Le JO au café

Goodyear: Pascale Boistard demande une commission d'enquête

Éducation. - un arrêté de février prolonge de dix-huit mois les mandats des représentants du personnel des comités techniques spéciaux.

Santé. - quatre versions du vaccin papillomavirus sont désormais remboursables.

Environnement. - un arrêté daté du 30 avril valide, à compter du 24 juillet, le mode de calcul Th-BCE. Il complète le texte déjà publié au JO du 4 mai (lire ici, rubrique "environnement").

Transports aériens. - la société Transavia France est autorisée à ouvrir quatre nouvelles lignes sur le Maroc, deux depuis Lille et deux depuis Lyon.

Mémoire. - le Comité pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage change de nom: il s'appellera désormais Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage. En outre, il sera composé de quinze membres au lieu de douze, et dépendra de divers ministères (dont l'Education et l'Outre-mer) au lieu d'être uniquement rattaché au Premier ministre.

Refus & nomination. - la députée du Tarn-et-Garonne Valérie Rabault, qui fin avril avait été chargée d'une mission temporaire (c'était dans la lecture du 30 avril) vient de refuser cette mission, indique ce décret qui nomme à sa place Laurent Grandguillaume, député de la Côte d'Or, qui voici quelques jours était reçu coup sur coup à l’Élysée puis à Matignon.

Nominations. - le sénateur et ancien ministre Michel Delebarre est chargé de mission temporaire auprès du ministre des Affaires étrangères, chargé du développement. Ronan Dantec, également sénateur, est aussi chargé de mission auprès du même ministère.

Élections. - dans le cadre des élections législatives devant se tenir dans les 1e et 8e circonscriptions des Français hors de France, le ministère de l'Intérieur publie les listes des candidats et de leurs suppléants. Pour la première circonscription (Amérique du Nord) deux candidats n'affichent pas la parité: l'ancien ministre UMP Frédéric Lefebvre, qui prend un homme pour suppléant, et la candidate surprise Mme Pauline Czartoryska, dont la suppléante est une femme.

Dopage. - Bruno Lancestremere, conseiller des services à l'Assemblée nationale, est nommé secrétaire général de l'Agence française contre le dopage.

Assemblée, couloirs. - parmi les documents en circulation au Palais Bourbon, une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur la fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens. Elle émane de Pascale Boistard, députée PS de la Somme, l'une des rares élues de son groupe à avoir voté contre l'ANI.

Sénat, couloirs. - le Sénat est informé de la mission temporaire auprès de Pascal Canfin de deux sénateurs (lire "nominations").

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO faisait au total 75 textes, son sommaire est ici.

Fichiers des élèves et des chevaux, pouvoir d'achat, diplomatie...

Défense et Justice. - depuis juin 2010 et cet arrêté, un magistrat souhaitant effectuer une perquisition dans un lieu couvert par le secret défense devait se tourner vers le ministère de la Justice. Désormais, l'arrêté du 2 mai 2013 lui donne trois possibilités: le ministère de la Justice, la Commission consultative du secret de la défense nationale, ou la consultation d'une liste informatique sur un système à sécurité renforcée, selon ce qu'indique le JO. Le système est situé "au ministère de la Justice".

Éducation. - des aménagements sont apportés aux programmes des Première et Terminale ES. Ils seront à consulter au BOEN du 23 mai 2013, accessible sur le site Internet du ministère de l'Education.

Fichier. - création par le ministère de l'Education nationale du fichier OCÉAN. Il doit servir à l'organisation des examens et concours scolaires. La presse y aura accès. Les observations de la CNIL, en date de mai 2012, sont à lire ici.

Fichier 2. - l'identification des équidés est élargie à de nombreuses données concernant le propriétaire du cheval. Le texte initial, vieux de trois ans, était beaucoup moins exigeant vis-à-vis du bipède.

Banques. - la loi de janvier 2013 adaptant le droit français à celui de l'Union européenne (dossier législatif ici) est modifiée sur divers points concernant la monnaie électronique.

Monnaie électronique. - un arrêté définit le régime des établissements de monnaie électronique et transpose en droit français la directive 2009/110/CE du Parlement européen.

Environnement. - alors que le Conseil d'Etat vient d'annuler le mode de calcul Th-B-C-E régissant la réglementation thermique mise en place en 2011 et que les deux ministères concernés ont annoncé qu'elle s'appliquerait tout de même, un nouvel arrêté est déjà publié. Il est cette fois signé des deux ministères concernés: Logement et Écologie.

