Le JO au café

Le fichier "enquête emploi" s'enrichit de nouvelles données personnelles

Éducation. - divers programmes sont modifiés. Il s'agit du cycle terminal (série S) pour les départements-région d'outre-mer (DROM), du cycle terminal STGM et ST2S des DROM, du cycle terminal série S des collectivités d'outre-mer (COM), et du cycle terminal des séries STGM et ST2S pour les COM. Les détails seront donnés sur le Bulletin officiel du ministère de l'Éducation nationale le 4 juillet 2013.

Fichier emploi. - le fichier emploi en continu de l'Insee est modifié avec l'intégration de divers éléments, dont l'état de santé, l'origine géographique, ou la nature de l'emploi recherché.

Fichier logement. - une enquête logement se déroulera en 2013, portant sur 43.000 familles. La réponse sera obligatoire.

Aviation. - un agrément est donné pour trois destinations jusqu'au 30 juin 2018 à Air Méditerranée (anciennement Air Midi Bigorre).

Affaires étrangères. - Anne-Françoise Tissier est nommée conseillère aux affaires consulaires et juridiques auprès du ministre des Affaires étrangères. Cette magistrate, qui faisait partie des 400 femmes de la dernière Légion d'Honneur du quinquennat Sarkozy, était auparavant sous-directrice des Droits de l'Homme à la direction des affaires juridiques du Quai d'Orsay. C'est à ce titre qu'elle avait estimé que "le mariage était le meilleur protecteur de l'enfant" dans une affaire où deux lesbiennes souhaitaient se partager la garde d'une enfant qu'elles élevaient depuis dix ans. C'était il y a deux ans à peine...

Armée. - nombreuses promotions d'officiers généraux sur tout le territoire, ainsi qu'en Nouvelle Calédonie. Par ailleurs, des affectations d'officiers généraux sont publiées ici et là.

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO nº131 du 8 juin totalisait 115 textes.

Note: en raison du second tour de l'élection législative partielle qui se tient samedi en Amérique du Nord (USA & Canada), il est probable que le blogue JO ne soit pas mis à jour dimanche matin. La mise à jour de Soir Américain avait duré jusqu'à 4h du matin (10h, heure de Paris), voici deux semaines lors du premier tour, pour reprendre le midi à l'occasion des résultats du vote électronique. Merci de votre compréhension.

Conduite des plus de 70 ans: le long chemin d'une loi impopulaire

Baccalauréat. - un décret entre en application au 12 juin et est valable dès la session 2013. Il permet notamment d'alourdir les sanctions prises à l'encontre des fraudeurs.

Recensement. - mise à jour annuelle des groupes de communes dans un décret.

Cannabis thérapeutique. - un décret ouvre la voie à la délivrance d'AMM pour des médicaments contenant du cannabis. Ainsi peuvent être autorisées "les opérations de fabrication, de transport, d'importation, d'exportation, de détention, d'offre, de cession, d'acquisition ou d'emploi relatives à ces spécialités", mettant le Code de la santé publique en conformité avec une directive européenne du 6 novembre 2001.

BPI. - l'établissement public BPI-Groupe entre dans le service "Agence des participations de l'État" tel que défini par le décret 2004-963 du 9 septembre 2004.

Fichier. - les agents du service de la statistique font désormais l'objet d'un fichier eux aussi.

Diplomatie. - Jean-Claude Nolla est nommé ambassadeur, observateur permanent de la France auprès de l'Organisation des États américains à Washington. Ancien conseiller de l'ambassade de France à Madrid, il trouve là son premier poste d'ambassadeur.

Santé. - Philippe Meunier est nommé ambassadeur chargé de la lutte contre le Sida.

Territoires. - Philippe Galli est nommé préfet de Seine-Saint-Denis. Il remplace Christian Lambert, dont la retraite avait été annoncée voici un mois. Âgé de 56 ans, il a exercé en Corrèze, dans le Loir-et-Cher et dans l'Ain, indique La NR ce matin.

