Le JO au café

La CAF des Bouches-du-Rhône toujours sous administration provisoire

Ordre national du mérite. - neuf personnes sont élevées à la dignité de grand'croix ou de grand officier parmi lesquelles Christian Scrivener (trois fois Secrétaire d'État à la Consommation sous Chirac et Barre), Ginette Virmont Sochet (résistante, déportée à Ravensbrück), Benoîte Groult (journaliste écrivaine) ou Robert Savy (ancien député PS de la Haute-Vienne). Sont par ailleurs publiés un décret de promotion et nomination et un décret de nomination pour étrangers.

Europe. - le décret du 19 juillet 2013 relatif à la construction d'un pont frontière entre Strasbourg et Kehl est abrogé.

Participations. - EDF est autorisée à maintenir sa participation à 100% dans la société C31, pour un total de 122.239.490€. En août dernier, 100% représentaient seulement 37.000€.

Tourisme. - à compter du 1er janvier prochain, les voitures de tourisme avec chauffeur devront être identifiées au moyen d'un autocollant sur le pare-brise côté chauffeur ainsi qu'à l'arrière à droite.

Transferts de crédits. - après ceux publiés le 10 novembre, d'autres transferts de crédits sont annoncés ce vendredi:
1/ un peu plus de 700.000€ quittent l'Écologie pour rembourser une dette à l'Immigration, et seront ainsi utilisés.
2/ un peu plus d'un million quittent les Affaires maritimes pour la Défense (détails ici).
3/ dix millions (3,2 en crédits et 6,8 en engagement) passent de l'Écologie au financement de l'ASN (lire ici).
4/ un décret "a pour but de corriger un transfert erroné": il est détaillé ici.
5/ un peu plus de deux millions passent du Travail à la Défense et à la Solidarité (détails ici).
6/ diverses sommes de la gendarmerie sont redistribuées comme indiqué ici.
7/ des sommes du budget général sont réaffectées vers divers ministères (lire ici).
8/ 2,5M€ passent de la Culture à l'Écologie (détails ici).

Armée. - une fraction de La Martinerie, l'ancienne base militaire ouverte en 1915 près de Châteauroux et qui a fermé en mai 2012, est cédée à l'euro symbolique.

Santé. - Martin Hirsch est nommé directeur général de l'APHP, comme cela a été annoncé mercredi au conseil des ministres. La Corrézienne qui avait passé trente ans à la SNCF avant d'arriver à l'APHP en septembre 2010 semble payer la crise de l'Hôtel Dieu.

CAF. - le mandat de l'administrateur provisoire de la CAF des Bouches-du-Rhône est prolongé de six mois. Suite "à une série de dysfonctionnements intervenus dans le courant de l’année 2012", le ministère de la Santé avait suspendu le conseil d'administration de la CAF13 à compter du 21 décembre 2012. A la mi-juillet 2013, M. Chappellet -inspecteur hors classe des affaires sanitaires et sociales en retraite- avait de nouveau été nommé administrateur provisoire "investi de l'ensemble des pouvoirs dévolus au conseil d'administration". En mars 2013, les prestations enfants accusaient un retard de dix semaines dans leur traitement. Durant les récentes vacances de la Toussaint, la CAF13 avait ouvert certains guichets. Avec 390.000 allocataires, la CAF des Bouches-du-Rhône dépasse, de loin, en activité celle de Seine-Saint-Denis (310.000) et celle de Val de Marne (230.000), devancée uniquement par Paris, qui a dépassé les 400.000 allocataires depuis 2011.

Assemblée, séance. - toujours à l'ordre du jour, le PJL finances 2014.

Assemblée, couloirs. - parmi les documents en circulation, nombreux projets de décisions communautaires.

Sénat, séance. - à l'ordre du jour de lundi prochain, aménagement du territoire et Lyon-Turin.

Sénat, couloirs. - parmi les documents en circulation, une proposition de résolution sur les moyens de paiement, à consulter ici.