Élections. - à la suite de la démission de Jérôme Cahuzac, les électeurs de Haute-Garonne (3ème circonscription) sont convoqués le dimanche 16 juin pour le premier tour. Le site Internet de La Dépêche publie la liste des candidats potentiels et indique que le Front de Gauche fait déjà campagne.

Météo. - pour certains concours d'entrée à Météo-France, liste des langages informatiques à maîtriser.

Armes chimiques. - un décret spécifie les prérogatives des ministères de la Défense et de l'Intérieur en matière de stockage et de destruction d'armes chimiques.

Munitions et explosifs. - un décret définit les prérogatives des ministères de la Défense et de l'Intérieur en matière de munitions et d'explosifs (recherche, neutralisation, enlèvement et destruction).

Armée. - la direction générale des systèmes d'information et de communication du ministère de la Défense fait l'objet d'une réorganisation. La précédente datait de 2011.

CNC. - les versements du fonds de roulement du CNC vers le budget général de l'Etat se feront en trois fois à compter du 15 mai.

Presse. - un arrêté réforme les aides à la presse déterminées par le décret d'avril 2012.

Pouvoir d'achat. - l'indemnité de pouvoir d'achat perçue instaurée sous Sarkozy pour certains fonctionnaires, militaires et magistrats est révisée.

THD. - liste des membres du comité France Très Haut Débit.

Renseignement. - Bernard Bajolet, récemment nommé à la tête de la DGSE, est élevé à la dignité d'ambassadeur de France.

Diplomatie. - Marc Peltot est nommé consul général de France à Agadir. Il remplace Mme Juricic. Véronique-Marie Juricic est nommée consule générale de France à Séville. Elle y remplace Mme Elston. Raphaël Trannoy est nommé consul général de France à Buenos Aires en remplacement de M. Flot. Thierry Guichoux est nommé consul général de France à Cracovie en remplacement de M. Chahtahtinsky. Sophie Lovy-Laszlo est nommée consule générale de France à Francfort-sur-le-Main en remplacement de M. Tribolet. Muriel Domenach est nommée consule générale de France à Istambul en remplacement de M. Magro. Charles-Henri Brosseau est nommé consul général de France à Kyoto, où il succède à M. Janvier-Kamiyama.

Sida. - quatre nominations (dont un renouvellement) au Conseil national du Sida. On notera que le père André Guimet, nommé en 2011 par le président Sarkozy, est reconduit dans ses fonctions par le président Hollande.

Assemblée, couloirs. - une résolution de la Commission du Développement durable de l'AN du 16 avril (dont la valeur est définitive depuis le 3 mai) relative à la résolution européenne sur le moratoire sur trois substances considérées comme nocives aux abeilles. Cependant, les députés souhaitent que l'Union européenne aille plus loin.

Sénat, couloirs. - une résolution des sénateurs, devenue définitive le 3 mai, s'élève contre un "fichage répressif" des voyageurs non européens.

C'est tout pour aujourd'hui!

Prisons, patrimoine et pinards au JO du 3 mai

Consommation. - projet de loi relatif à la consommation (avec communiqué du conseil des ministres, étude d'impact, exposé des motifs et PJL).

Administration. - projet de loi habilitant le gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens (PJL, communiqué conseil des ministres, étude d'impact, et exposé des motifs).

Construction. - projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction (communiqué, étude, exposé et projet).

La procédure accélérée est déclenchée par le gouvernement pour deux de ces projets de loi.

Éducation. - création d'un baccalauréat spécialité "aviation générale". La première session aura lieu en 2016.

Prisons. - la loi pénitentiaire de novembre 2009 continue de se compléter. Mieux vaut tard que jamais. Son article 86 (à lire ici) prévoyait un règlement intérieur type pour chaque sorte d'établissement. Ce n'est que au JO du 3 mai 2013, trois ans et demi plus tard, que le décret est publié.

Aéronautique. - dans le cadre de la "nouvelle gouvernance" de EADS, et après cet arrêté publié début avril, un nouvel arrêté autorise une cession de titres.

Audiovisuel. - un décret du ministère de la communication vise à exclure les établissements publics et leurs filiales des aides octroyées par le CNC.

Patrimoine. - quatre préfets coordinateurs sont nommés dans le cadre de programmes de protection de l'Unesco. Pour "Beffrois de Belgique et de France" ici, pour "Chemins de Saint-Jacques de Compostelle en France" ici, pour "Mont Saint-Michel et sa baie" ici, et pour "Fortifications de Vauban" là.