Santé. - une décision du Conseil d'État du 3 juin annule cet arrêté de juin 2011 (qui visait clairement les poppers dans leur usage récréatif). On appréciera (ou pas) le titre du Point mentionnant "Drogues" (comme dans l'URL), en attendant avec impatience si cette même mention figurera lors d'un prochain sujet sur le vin ou sur les petites pilules bleues.

Cidre. - après la statistique des vins hier, voici ce vendredi celle des cidres.

Assemblée, séance. - à l'ordre du jour du mardi 11 juin, un débat sur Internet et la protection des données personnelles.

Sénat, séance. - à l'ordre du jour de mardi prochain au Palais du Luxembourg, il sera notamment question des déserts médicaux.

Sénat, couloirs. - parmi les documents en circulation ce vendredi, une PPL visant à vérifier l'état de santé et l'aptitude à la conduite des personnes de plus de 70 ans. Un sujet dont il était question dès 2002 lorsque Nicolas Sarkozy était ministre de l'Intérieur, puis qui a été repoussé pour des raisons que l'on peut qualifier d'électoralistes. L'affaire ne semble pas très bien partie: le sénateur UDI qui a déposé en juin 2012 cette proposition de loi ne la présentera qu'en juin 2013 (le 13 juin, près d'un an après l'avoir déposée); réunie le 5 juin, la commission des lois n'a pas adopté de texte. C'est donc la PPL d'origine, amendée par son auteur, qui sera examinée par les sénateurs.

En France, le permis de conduire est délivré "à vie" pour les automobilistes et motocyclistes (sauf certaines pathologies), alors que dans la plupart des pays européens sa validité est d'une décennie. La proposition de loi, si elle poursuit son chemin, visera les conducteurs de plus de 70 (ou 75) ans qui devront régulièrement faire vérifier leur état de santé et passer un stage de remise à niveau, le tout étant financé par une taxe surles assurances (article 991 du Code général des impôts). Le texte prévoit en fonction de l'état du conducteur une interdiction totale ou partielle de la conduite (par exemple, pas de conduite de nuit). Voilà qui semble bête comme chou, sauf peut-être dans un pays où l'on vote régulièrement et où le le vote des personnes âgées est toujours jalousement convoité.

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO nº130 du 7 juin comptait 147 textes.

Seize ans et trois mois plus tard, un texte signé Jean-Louis Debré paraît au JO

Légion d'honneur. - la décoration est attribuée post-mortem à Harold Vormezeele, légionnaire de 33 ans, décédé en février au Mali, naturalisé français en 2010, et à Damien Boiteux, pilote d'hélicoptère de 41 ans, mort au Mali en janvier. Harold Vormezeele est également décoré de la médaille militaire.

Relations extérieures. - divers décrets sont publiés ce mercredi, suite à des accords passés entre la France et un autre pays. Le plus ancien d'entre-eux remonte à... 1997 lorsque Jean-Louis Debré était ministre de l'Intérieur. Il se sera écoulé près de six mille jours (16 ans, 3 mois, 3 semaines) entre la signature de cet accord et sa publication au Journal officiel. La continuité de l'Etat est ce qu'elle est.
-1997: accord franco-hellénique de coopération intérieure
-2008: protocole de coopération franco-roumain
-2009: protocole additionnel d'accord franco-brésilien
-2013: accord franco-guinéen de consolidation de dettes

Diplomatie. - Jean Félix-Paganon est nommé ambassadeur au Sénégal.

Justice. - Georges Fenech, qui avait été élu député (UMP) du Rhône en juin 2012 est placé en position de détachement à effet rétroactif.

Réussite éducative. - ils est mis fin aux fonctions de la conseillère en communication et presse de Mme Pau-Langevin. Sylvie Danon était arrivée à ce poste en janvier 2013 pour pallier le départ pour le privé de Sandrine Jounet.

Presse. - les minima garantis des journalistes de la presse spécialisée doivent tendre à l'égalité homme femmes.