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO nº265 comprenait 121 textes.

Fromages français: les puristes risquent de ne plus s'y retrouver

Commerce. - un accord de libre-échange entre l'Union européenne et la République de Corée est en cours de ratification, avec cette loi et celle-ci.

Handicap. - un accord-cadre entre la France et la région wallonne de Belgique sur l'accueil des handicapés est autorisé.

Nomination. - Jean-Jacques Barbéris, 33 ans, quitte le cabinet de Pierre Moscovici. Il est nommé conseiller concurrence, commerce extérieur et prospective à la Présidence de la République.

Hydrocarbures. - après les quatre permis de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux publiés au JO du 26 octobre en France, en voici un autre, cette fois "au large des côtes de l'île Juan de Nova", dans les TAAF. Il est à consulter soit au siège des TAAF à La Réunion, soit au ministère de l'Écologie, à La Défense.

Transports. - des lignes sont agréées jusqu'en octobre 2018 pour Air Guyane.

Transports (2). - les lignes de Air Austral sont prolongées pour cinq ans.

Fromages. - en plein mois de l'ESS, un décret de Benoit Hamon, Stephane Le Foll et Pierre Moscovici redéfinit la production française de fromages. De quoi faire hurler les puristes. Du poids du Cabécou, qui pourra faire sept grammes de moins (sans forcément coûter moins cher) et passera de 45% à 40% de MG (art. 21), à l'adjonction de plein de "nouveaux" ingrédients prévus par les articles 2 et 10 de ce décret, le consommateur risque d'être quelque peu déboussolé. Lot de consolation: l'article 9 du décret, qui réglemente le fromage fermier, pris conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 28/10/2009 donnant raison aux producteurs corses.

Laïcité. - le sénateur UMP du Calvados René Garrec est nommé à l'Observatoire de la laïcité. Il y est désigné par le président du Sénat, en remplacement du sénateur UMP du Rhône François-Noël Buffet, démissionnaire.

Diplomatie. - ambassadeur de France à Sainte-Lucie en résidence à Castries, M. Éric de la Moussaye est également nommé à Antigue et Barbude, ainsi qu'en Dominique, et à Saint-Vincent et Les Grenadines.

Diplomatie (2). - Michel Miraillet est nommé ambassadeur aux Émirats arabes unis.

Préfectorale. - le préfet Jean Dussourd est admis à la retraite au 3 janvier. Il aura 65 ans le 2 janvier 2014.

Assemblée, séance. - à l'ordre du jour, encore, le PJL finances 2014.

Assemblée, couloirs. - parmi les documents en circulation, un rapport d'information de Chantal Berthelot et Hervé Gaymard sur les agricultures des outremers (à consulter ici).

Sénat, séance. - avant et après les questions au gouvernement, l'ordre du jour appelle la suite du PLFSS 2014.

Sénat, couloirs. - parmi les documents en circulation, un rapport de Jean-Yves Leconte sur les modalités d'éligibilité aux européennes pour les citoyens résidant dans un État dont ils ne sont pas ressortissants (à venir ici prochainement).

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO nº264 comprenait 122 textes.

Le contrôleur général des prisons découvre des stocks de viande périmée

Administrations. - la Loi nº2013-1005 du 12 novembre est publiée. Elle autorise le gouvernement à "simplifier les relations entre l'administration et les citoyens". Elle sera valable dans son ensemble également en Polynésie, en Nouvelle-Calédonie, et à Wallis et Futuna, et entrera progressivement en vigueur.
Pour l'article 1 (où la non-réponse vaut acceptation), ce sera sous un an dans les administrations relevant de l'État et deux ans dans celles dépendant des collectivités territoriales, des organismes de sécurité sociale, et ceux charges de la gestion d'un service public administratif.
Pour l'article 2 (qui instaure la lettre recommandée électronique), un projet de loi de ratification doit été déposé devant le Parlement dans les trois mois suivant la publication de chaque ordonnance.
Pour l'article 3, sur la simplification des procédures non contentieuses, des ordonnances doivent être publiées sous un délai de vingt-quatre mois, avec également projet de loi de ratification devant le Parlement.
L'article 4, qui devrait permettre de fournir moins souvent les mêmes documents à des administrations différentes, devrait être complété dans un délai de dix-huit mois.
L'article 5 prévoit la modification du code de l'expropriation, qui doit être mis à jour sous douze mois.
L'article 6 concerne le CESEDA (code des étrangers): il modifie et ajoute des articles sur les possibilités d'octroi de carte de résident aux étrangers, ou de perte de leurs droits.

