déposée); réunie le 5 juin, la commission des lois n'a pas adopté de texte. C'est donc la PPL d'origine, amendée par son auteur, qui sera examinée par les sénateurs.

En France, le permis de conduire est délivré "à vie" pour les automobilistes et motocyclistes (sauf certaines pathologies), alors que dans la plupart des pays européens sa validité est d'une décennie. La proposition de loi, si elle poursuit son chemin, visera les conducteurs de plus de 70 (ou 75) ans qui devront régulièrement faire vérifier leur état de santé et passer un stage de remise à niveau, le tout étant financé par une taxe surles assurances (article 991 du Code général des impôts). Le texte prévoit en fonction de l'état du conducteur une interdiction totale ou partielle de la conduite (par exemple, pas de conduite de nuit). Voilà qui semble bête comme chou, sauf peut-être dans un pays où l'on vote régulièrement et où le le vote des personnes âgées est toujours jalousement convoité.

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO nº130 du 7 juin comptait 147 textes.

Plus il y a de pauvres, moins ils réclament d'aides

Audiovisuel. - un projet de loi organique et un projet de loi, tous deux détaillés par un communiqué du conseil des ministres, visent entre autres à revenir au droit antérieur à la réforme de 2009 pour ce qui est de la nomination des présidents de chaînes.

Décorations. - la médaille de la sécurité intérieure, créée en mars 2012, est déterminée pour 2013 selon les contingents publiés ce jour.

Défense. - un bâtiment militaire devenu inutile est cédé pour un euro à Guéret.

Téléphonie. - la décision ARCEP sur le coût net du service universel en 2011 (qui porte sur ces divers éléments) fait notamment apparaître que la réduction que le tarif social téléphonique était appliquée à 254.532 allocataires en décembre 2011 contre 328.442 en décembre 2010. Cette aide (de 9,50€ par mois sur l'abonnement téléphonique) est en diminution alors que le nombre d'allocataires de minima sociaux est en hausse, comme l'atteste ce document de la CAF. Encore un coup dur porté aux tenants de la pensée "allocataires=profiteurs". Lire à ce sujet l'inventaire des Apprentis d'Auteuil, qui se chiffre en milliards d'euros.

Vins. - les douanes publient la statistique mensuelle des vins 2012/2013 pour janvier ici et là.

Assemblée. - parmi les textes à l'ordre du jour ce jeudi, une proposition de loi UMP sur le respect de la neutralité religieuse dans les entreprises et les associations. Cette PPL anti-voile fait suite à la décision de la Cour de cassation de donner raison à une employée d'une crèche privée qui voulait retourner voilée au travail; le même jour, dans un autre arrêt, la même chambre de la cour de cassation avait rappelé les missions de service public de la CPAM, et par conséquent que le voile y était interdit. L'arrêt CPAM a beaucoup moins fait parler dans les médias que l'arrêt Baby-Loup... et c'est à cause de lui que l'UMP revient à la charge, sans trop de chance de réussir, suite à un rejet par la commission des lois. Le dossier législatif est ici.

Assemblée, couloirs. - parmi les documents en circulation, le projet de loi sur l'audiovisuel public (lire plus haut).

Assemblée, prolongations. - la session de l'AN durera plus longtemps que le temps ordinaire.

Sénat, séance. - à l'ordre du jour, toujours, le PJL modernisation de l'action publique.

Sénat, couloirs. - parmi les documents en circulation ce jeudi, une PPL de Marie-Noëlle Lienemann sur la reprise des Scop.

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO nº129 totalisait 100 textes.

Seize ans et trois mois plus tard, un texte signé Jean-Louis Debré paraît au JO

Légion d'honneur. - la décoration est attribuée post-mortem à Harold Vormezeele, légionnaire de 33 ans, décédé en février au Mali, naturalisé français en 2010, et à Damien Boiteux, pilote d'hélicoptère de 41 ans, mort au Mali en janvier. Harold Vormezeele est également décoré de la médaille militaire.