Assemblée, séance. - à l'issue des questions au gouvernement, l'ordre du jour prévoit notamment une proposition de résolution pour améliorer le processus de recrutement à la tête des grandes institutions culturelles.

Assemblée, groupes. - le groupe SRC perd un membre: Sylvie Andrieux siège désormais au Palais Bourbon parmi les non-inscrits.

Assemblée, couloirs. - parmi les textes en circulation, une proposition de résolution de Serge Letchimy pour rendre hommage à Aimé Césaire.

Sénat, séance. - à l'ordre du jour, le PJL de modernisation de l'action publique territoriale.

Sénat, groupes. - le groupe Socialistes et apparentés gagne un membre: la sénatrice d'Ille-et-Vilaine Virginie Klès.

Sénat, couloirs. - parmi les documents en circulation, le rapport Plancade sur les relations entre producteurs audiovisuels et éditeurs de services de Tv.

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO nº128 comptait 137 textes.

Des tatouages moins cancérogènes dès 2014 (et autres textes)

Justice. - un décret actualise pour l'outre-mer les textes régissant la profession d'avocat tels que définis en France par le décret du 27 novembre 1991.

BPI. - un décret fixe l'organisation et le fonctionnement de BPI-Groupe dans les régions.

Fourrière. - les tarifs de frais de fourrière sont redéfinis.

Tatouage. - les substances énumérées au 1 et au 4 de ce texte ne peuvent pas entrer dans la composition des tatouages à compter du 1er janvier 2014, selon cet arrêté.

Logement. - un nouvel arrêté détermine les plafonds de ressources Île-de-France et régions des ménages pour bénéficier de certaines subventions de l'Agence nationale de l'habitat.

Gendarmerie. - les règles de fonctionnement du Conseil supérieur de la Gendarmerie nationale sont fixées conjointement par les ministres de l'Intérieur et de la Défense.

Syndicalisme. - liste des organisations syndicales et "poids" en fonction des dernières élections (à consulter ici).

Langue. - un arrêté définit les modalités selon lesquelles un étudiant étranger peut s'inscrire en licence et les examens qu'il doit subir pour justifier de sa connaissance de la langue française.

Commerce extérieur. - le sénateur des Français de l'étranger Richard Yung est chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre du Commerce extérieur. Voici deux mois, M. Yung avait relevé ce texte sur son site Internet.

Exclusion sociale. - diverses nominations au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.

Français de l'étranger. - on apprend le départ de Mme Nathalie Ancel du cabinet de Mme Conway-Mouret. Davantage de renseignements sur Soir Américain.

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO nº125 du samedi 1er juin 2013 totalisait 122 textes.

Attention: En raison d'un déplacement de votre serviteur à Montréal samedi soir, il est très vraisemblable que le JO du dimanche 2 juin ne soit pas décortiqué à l'heure du laitier.

Bouygues, Merah, Tarnac: les affaires reprennent

Santé. - la loi du 30 mai portant réforme de la biologie médicale est publiée. Son article 1er ratifie l'ordonnance de janvier 2010 sur la biologie médicale. Un copieux dossier de 2009 à nos jours est accessible sur le site du ministère de la Santé.

Justice. - les tribunaux de Bordeaux et Arras vont expérimenter l'injonction de de rencontrer un médiateur familial.

Impôts. - des modifications interviennent au 1er juillet sur la compétence en matière de traitement des réclamations contentieuses et des demandes gracieuses au titre des différents impôts.

Guyane. - une nouvelle réserve sanitaire est mobilisée pour tenter d'endiguer l'épidémie de dengue (point épidémio du 24mai ici).

Recherche. - une décision autorise le centre hospitalier Cochin-Broca à réaliser des études sur les embryons.

Douanes. - création du fichier GARANCE. Ce fichier d'actes de procédures alimentera en temps réel une fiche (FCR), dans le système informatisé de lutte d'entre les fraudes (SILF). Le SILF alimente à son tour l'application ILLICO (inscription en ligne de l'information contentieuse). Le JO de ce jour publie également l'avis de la CNIL, rendu voici deux mois.