TVA. - le décret supprimant le taux réduit de 7% sur l'utilisation des animaux à des fins récréatives et sportives est publié. La TVA sera donc de 20% au 1er janvier prochain. Pour mémoire, dès le 7 mars 2011, le Gesca indiquait que la Cour de justice européenne avait épinglé la France. Même des médias grand public s'y étaient mis, comme Le Figaro dès le lendemain. Il ne s'agit donc pas d'une décision du gouvernement ou d'une augmentation d'impôt, pour le coup, mais au contraire d'éviter de payer trop d'amendes à Bruxelles pour une chose que le gouvernement précédent aurait pu faire.

Bibliothèques. - un arrêté indique le nombre d'inscrits par type de bibliothèques en 2013 et la composition des contributions financières.

Préfectorale. - deux préfets sont admis à faire valoir leurs droits à la retraite. Il s'agit de MM. François-Xavier Ceccaldi, ancien préfet des Pyrénées-Atlantiques, sur la touche suite à des problèmes de santé, et de Rémy Chardon, chiraquien de l'ombre, condamné en même temps que l'ancien président de la République.

Contrôleur des prisons. - le contrôleur général des lieux de privation de liberté s'est rendu dans deux centres éducatifs fermés, à Hendaye (Pyrénées-Atlantiques) et Pionsat (Puy-de-Dôme). Ses recommandations du 17 octobre et la réponse de la Garde des Sceaux sont publiées ce jour.
Concernant Hendaye, le contrôleur des prisons s'inquiète notamment de la présence toute proche de voies ferrées qui font encourir des "risques importants" aux mineurs "à l'occasion d'une sortie improvisée ou d'une fugue". Il indique également avoir découvert dans les congélateurs du centre "des stocks importants de viande dont la date de consommation était dépassée depuis plusieurs mois". La ministre lui répond que depuis le 9 septembre les repas sont réalisés par une cuisine centrale, étiquetés, et réchauffés sur place.
Concernant Pionsat, le contrôleur des prisons s'inquiète de "l'absence totale de projet éducatif", un manque d'organisation dont même les enfants se plaignent, l'absence de travaux scolaires pendant les congés d'été, et le fait que, à quelques jours de la rentrée, fin août, "aucun enseignant" n'était affecté à cette structure. La ministre lui répond qu'"une grande instabilité" a prévalu à la tête de cet établissement en 2013 et que les choses devraient entrer dans l'ordre progressivement.

Assemblée, séance. - avant et après les questions d'actualité, l'ordre du jour appelle la poursuite de la discussion du PJL de finances 2014.

Assemblée, couloirs. - parmi les documents en circulation au Palais Bourbon, un rapport d'information (nº1538) et une proposition de résolution européenne (nº1539), de Mme Marietta Karamanli, sur Europol (pas encore en ligne ici).

Sénat, séance. - à l'ordre du jour de ce mercredi, la suite du PLFSS 2014.

Sénat, couloirs. - parmi les documents en circulation, un rapport de Philippe Marini sur les moyens de fonctionnement et la gestion de l'Onac-vg (pas encore en ligne ici).

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO nº263 comprenait 77 textes.