Relations extérieures. - divers décrets sont publiés ce mercredi, suite à des accords passés entre la France et un autre pays. Le plus ancien d'entre-eux remonte à... 1997 lorsque Jean-Louis Debré était ministre de l'Intérieur. Il se sera écoulé près de six mille jours (16 ans, 3 mois, 3 semaines) entre la signature de cet accord et sa publication au Journal officiel. La continuité de l'Etat est ce qu'elle est.
-1997: accord franco-hellénique de coopération intérieure
-2008: protocole de coopération franco-roumain
-2009: protocole additionnel d'accord franco-brésilien
-2013: accord franco-guinéen de consolidation de dettes

Diplomatie. - Jean Félix-Paganon est nommé ambassadeur au Sénégal.

Justice. - Georges Fenech, qui avait été élu député (UMP) du Rhône en juin 2012 est placé en position de détachement à effet rétroactif.

Réussite éducative. - ils est mis fin aux fonctions de la conseillère en communication et presse de Mme Pau-Langevin. Sylvie Danon était arrivée à ce poste en janvier 2013 pour pallier le départ pour le privé de Sandrine Jounet.

Presse. - les minima garantis des journalistes de la presse spécialisée doivent tendre à l'égalité homme femmes.

Assemblée, séance. - à l'issue des questions au gouvernement, l'ordre du jour prévoit notamment une proposition de résolution pour améliorer le processus de recrutement à la tête des grandes institutions culturelles.

Assemblée, groupes. - le groupe SRC perd un membre: Sylvie Andrieux siège désormais au Palais Bourbon parmi les non-inscrits.

Assemblée, couloirs. - parmi les textes en circulation, une proposition de résolution de Serge Letchimy pour rendre hommage à Aimé Césaire.

Sénat, séance. - à l'ordre du jour, le PJL de modernisation de l'action publique territoriale.

Sénat, groupes. - le groupe Socialistes et apparentés gagne un membre: la sénatrice d'Ille-et-Vilaine Virginie Klès.

Sénat, couloirs. - parmi les documents en circulation, le rapport Plancade sur les relations entre producteurs audiovisuels et éditeurs de services de Tv.

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO nº128 comptait 137 textes.

Valls questionné sur les difficultés à obtenir des papiers d'identité (et autres textes)

Santé. - la loi visant à garantir la qualité de l'offre alimentaire outre-mer est promulguée. À marque identique, la teneur en sucre d'un produit devra être la même en France et outre-mer dans le délai maximum d'un mois ou à épuisement des stocks.

Justice. - lancement de EMMA (émission de messages d'alerte) chez les personnels du monde judiciaire pour donner l'alerte et solliciter l'intervention de tierces personnes.

Permis de conduire. - des précisions sont apportées à l'arrêté de janvier 2012 sur la reconnaissance de permis de conduire non européens.

Culture. - le bulletin mensuel officiel du ministère en charge de la culture change de nom.

MuCEM. - le Musée des Civilisations de l'Europe et de la Méditerranée -MuCEM-, que le président Hollande doit inaugurer ce mardi, est doté d'un conseil d'administration.

Assemblée, séance. - à l'issue des questions au gouvernement de ce mardi, un ordre du jour copieux, dont deux votes par scrutin public.

Assemblée, couloirs. - parmi les documents en circulation, une PPL de députés UMP tendant à encadrer la rétroactivité des lois fiscales.

Sénat, séance. - à l'ordre du jour de ce mardi, dix-huit questions orales, dont celle du député UMP de l'Aisne Antoine Lefèvre sur les difficultés rencontrées par certains Français pour obtenir des papiers d'identité malgré la circulaire du 1er mars 2010. Les tracas ne sont pas nouveaux, et l'on trouve par exemple une série de témoignages dans Le Monde diplo en 2002, le parcours d'une retraitée sur son blogue en 2007, et bien entendu le médiatique récit de Tatiana de Rosnay en 2009. Comme l'avait rappelé la Ligue des Droits del'Homme en 2010 en parlant de Brice Hortefeux: "il faudrait que le ministre apprenne la Constitution : une circulaire ne peut pas changer la réglementation". On verra bien si, interpellé cette fois par un élu UMP, le ministre Valls se montre plus souple.