Intelligence économique. - Mme Claude Revel est nommée déléguée interministérielle à l'intelligence économique. Cette énarque avait notamment remis un rapport en janvier dernier à la ministre en charge du Commerce extérieur, qui l'a félicitée mercredi.

Développement. - Mme Anne Paugam est nommée directrice générale de l'Agence française de développement. Cette énarque devient ainsi la première femme à diriger l'AFD, créée en 1941.

Blanchiment de capitaux. - l'avis de la CNIL à la société Groupama est à lire ici. Cette société désire étendre les fonctionnalités de son fichier afin de mieux lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Tarnac. - dans le dossier dit "de Tarnac" (qui avait commencé par des interpellations, en novembre 2008, dans le Limousin, en Normandie et à Ménilmontant), la juge Cécile Lasfargues obtient un avis favorable partiel de la part de la commission du secret de la défense nationale pour accéder à une note de la DCRG notamment. Avis favorable également pour deux documents du service des interceptions de sécurité. Parmi les archives de mon blogue principal, cette note de janvier 2011 contenant divers rétroliens. Depuis maintenant quatre ans et demi, ce qui avait été présenté par le gouvernement comme une grande affaire de "terrorisme" tourne en eau de boudin.

Merah. - la commission consultative du secret de la défense nationale a également émis un avis favorable à la levée du secret sur une fiche DGSE. A l'issue de la mort de l'auteur présumé des tueries de Toulouse et Montauban, on avait appris qu'il était censé être surveillé. Ces derniers jours, on apprenait qu'il avait fait un crochet en Belgique.

Pentagone à la française. - dans l'enquête pour corruption, trafic d'influence, blanchiment, etc., autour du marché du "Pentagone à la française", la commission consultative de la défense nationale accorde un avis favorable à la déclassification de documents. Hasard de calendrier: voici juste deux ans, le 31 mai 2011, le maire de Paris interpellait le ministère de la Défense au sujet des règles d'urbanisme... Il s'agit d'un marché de plus de cinq cents millions d'euros pour Bouygues.

Assemblée, séance. - à l'ordre du jour du lundi 3 juin, le retour de la Refondation de l'école de la République.

Assemblée, couloirs. - parmi les documents en circulation, une proposition de loi constitutionnelle visant à étendre à La Réunion la délégation du pouvoir normatif (article 73, alinéas 3&4 de la Constitution).

Sénat, séance. - à l'ordre du jour de ce vendredi, la suite du PJL Modernisation de l'action publique.

Sénat, couloirs. - parmi les documents en circulation, une PPL tendant à ce que les officiers d'état civil puissent refuser de célébrer un mariage entre deux personnes de même sexe.

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO nº124 du 31 mai totalisait 140 textes.

Parcours du combattant pour consulter certains textes

Budget. - En page d'accueil de Legifrance, à la rubrique "actualités", a été ajouté dans la journée de mercredi un PJL de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2012. Le communiqué du Conseil des ministres est à lire ici, le texte du projet de loi (77 pages PDF avec tableaux) en téléchargement par là.

Légion d'Honneur. - tué en février d'une balle dans la tête, Albert Chemtov a été fait chevalier de la Légion d'Honneur avec effet au 8 mars.

Justice administrative. - un arrêté indique les dates auxquelles les juridictions administratives adoptent la communication électronique et les modalités d'inscription pour les avocats.

Droits de scolarité. - les droits de scolarité pour les cours du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENE) sont fixés jusqu'en 2015. Une légère augmentation pour certains tarifs par rapport au dernier barème qui remontait à juillet 2012.

Famille. - un décret modifie les modalités d'attribution de la médaille de la famille. Il redéfinit la nouvelle médaille, qui remplace les trois médailles correspondant à la taille de la famille.