AREVA peut commencer le démantèlement de trois installations nucléaires à La Hague

Nucléaire. - trois décrets du 8 novembre, émanant du ministère de l'Écologie, fixent les conditions de la mise à l'arrêt définitif et du démantèlement par AREVA des installations de La Hague (Manche) suivantes:
1/installation nucléaire de base nº33 usine de traitement des combustibles irradiés UP2-400, dont le coût était estimé à quatre milliards d'euros début 2013 par AREVA;
2/installation nucléaire de base nº38 station de traitement STE2 et atelier de traitement AT1;
3/installation nucléaire de base nº47 atelier Élan IIB.
Avec six mille employés, le site AREVA La Hague se présente comme le premier centre industriel de recyclage de combustibles nucléaires au monde. C'est par un texte du 10 août 1961 (en fac-simile au JO du 15/08/61) que l'utilité publique et l'urgence ont été décrétées afin de créer dans la Manche un centre de traitement de combustibles irradiés.
Les INB 33 et 38 (qui font l'objet des deux premiers décrets de ce jour) sont entrées en fonctionnement industriel en 1967. L'atelier Élan IIB (INB 47), objet du 3e décret, a été décidé en 1967, mis en service en 1970, et arrêté en 1973, voici donc quarante ans.
En 2007, suite à des modifications statutaires intervenues au 1er mars 2006, AREVA NC assure les responsabilité des différentes exploitations de La Hague, dévolues depuis 1978 à la COGEMA suite à la rétrocession du CEA.

Transferts de crédits. - après l'imposant prélèvement de plus de treize millions d'euros dans les caisses de la Solidarité (JO du 7 novembre), la saison des transferts continue, avec la parution ce dimanche de cinq décrets:
1/ une première tranche de près de 700.000€ (provenant de remboursements de frais du quinquennat Sarkozy) est réaffectée dans 23 directions, dont une ligne de près de 138.000€ pour l'action extérieure de l'État.
2/ une tranche de près de 1,9M€ change de main au sein de la Défense, en vue, comme détaillé ici, d'être réaffectée à l'outremer.
3/ un million d'euros changent de ligne budgétaire à la Recherche, partiellement réaffectés à la recherche militaire: détails dans ce décret.
4/ près de 3,9M€ passent des Transports aux Affaires maritimes (lire ce décret).
5/ enfin, le budget du sport et de la vie associative est amputé au profit des MDPH, afin de pourvoir à des remplacements (détails dans ce décret).

AEFE. - trois membres (et leurs suppléants) sont nommés au Conseil d'administration de l'Agence pour l'Enseignement français à l'étranger (AEFE) comme représentants du ministre chargé de l'Éducation.

Assemblée, sénat: pas de changement pour l'ordre du jour du 12 novembre, qui reste celui annoncé hier.

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO nº262 comprenait 57 textes.
NB: pas de JO demain, puisque c'est lundi; pas de JO non plus mardi 12 novembre, puisque c'est un lendemain de jour férié.

Des députés UMP proposent une augmentation du prix des autoroutes pour une meilleure lisibilité de la dette

Aide sociale à l'enfance. - en complément de l'article L 223-1 du code de l'action sociale et des familles, un décret organise la transmission d'informations entre départements lorsqu'une famille déménage. Attendu depuis mars 2012, ce décret entre dès ce week-end en application.

Transparence des structures écran. - le traitement automatisé de données "transparence des structures écran", créé par l'arrêté du 13 octobre 2010 puis modifié par l'arrêté du 17 octobre 2012, est une nouvelle fois modifié.

Téléphone. - l'opérateur Orange est désigné pour trois ans pour assurer le "raccordement" et le "service téléphonique" du service universel (art. L. 35-1 du code des postes et communications électroniques). Son cahier des charges est publié ce jour.

Police. - près de quarante commissaires stagiaires sont titularisés avec effet au 1er septembre. À voir les prénoms, et en réalisant que les concours de la police sont ouverts aux femmes depuis plus de trente ans, on se dit qu'il reste du chemin à parcourir.