Recherche. - créée par ce décret de juillet 2009, la prime d'excellence scientifique devait durer quatre ans. Elle est prolongée d'un an. Le bilan des quatre années écoulées est à découvrir ici.

Vins. - le Conseil d'État annule la classification IGP du "Côteaux de Coiffy" et celle du "Haute-Marne". Dans les deux cas, l'instance a agi à la demande du Comité interprofessionnel des vins de Champagne. Lire ici et là. Dans les deux cas, le classement avait été fait en novembre 2011 par "abus de pouvoir" par le gouvernement français, a estimé le Conseil d'État.

CCSDN. - la Commission consultative du secret de la Défense nationale, qui avait été saisie par le ministre de l'Interieur, émet un avis défavorable à la déclassification de documents relatifs à une affaire de trafic de stupéfiants à Mayotte. Cette affaire est instruite par le juge Hakim Karki. Depuis qu'il a voulu mettre en examen des gendarmes pour trafic de drogue, ce dernier a fait l'objet d'écoutes téléphoniques sauvages. Une émissaire de la Garde des Sceaux était partie enquêter à Mayotte dès juin 2012.

Assemblée, couloirs. - parmi les documents en circulation, une proposition de résolution "estimant urgent un traité de paix en Corée". La Comtesse du Canard enchaîné risque d'avoir du travail au Palais Bourbon.

Mécénat. - un appel au mécénat culturel est publié. Il porte sur 37.000 documents manuscrits ou dactylographiés du philosophe Michel Foucault, de 1946 à sa mort. Valeur: 3,5M€, défiscalisables à 90%. Vendeur: l'Etat. Bénéficiaire: la BnF. (texte ayant échappé à ma vigilance, signalé par un lecteur sur Facebook, ajouté à 17h heure de Paris).

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO de ce vendredi 3 mai comprenait 73 textes dans sa version PDF, les trois projets de loi étant sur la page d'accueil de Legifrance. Il n'était pas encore disponible en HTML à 02h45 (heure de Paris), d'où l'abondance de renvoi vers des PDF.

Au JO du 2 mai: des pièces de monnaie, une expo de Monet, etc.

Économie numérique. - Le cahier des charges de l'appel à projets « France très haut débit - Réseaux d'initiative publique » est approuvé. A ce sujet lire La Gazette des communes du 13 février 2013.

Éducation. - création d'un baccalauréat professionnel "aéronautique". La première session aura lieu en 2016.

Justice. - autorisation est donnée au Collectif des victimes de l'accident du car TUI à Higüey. En 2012, un accident de la circulation survenu en République dominicaine avait causé la mort de trois touristes français, comme le relate cette dépêche.

Monnaie. - diverses séries de pièces de monnaie, d'une valeur faciale de cinq mille euros à cinquante centimes d'euros, vont être mises en circulation sur différents thèmes: Traité de l'Elysée, Semeuse, Hercule, Jeux olympiques, Madame Bovary, Tour de France, Grandes gares, Histoire de France, Pen Duick, Fables de La Fontaine, Notre-Dame de Paris, et Astérix. Les quantités, valeurs faciales et caractéristiques sont détaillées ici.

Santé. - 35 spécialités pharmaceutiques obtiennent un agrément. Il s'agit des génériques mentionnés dans cet arrêté.

Santé 2. - une série de spécialités pharmaceutiques (à consulter ici) est déremboursée. Parmi celles-ci, l'Omniscan, un produit de contraste utilisé dans l'imagerie à résonance magnétique.

Santé 3. - une autre liste de médicaments déremboursés est là, plus longue. On y trouve notamment une variante du Diclofenac, anti inflammatoire particulièrement répandu.

Santé 4. - encore deux médicaments déremboursés.

Santé 5. - et trois de plus, dont une variété de Loperamide, un antidiarréhique.

Élections. - les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression des documents électoraux pour les élections législatives partielles organisées en mai et juin dans les 1re et 8e circonscriptions des Français établis hors de France sont fixés par cet arrêté. Le blogue Soir Américain détaille ici l'arrêté et ses incongruités.

Énergie. - la société des papeteries Clairefontaine est habilitée en tant que fournisseur de gaz.

Transport aérien. - Décret portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat.

Archives. - la Bibliothèque nationale de France obtient un agrément de trois ans afin de conserver sur support numérique des archives publiques.

Expo. - de fin juin à mi-octobre, une expo Courbet/Cézanne se tiendra en Franche-Comté.