Écologie. - un décret définit les modalités selon lesquels certains textes peuvent être consultés dans les préfectures en version papier. Désormais, pour respecter l'environnement et dépenser moins de papier, il faudra dans un premier temps se rendre en préfecture (ou sous-préfecture) faire une demande officielle de consultation de texte et convenir d'une date de rendez-vous pour y retourner dans les deux jours ouvrés. Double dépense de temps, double dépense d'énergie pour ceux qui ne résident pas à proximité d'une préfecture ou sous-préfecture.

Chômage. - deux avis (un ici, l'autre là) fixent l'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprises (ACCRE) à 45% du montant des droits restants.

Assemblée, séance. - à l'ordre du jour de ce jeudi, la politique pénale. En soirée, la sûreté nucléaire.

Assemblée, couloirs. - le gouvernement a engagé la procédure accélérée sur le PJL du règlement de budget et d'approbation des comptes de 2012 (lire plus haut).

Sénat, séance. - à l'ordre du jour de ce jeudi, la modernisation de l'action publique territoriale.

Sénat, couloirs. - après sa lecture à l'AN, le PJL Enseignement supérieur et Recherche arrive au Sénat.

Polynésie. - diverses "Lois du Pays", actes de l'assemblée de Polynésie datant de la présidence Temaru, sont publiés au JO.

• Taxes: une exonération de taxes est prévue pour certaines exportations ou réexportations
• Douanes: certains droits sont supprimés ou modifiés.
• Impôts: de nouvelles mesures d'incitations fiscales sont promulguées.
• Sports: les droits médiatiques font leur entrée dans la loi du pays.
• Banques: le code des impôts est modifié quant au rôle des banques dans les dispositifs d'incitation fiscale.

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO nº123 du 30 mai comprenait 179 textes (dont 14 non diffusés par voie électronique).

Quatre nouveaux partis politiques agréés par la Commission (et autres textes)

Aéronautique. - dans le cadre de la restructuration des activités de l'aéronautique de défense française, la SOGEPA cède 1,56% des parts de EADS, soit près de 13M€.

Économie. - les modalités d'organisation du comité du label de la statistique publique sont définies par arrêté.

Sécurité routière. - modification des formalités à remplir en vue du remboursement de l'amende à la suite d'un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Santé. - un décret étend aux indépendants le dispositif de lutte contre la désinsertion professionnelle des salariés en arrêt-maladie.

Transports. - un arrêté dresse la liste des pays et collectivités françaises en provenance desquels un avion doit être désinsectisé lors de son arrivée en France hexagonale.

Réserve sanitaire. - une nouvelle équipe est envoyée en Guyane pour faire face à l'épidémie de dengue.

Vaccination. - pour faire face à la situation épidémiologique particulière des Pyrénées-Atlantique, une campagne de vaccination contre les infections invasives à méningocoque est mise en place.

Éducation. - les droits de scolarité aux trois écoles de l'Institut Mines-Télécom sont fixés à 850€ à partir de l'année 2013/2014.

Énergie. - le décret du 19 décembre 2009 relatif aux tarifs règlementés de vente du gaz naturel est remanié. L'avis de la Commission de régulation de l'énergie est à lire ici.

Aviation. - un arrêté détermine le nombre de vols autorisés sur Issy-les-Moulineaux dans la période du 17 au 24 juin 2013 à l'occasion du Salon international de l'aéronautique et de l'espace.

Renseignement. - Jean-Michel Ducorroy, responsable de la stratégie au Renseignement interieur, part en retraite en septembre.

Financement des partis. - divers micro partis sont agrées par une décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Il s'agit de ADF Réflaixion, l'association de financement d'un parti se définissant "de la droite républicaine et du centre", de l'association de financement J'aime le 7e, le parti monté en janvier 2013 par l'ancien vice-président du groupe UMP au Conseil de Paris Christian Le Roux, de l'association de financement Agir Paris, Paris au Centre et de l'association de financement Reconquête 18e, ces deux dernières associations ayant pour point commun d'être domiciliées à la même adresse.

Assemblée, séance. - à l'ordre du jour ce vendredi au Palais Bourbon, plat unique: adaptation au droit de l'Union dans le domaine du développement durable. Le dossier législatif est ici. La séance commence à 9h30, reprend à 15h, puis à 21h30.