Assemblée, séance. - mardi 12 novembre, à l'issue des questions, l'ordre du jour appelle la suite du PJL de finances pour 2014.

Assemblée, couloirs. - parmi les documents en circulation en début de semaine prochaine, une PPL de Laurent Furst et de quelques députés UMP en vue de créer un site Internet "Dettes publiques de France", et y indiquer notamment le montant des dettes au 1er janvier de chaque année et l'évolution sur les dix dernières années. Il se trouve que le CEDEF (Centre de documentation conomie-finances), ouvert à tous, a regroupé sous une même page les données essentielles. Le CEDEF est une bibliothèque-ressource remarquable, dont L'Atlas du management parlait déjà en février 2008..., insistant à l'époque sur l'importance accordée aux finances publiques dans ce site internet. Toutes ces données sont donc en accès libre. Mais ce que les signataires de la PPL veulent également, ce sont des renseignements plus intrusifs, allant jusqu'à "la dette par assuré social de chaque régime d’assurance sociale" (article 6 de la proposition de loi). Et pour financer un projet qui serait in fine taillé sur mesure pour soixante millions d'habitants -que la CNIL aurait sans doute du mal à accepter-, ces néo-pourfendeurs de l'écotaxe proposent tout simplement la taxe sur les kilomètres d'autoroute parcourus.

Sénat, séance. - à l'ordre du jour du 12 novembre, le projet de loi de finances de la sécurité sociale pour 2014.

Sénat, couloirs. - parmi les documents en circulation, une PPL organique du sénateur UMP Robert Del Picchia visant à étendre aux conseillers consulaires (qui doivent être élus en mai 2014 par les Français de l'étranger) la possibilité de présenter un candidat à l'élection présidentielle.

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO nº261 du 9 novembre comprenait 113 textes.

Laïcité et égalité hommes-femmes (et autres textes)

BPI. - un décret exonère BPI-Groupe et ses filiales du contrôle de l'État. Il avait été annoncé mercredi en conseil des ministres.

Départementalisation. - dans le cadre du processus de départementalisation de Mayotte, qui doit devenir de fait une région périphérique de l'Europe, un décret met en place un Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) de plein exercice. Ce décret a également été présenté au conseil des ministres du 6 novembre.

Immigration. - le président du Conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration percevra une indemnité de fonctions de 1.300€ bruts mensuels (soit 130€ de moins que le SMIC en 2013). Son prédécesseur, sous le gouvernement précédent, était payé 3.300€ par mois.

Nomination. - M. Yann Jounot est nommé préfet des Hauts-de-Seine, en remplacement de Pierre-André Peyvel, parti en retraite le 5 octobre. M. Jounot était directeur de la protection et de la sécurité de l'État au sein du SGDSN. Sa carrière entre 1987 et 2010 est résumée ici. Sa venue dans les Hauts-de-Seine a aussi été annoncée au conseil des ministres de mercredi.

Assemblée, séance. - à l'ordre du jour, toujours, le PJL de finances 2014.

Assemblée, couloirs. - parmi les documents en circulation, un projet de loi approuvant la convention d'entraide judiciaire entre la France et le Pérou.

Sénat, séance. - le sénat a établi son ordre du jour jusqu'au 17 décembre.

Sénat, couloirs. - parmi les documents en circulation, un rapport d'information sur le financement public des grandes infrastructures sportives (à consulter ici).