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO nº127 contenait 103 textes.

Bouygues, Merah, Tarnac: les affaires reprennent

Santé. - la loi du 30 mai portant réforme de la biologie médicale est publiée. Son article 1er ratifie l'ordonnance de janvier 2010 sur la biologie médicale. Un copieux dossier de 2009 à nos jours est accessible sur le site du ministère de la Santé.

Justice. - les tribunaux de Bordeaux et Arras vont expérimenter l'injonction de de rencontrer un médiateur familial.

Impôts. - des modifications interviennent au 1er juillet sur la compétence en matière de traitement des réclamations contentieuses et des demandes gracieuses au titre des différents impôts.

Guyane. - une nouvelle réserve sanitaire est mobilisée pour tenter d'endiguer l'épidémie de dengue (point épidémio du 24mai ici).

Recherche. - une décision autorise le centre hospitalier Cochin-Broca à réaliser des études sur les embryons.

Douanes. - création du fichier GARANCE. Ce fichier d'actes de procédures alimentera en temps réel une fiche (FCR), dans le système informatisé de lutte d'entre les fraudes (SILF). Le SILF alimente à son tour l'application ILLICO (inscription en ligne de l'information contentieuse). Le JO de ce jour publie également l'avis de la CNIL, rendu voici deux mois.

Intelligence économique. - Mme Claude Revel est nommée déléguée interministérielle à l'intelligence économique. Cette énarque avait notamment remis un rapport en janvier dernier à la ministre en charge du Commerce extérieur, qui l'a félicitée mercredi.

Développement. - Mme Anne Paugam est nommée directrice générale de l'Agence française de développement. Cette énarque devient ainsi la première femme à diriger l'AFD, créée en 1941.

Blanchiment de capitaux. - l'avis de la CNIL à la société Groupama est à lire ici. Cette société désire étendre les fonctionnalités de son fichier afin de mieux lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Tarnac. - dans le dossier dit "de Tarnac" (qui avait commencé par des interpellations, en novembre 2008, dans le Limousin, en Normandie et à Ménilmontant), la juge Cécile Lasfargues obtient un avis favorable partiel de la part de la commission du secret de la défense nationale pour accéder à une note de la DCRG notamment. Avis favorable également pour deux documents du service des interceptions de sécurité. Parmi les archives de mon blogue principal, cette note de janvier 2011 contenant divers rétroliens. Depuis maintenant quatre ans et demi, ce qui avait été présenté par le gouvernement comme une grande affaire de "terrorisme" tourne en eau de boudin.

Merah. - la commission consultative du secret de la défense nationale a également émis un avis favorable à la levée du secret sur une fiche DGSE. A l'issue de la mort de l'auteur présumé des tueries de Toulouse et Montauban, on avait appris qu'il était censé être surveillé. Ces derniers jours, on apprenait qu'il avait fait un crochet en Belgique.

Pentagone à la française. - dans l'enquête pour corruption, trafic d'influence, blanchiment, etc., autour du marché du "Pentagone à la française", la commission consultative de la défense nationale accorde un avis favorable à la déclassification de documents. Hasard de calendrier: voici juste deux ans, le 31 mai 2011, le maire de Paris interpellait le ministère de la Défense au sujet des règles d'urbanisme... Il s'agit d'un marché de plus de cinq cents millions d'euros pour Bouygues.

Assemblée, séance. - à l'ordre du jour du lundi 3 juin, le retour de la Refondation de l'école de la République.

Assemblée, couloirs. - parmi les documents en circulation, une proposition de loi constitutionnelle visant à étendre à La Réunion la délégation du pouvoir normatif (article 73, alinéas 3&4 de la Constitution).

Sénat, séance. - à l'ordre du jour de ce vendredi, la suite du PJL Modernisation de l'action publique.

Sénat, couloirs. - parmi les documents en circulation, une PPL tendant à ce que les officiers d'état civil puissent refuser de célébrer un mariage entre deux personnes de même sexe.

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO nº124 du 31 mai totalisait 140 textes.