Assemblée, couloirs. - parmi les documents en circulation à l'Assemblée nationale, une proposition de résolution "estimant urgent un traité de paix en Corée". Les amateurs de La Comtesse n'ont qu'à bien se tenir.

Sénat, séance. - parmi les sujets à l'ordre du jour, la loi visant à garantir la qualité alimentaire outre-mer, adoptée à l'Assemblée nationale.

Sénat, couloirs. - parmi les documents en circulation au Luxembourg, le rapport Blondin sur les adaptations à apporter sur le plan judiciaire pour une meilleure harmonisation européenne.

Rappel. - la lecture du JO d'hier était titrée sur une PPL de M. Accoyer. Dans la journée, une fois le (très court) texte de cette proposition de loi connu, il s'est avéré qu'elle contenait un contresens fâcheux.

Fichiers. - les listes électorales sont consultables presque par n'importe qui. Que deviennent-elles après et par quel hasard peut-on recevoir des messages y compris de la part d'une association dont la publication au JO des associations n'a pas encore eu lieu? C'est à lire ici avec les références idoines.

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO du 17 mai comportait 70 textes.

Mur des cons: la proposition Accoyer est arrivée au Palais Bourbon

Éducation. - le JO du 30 mars publiait un arrêté du 11 mars relatif à l'organisation des classes de troisième dans l'enseignement agricole. À l'article 3, une malencontreuse coquille laissait penser que les élèves de troisième agricole subissaient les programme des élèves de quatrième générale. Le JO du 16 mai rectifie cette erreur.

Santé. - une décision de l'Uncam redéfinit d'une part des actes (et facturations) pouvant être prodiguées à une femme enceinte, d'autre part certains actes radiologiques réalisés en chirurgie dentaire.

Industrie. - la contribution de l'INPI au budget de l'État est fixée à 3,3M€ pour 2012.

Pêche. - les quotas de pêche franco-canadiens 2013-2014 sont définis dans cet arrêté dans la sous-division 3Ps de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest.

OFQJ. - ancien "monsieur sports" de la campagne de François Hollande, Pascal Bonnetain, conseiller régional (PS) de Rhône-Alpes, est nommé secrétaire général de l'Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ). Le précédent secrétaire général français -en poste depuis 2007 et qui a cessé ses fonctions en mars 2013- était Frédéric Lefret, conseiller municipal (UDI) de Nanterre. Outre le fait d'être tous deux des élus locaux, ils sont tous deux sur Twitter: l'ancien responsable de l'OFQJ s'appelle @lefret et le nouveau est @BonnetainPascal, bien plus discret.

Vins. - les Finances publient la statistique des importations de vins et celle des exportations pour la période de août 2012 à février 2013, ainsi que les chiffres détailles de février 2013 en importation et en exportation.

Assemblée, séance. - à l'ordre du jour de ce jeudi: amnistie sociale, interdiction des licenciements boursier et suppression du mot "race" de la constitution.

#Murdescons "Accoyer veut élargir les motifs de récusation d'un magistrat" via @tf1news_select >lci.tf1.fr/politique/apre…

— Bernard Accoyer (@BernardAccoyer) 25 avril 2013

Assemblée, couloirs. - parmi les nombreux textes en circulation à l'AN, une proposition de loi (nº1030) "visant à garantir l'impartialité des magistrats". Elle émane de l'ancien président de l'Assemblée Bernard Accoyer (UMP).

Sénat, séance. - à l'ordre du jour jeudi: la notion de "préjudice écologique" à inscrire dans le Code civil, des questions sur la politique de lutte contre le terrorisme, le pass Navigo unique, la politique familiale et la réforme de la biologie médicale en nocturne.

Sénat, couloirs. - parmi les documents en circulation, on note le retour du projet de loi relatif à la représentation des Français hors de France après son adoption par l'Assemblée.

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO de ce jeudi 16 mai (sommaire ici) comprenait 71 textes.