Responsabilité du gouvernement. - au Québec a été déposé jeudi un projet de loi sur l'égalité entre les hommes et les femmes, sur la laïcité, et sur les valeurs québécoises. Il était attendu depuis deux mois dans ses détails, après avoir en outre fait l'objet de fuites dans les médias. En France, le journal La Croix en avait fait état, évoquant dès le 11 septembre une "querelle" sur la laïcité ravivée par le gouvernement. Lors du dépôt du texte, le gouvernement du Québec a mis sa responsabilité dans la balance: mais l'équivalent du 49-3 là bas, lorsqu'il se manifeste au moment du dépôt du texte, est différent. Il était nécessaire, alors que personne ne connaissait le contenu précis du projet de loi 60, que tous les députés présents soient d'accord pour que le texte soit soumis au parlement. Un seul d'entre-eux formulait la moindre opposition, et c'est le gouvernement qui sautait, et de nouvelles élections à organiser rapidement, que possiblement le parti au pouvoir, présentement minoritaire, aurait gagnées. Chacun est resté sagement à sa place et le texte a été déposé. Sur mon blogue principal, à lire ici, j'explique en quoi cette loi sera bien plus contraignante (si elle est adoptée) que la panoplie de lois et circulaires qui existent en France.

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO nº260 ne comprenait que 69 textes.

Crimes contre l'humanité, génocides, crimes de guerre: la France se dote d'un Office central

Coopération. - un décret du MAE du 5 novembre continue de mettre en place un accord de coopération culturelle, scientifique et technique franco-vénézuélien dont la première signature remonte à... novembre 1974.

Bac pro. - un arrêté fixe le programme d'histoire-géographie et instruction civique dans les classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel. Les détails pour la France, pour les DROM et pour les COM seront publiés sur le site du ministère de l'Éducation.

Collectivités. - huit communes changent de nom dès demain.

Criminalité. - la France se dote d'un Office central de lutte contre les crimes contre l'humanité, les génocides et les crimes de guerre. Le décret 2013-987 fait dépendre cet Office de l'article D8-1 du Code de procédure pénale, qui avait déjà fait l'objet de deux ajouts fin octobre (lire le JO du 27/10) avec la délinquance financière et la criminalité corse.

Faim de mois. - l'année 2013 étant difficile à boucler, les pauvres seront privés de 13.277.250€, qui seront redistribués dans divers ministères (voir tableau 2). Notons que, voici deux ans, le JO du 29 décembre 2011 annonçait que le gouvernement récupérait 153,4M€ chez les plus démunis. On en est -pour l'instant- loin...

Conseil constitutionnel. - saisi en octobre par le Premier ministre pour se prononcer sur des conseils consultatifs, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision le 5 novembre.

Assemblée, séance. - l'ordre du jour appelle la suite du projet de loi de finances pour 2014.

Assemblée, couloirs. - en parcourant la liste des documents en circulation, on apprend que la PPL visant à abolir la corrida, déposée le 23 octobre dernier par le député UMP Damien Meslot, est retirée.

Sénat, séance. - toute la journée et éventuellement la nuit, le sénat continuera à étudier le projet de loi Économie solidaire. À 15h, la journée sera interrompue par des questions crible sur le thème de la montagne.

Sénat, couloirs. - parmi les documents en circulation, le rapport du sénateur RDSE Pierre-Yves Collombat (prochainement en ligne ici) concernant la proposition de loi du sénateur RDSE Jacques Mézard (avocat de formation) visant à réformer la procédure du "plaider coupable" (dossier législatif à consulter ici).

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO nº259 totalisait 112 textes. Et c'était la centième note de ce blogue.

Élargissement des tarifs sociaux de l'énergie: le texte enfin publié au JO

Nucléaire. - l'accord de coopération signé en avril 2010 entre la France et le Koweït est publié. Il prévoit le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire.

Baccalauréat. - un arrêté définit les circonstances dans lesquelles un élève peut demander à être dispenser d'une langue vivante lors des épreuves de bac général ou technologique.

Obligations. - une ligne d'obligations assimilables du Trésor est créée, payables chaque 25 mai, remboursables le 25 mai 2024.

Patrimoine. - le ministère de la Culture refuse le certificat préalable à la sortie du territoire pour un manuscrit sur parchemin datant du début du XVIe siècle. La Commission consultative des Trésors nationaux a estimé que cette œuvre "doit être considérée comme un trésor national".