SMIC. - nomination des membres du groupe d'experts sur le salaire minimum de croissance. Ils prendront leurs fonctions le 23 mai.

Éducation populaire. - Arrêté du 16 avril 2013 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2011 modifié portant nomination à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse.

Mutualité. - la Mutuelle nationale des collectivités territoriales (MNCT) obtient l'agrément pour les branches "vie-décès" et "nuptialité natalité".

Grand Paris. - le préfet de police de Paris est désigné pour émettre un avis sur le dossier de sécurité relatif au transport public du Grand Paris.

Assemblée, couloirs. - parmi les documents en circulation au Palais Bourbon, le rapport Chassaigne sur sa propre proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers.

Sénat, couloirs. - parmi les documents en circulation au Palais du Luxembourg, le rapport de Laurence Cohen, au nom de la délégation hommes/femmes, sur le PJL relatif à l'élection des sénateurs.

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO de ce jour (presque en intégralité ici) contenait 133 textes.

L'article 1 de la Constitution pourrait être bientôt modifié

Raisins d'État. - la Direction générale des Douanes et droits indirects (DGDDI) publie l'état statistique des vins par département pour novembre 2012, ainsi que le détail en hectolitre des vins soumis à droits et taxes. La statistique du cidre est également rendue publique. Ces données ne sont disponibles que dans le JO certifié.

Opération Serval. - l'accord entre la France et le Mali sur le statut de l'Operation Serval est rendu public.

Urbanisme. - le préfet des Pyrénées-Orientales est compétent sur le tunnel du Puymorens. Traversant l'Ariège et les Pyrénées-Orientales, le Puymorens vient d'être fermé à la circulation pour d'important travaux.

Transport aérien. - le Maroc va continuer à être relié à la France par Corsair. Outre Rabat, Fès et Marrakech, qui voient leur agrément prolongé jusqu'en 2018, les villes de Casablanca et Agadir seront aussi desservies au départ de Paris.

Transport aérien (bis). - installé sur une ancienne base de l'OTAN, l'aérodrome de Damblain, dans les Vosges, est désormais fermé.

Mission. - quatre députés sont chargés d'une mission temporaire auprès de la ministre des Affaires sociales et de la Santé et de la ministre des Sports, de la Jeunesse, de l'Education populaire et de la Vie associative. Il s'agit de MM. Yves Blein (Rhône), Régis Juanico (Loire), Jérôme Guedj (Essone), et Mme Valérie Rabault (Tarn-et-Garonne), pour laquelle le JO a fait une coquille, ce qui nécessitera une nouvelle publication officielle pour corriger l'erreur matérielle.

Successions. - des successions en déshérence pour des personnes décédées entre 1980 et 2005 sont consultables ici. D'autres, provisoires, pour des décès moins lointains, sont là.

Assemblée, couloirs. - parmi les textes en circulation, on relève notamment une PPL (nº945) de Gérald Darmamin "visant à appliquer les peines de l'homicide volontaire aux conducteurs irrespectueux du code de la route ayant provoqué un accident mortel", une autre PPL (nº949) de Marie-Jo Zimmermann relative à la mairie où est célébré le mariage (alors même que la loi sur le mariage vient d'être adoptée par le Parlement), et le rapport (nº989) de Alfred Marie-Jeanne, complétant la PPL nº989 tendant à la suppression du mot "race" de notre législation. L'égalité des citoyens devant la loi est assurée, indique l'Article1 de la Constitution, "sans distinction d'origine, de race ou de religion". Lors d'un discours dédié aux Outre-mers, le candidat Hollande, parmi ses trente engagements, avait annoncé sa volonté de voir disparaître le mot "race".

Sénat, couloirs. - le Premier ministre a transmis au Sénat son souhait de nommer Mme Anne Paugam à la tête de l'AFD. Cette ancienne cadre de l'Agence l'avait quittée en 2010, comme l'indique ici Jeune Afrique.

Le JO de ce mardi 30 avril (en partie ici en HTML) comprenait au total 137 textes. Les textes 25 à 40 inclus concernent des modifications de programmes dans l'enseignement du second degré.

C'est tout pour aujourd'hui!

Mayotte bientôt dans le casier judiciaire national

Élections. - un arrêté des ministres des Affaires étrangères, de l'Intérieur, et des Français de l'étranger fixe la date limite de remise des imprimés circulaires, bulletins de votes et affiches par les candidats en vue des deux élections législatives partielles devant se tenir en mai et juin.