La réforme de l'AFE de retour à l'Assemblée, et autres textes du JO

Solidarité & Logement. - ancienne directrice huit ans durant de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé auprès de Bertrand Delanoë à la Ville de Paris, Geneviève Gueydan est nommée conseiller politique Solidarité et Logement à la présidence de la République.

Éducation. - les droits de scolarité dans les écoles des mines (Paris, Alès, Saint-Étienne, Douai, Nantes et Albi-Carmaux) passent à 850€ à partir de 2013/2014. Ils avaient sérieusement augmenté sous le quinquennat précédent, passant à 600€ en 2008 puis 800€ en 2009.

Budget. - l'Etat accorde sa garantie pour un emprunt de 2,6 M$ au Lycée Français de San Francisco. Pour plus de renseignement, lire sur Soir Américain.

Diplomatie. - Jean-Michel Marlaud est nommé ambassadeur en Afghanistan.

Vins. - la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) publie la statistique des vins de décembre 2012: tableau 1 et 2.

Cidres. - la DGDDI publie également la statistique mensuelle des cidres.

Assemblée, séance. - mardi, à l'issue des questions au gouvernement, l'ordre du jour appelle une PPL sur la réforme de la biologie médicale, la prolongation du mandat des membres de l'AFE, et la représentation des Français établis hors de France. La séance se poursuivra au-delà de 21h30, après la pause du soir.

Assemblée, couloirs. - le projet de loi habilitant le gouvernement à faciliter les relations entre l'administration et les citoyens fait partie des documents en circulation au Palais-Bourbon ce mardi.

Sénat, séance. - mardi, l'ordre du jour appelle le PJL relatif à la "sécurisation de l'emploi" (ANI).

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO du mardi 14 mai (sommaire ici) comprenait 77 textes.

L'égalité femmes-hommes, ça ne se décrète pas!

Logement. - instaurée depuis 1999, la taxe sur les logements vacants (définie par l'article 232 du CGI) est étendue à 28 unités urbaines (au lieu de huit) et s'applique aux communes à partir de 50.000 habitants (au lieu de 200.000) entre autres modifications.

Patrimoine. - à la suite du classement par l'Unesco des sites palafittiques préhistoriques autour des Alpes, le préfet de la région Rhône-Alpes est nommé préfet coordonnateur.

Préfectorale. - ancien préfet de la région Île-de-France, sans affectation depuis janvier 2013, Daniel Canepa prendra sa retraite en juillet, pour son 65e anniversaire.

Police. - premier chef du RAID en 1985 et dernier coordonnateur du renseignement du quinquennat Sarkozy, le préfet Ange Mancini prendra sa retraite en juin, à la veille de ses 69 ans.

Visas. - de nouveaux membres sont nommés à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France. Un autre membre est renouvelé pour trois ans.

Enseignement supérieur. - quatre mois plus tard, le décret nommant Jean-Louis Missika professeur au Cnam est modifié dans son intitulé.

Parité. - le Conseil d’État a annulé l'alinéa relatif à la parité dans le mode d'élection aux chambres d'agriculture. Dans sa décision du 7 mai, il pointe du doigt la révision constitutionnelle de 2008 et estime que le législateur est seul compétent pour adopter les règles facilitant l'égal accès des femmes et des hommes aux fonctions et mandats à caractère social ou électif. Il s'agit d'une décision contentieuse inédite, selon le communiqué, tant du côté du Conseil d'État que de celui du Conseil constitutionnel.

Assemblée & Sénat. - comme expliqué ici, les parlementaires étaient en vacances et reprennent à des dates anniversaires de l'histoire de France. Au menu lundi au Palais Bourbon, déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement; au Luxembourg, mardi, ce sera l'ANI (accord national interprofessionnel, officiellement "sécurisation de l'emploi").

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO du 12 mai (sommaire ici) ne comprenait que 52 textes. Lundi 13 mai, pas de Journal officiel, comme chaque lundi. Possible que le blogue JO, cette fois, fasse exceptionnellement relâche lui aussi.