Sports. - un arrêté donne la liste des fédérations sportives dont dépendent de nouveaux sportifs de haut niveau; leurs noms seront à retrouver sur le site du ministère des Sports. Il en est de même des sportifs Espoirs.

Budget. - le fichier ADONIS est modifié, en vue d'une meilleure accessibilité au tarif social de l'énergie. L'avis de la CNIL, rendu le 15 octobre et publié ce jour, recommande un "chiffrement fort" de la part de la DGFiP en vue de la transmission des données des personnes concernées à l'entreprise prestataire. Malgré les promesses gouvernementales, l'agence Reuters avait annoncé le 31 octobre que l'extension des tarifs sociaux à quatre millions de foyers bénéficiaires serait techniquement impossible à réaliser cet hiver. L'essentiel des dispositions de la loi Brottes, après censure par le Conseil constitutionnel, est ici.

Emploi. - un arrêté dresse la liste des communes éligibles au dispositif "emplois francs". Compléments sur le site de Pôle emploi et sur le site du ministère délégué à la Ville.

Assemblée, séance. - à l'issue de la période de questions, l'ordre du jour appelle la suite du projet de loi de finances pour 2014.

Assemblée, couloirs. - parmi les documents en circulation, une proposition de résolution de Frédéric Lefebvre relative au statut juridique de l'animal de compagnie. Pour mémoire, rappelons que, au JO d'hier, on relevait une proposition de loi sur le même sujet, émanant d'un sénateur socialiste.

Sénat, séance. - à l'ordre du jour, le PJL sur l'économie sociale et solidaire.

Sénat, couloirs. - parmi les documents en circulation, le rapport Karoutchi sur l'allocation temporaire d'attente (ATA), disponible ici (45pp. PDF). Notons que les sénateurs se sont penchés sur les étrangers (demandeurs d'asile), alors que l'ATA peut être demandée par certains anciens détenus ainsi que par certains Français de retour en France. Roger Karoutchi estime le système "à bout de souffle".

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO nº258 comportait 92 textes.

L'animal, un "être vivant et sensible" selon une proposition de loi

Légion d'Honneur. - sont élevés à la dignité de grand officier le général de corps d'armée Hervé Charpentier (gouverneur militaire de Paris), le général de corps d'armée Bruno Clément-Bollée (directeur de la coopération de Sécurité et Défense au MAE), et le général d'armée aérienne Joël Martel (inspecteur général des armées de l'air). Par ailleurs, deux décrets (ici et là) annoncent des séries de promotions et nominations dans l'Ordre.

Médaille militaire. - un décret porte concession de la médaille militaire à de nombreux récipiendaires.

Numérique. - le GIP Numérique en Afrique, créé en 2010, sera liquidé au plus tard le 23 août 2014.

Diplomatie. - Jean-Maurice Ripert est nommé ambassadeur de France en Russie.

Nomination. - Raymond Cointe est nommé directeur général de l'INERIS. Âgé de 52 ans, cet ingénieur en chef des Ponts & Chaussées a entamé sa carrière à la deuxième moitié des années 80 à l'Institut français du Pétrole. Passé par divers cabinets ministériels, il était depuis 2012 à celui de Delphine Batho puis de son successeur Philippe Martin. L'arrêté de cessation de fonctions au ministère de l'Écologie est publié également ce jour.

Écologie. - pour pallier le départ de Raymond Cointe (ci-dessus), Romain Beaucher est nommé conseiller spécial auprès du ministre de l'Écologie. Ancien directeur adjoint aux politiques du Parti socialiste de 2009 à 2012, M. Beaucher avait rejoint le cabinet de Marylise Lebranchu (Réforme de l'État) en 2012, puis celui de M. Martin à l'Écologie en septembre 2013.

Assemblée, séance. - à l'issue des questions au gouvernement de ce mardi, l'ordre du jour appelle le PJL relatif à la fraude fiscale et à la grande délinquance financière, le PJL organique relatif au procureur financier, et la suite du PJL finances 2014 (2e partie).