Budget. - du fait de l'organisation de deux élections législatives, un transfert de crédit est décidé en faveur du MAE. Il porte sur 1,5M€. Comme l'a calculé ici le blogue Soir américain, ces élections partielles coûteront un tout petit peu plus cher qu'une élection générale.

Éducation. - dans les classes préparant aux métiers d'art, les langues vivantes étrangères applicables aux programmes sont indiquées ici, les épreuves de sport ici, le programme d'enseignement de culture artistique là, les épreuves de maths et physique-chimie là, et les épreuves de français et d'histoire-géo ici.

Justice. - à compter de juin 2013, le casier judiciaire national intégrera les données du casier judiciaire de Mamoudzou. Mayotte a beau être un département français, beaucoup de choses restent à faire.

Urbanisme. - la liste des aérodromes militaires visés par le Plan d'exposition au bruit est à consulter ici.

Assemblée, séance. - lundi 13 mai, l'ordre du jour appelle le déblocage exceptionnel de la participation de l'intéressement.*

Assemblée, couloirs. - parmi les documents en circulation, une PPL de Lionnel Luca visant à rendre inéligible toute personne ayant fait l'objet d'une condamnation inscrite au casier judiciaire.

Sénat, séance. - sécurisation de l'emploi et élection des sénateurs sont à l'ordre du jour du mardi 14 mai.*

Sénat, couloirs. - parmi les documents en circulation, un rapport sur la répartition du produit de la taxe d'apprentissage.

C'est tout pour aujourd'hui!

*Assemblée nationale et Sénat sont au repos jusqu'au 12 mai inclus.

Des sénateurs veulent réhabiliter la Commune et les communards

Élections. - dans le cadre des élections de deux députés des Français hors de France, qui doivent se tenir en mai et juin, certains bureaux de vote voient leur heure d'ouverture avancer, d'autres ferment plus tardivement: cliquer ici pour les connaître.

Élections (bis). - dans le cadre des élections de deux députés des français hors de France, la liste des bureaux de vote et des bureaux centralisateurs est ainsi établie. Pour mémoire, le JO du 13 avril (à lire ici) donne les dates du vote électronique et celles du vote à l'urne.

Élections (ter). - les textes 121 à 129 du JO du 26 concernent des contentieux législatifs où le Conseil constitutionnel s'est enfin prononcé.

Fiscalité. - décret précisant les nouvelles règles relatives à la transmission électronique des factures comprenant la TVA. Il est complété par un arrêté.

Statistique. - nouvelle tarification du travail sur mesure commandé à l'Insee.

Spectacle. - le Conseil national des Professions du spectacle est prolongé pour cinq ans et remanié.

Pharmacie. - un arrêté fixe les nouveaux contours des études des doctorants en pharmacie.

Cour des comptes. - des nominations ici, là, encore ici, et encore là.

Sécurité & Justice. - le conseil d'administration de l'Institut national des Hautes études de la sécurité et de la justice se compose ainsi. Son président est Jacques Buisson.

Droits de l'Homme. - la composition de la Commission nationale consultative des Droits de l'Homme est modifiée.

Diplomatie. - de nouveaux consuls généraux sont nommés par la France, à Chengdu, à Almaty, à Fès, à Miami, à Saint-Petersbourg, à Pondichéry, et Wuhan.

Corruption. - Lionel Benaiche, secrétaire général du service central de la prévention de la corruption du ministère de la Justice, en poste depuis janvier 2009, est prolongé dans ses fonctions pour une durée de quatre ans (effet au 15 janvier 2013).

Préfectorale. - le prochain préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris est Jean-Paul Kihl.

Euro Disney. - le nouveau délégué interministériel à Euro Disney est le préfet de région Jean Daubigny.

CNIL. - la Commission Informatique et libertés a habilité des agents à effectuer des contrôles sur place.

Jeux. - liste des opérateurs de jeux en ligne ou paris agréés par l'Arjel au 17 avril ici.

Assemblée, séance. - déblocage de la participation et de l'intéressement (16h).

Assemblée, couloirs. - parmi les documents en circulation, le rapport sur l'Europe de la défense.

Sénat, séance. - à l'ordre du jour, le PJL relatif à l'élection des sénateurs.

Sénat, couloirs. - parmi les documents en circulation au Luxembourg, une proposition de résolution (article 34-1 de la Constitution) "tendant à la pleine réhabilitation de la commune et des communards".

C'est tout pour aujourd'hui!.. et c'est déjà pas mal, le JO totalisant 150 textes.