Assemblée, couloirs. - parmi les documents en circulation, la résolution européenne sur la stratégie numérique.

Sénat, séance. - à l'ordre du jour, toujours les retraites.

Sénat, couloirs. - parmi les documents en circulation, une PPL du sénateur PS, maire d'Allauch Roland Povinelli, qui veut "reconnaître à l'animal le caractère d'être vivant et sensible". Cette proposition de loi n'est pas encore disponible sur le site Internet du Sénat. Ce n'est pas la première fois que ce sénateur dépose une PPL en ce sens, et il s'en explique sur son blogue. Sans connaître les termes de cette PPL, on peut déjà s'interroger sur l'avenir des corridas ou même des lasagne (au bœuf, évidemment), voire du devenir des animaleries, car vendre un "être vivant et sensible" relèverait de toute évidence de la cruauté, si ce n'est du code pénal... Le rédacteur de cette PPL est conscient que l'idée ne fait pas l'unanimité dans les deux Chambres mais estime qu'ouvrir le débat est nécessaire.

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO nº257 du 5 novembre comprenait 94 textes.

Le ministère des Affaires étrangères abandonne officiellement l'immigration

Affaires étrangères. - un arrêté en apparence technique remplace notamment le "directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France" par un "sous-directeur de l'état-civil et de la nationalité" aux services centraux du MAE. Si elle semble anodine, cette modification entérine en réalité un état de fait créé depuis l'élection de Nicolas Sarkozy en 2007. C'est en effet le décret du 18 mai 2007 qui a nommé Brice Hortefeux "ministre de l'Immigration...", et le décret du 31 mai 2007 qui a défini le périmètre du ministère controversé. Éric Besson a succédé à Brice Hortefeux, et, si le ministère a été officiellement supprimé à son changement d'affectation fin 2010, l'immigration est restée aux mains du ministre de l'Intérieur Claude Guéant. L'élection de François Hollande, et la nomination de Manuel Valls Place Beauvau, n'ont apporté aucun... changement. Laurent Fabius se plie donc à ce qui est devenu une récente coutume en France.

Éducation. - à compter des épreuves 2014, le baccalauréat série L est modifié.

Football. - le 10 novembre, les supporters lyonnais sont interdits de déplacements dans toute une série de départements, ainsi qu'à Saint-Étienne, où va jouer l'Olympique lyonnais.

Football (2). - le 5 novembre, les supporters d'Anderlecht sont interdits en Île-de-France, où leur club doit rencontrer le PSG.

Code des Postes. - un décret du 30 octobre 2013, cosigné de Jean-Marc Ayrault, Arnaud Montebourg et Fleur Pellerin considère que les pièces de collection ne sont pas concernées par l'interdiction faite aux services postaux de véhiculer des valeurs financières ou des métaux précieux. Pourtant, un avis de l'ARCEP du 3 septembre 2013 disait l'inverse, considérant les pièces de collection émises par la Monnaie de Paris comme de la monnaie ayant cours légal en France d'une part, et d'autre part considérant certaines de ces pièces comme des métaux précieux.

Transports. - le ministère de l'Écologie autorise la société EWA AIR à exploiter six lignes aériennes au départ de Dzaoudzi. La nouvelle compagnie aérienne est détenue en majorité par Air Austral. Les autorités comoriennes ont déjà interdit le vol inaugural cette semaine, a annoncé Mayotte Hebdo le 30 octobre.

Fichiers. - le ministère du budget publie une série de textes relatifs au fichage des payeurs de taxes. D'une part apparaît la notion de "messagerie électronique" à la fois dans le fichier ILIAD et dans le fichier ADONIS, d'autre part les services fiscaux mettent en place Mon Profil. Parallèlemment, l'abonnement en ligne des particuliers (ALP) est modifié.

Successions. - la succession de Mme Émilie Ropers, décédée en 1969, est envoyée en possession provisoire. Une série de successions en déshérence est également rendue publique, dans laquelle s'échelonnent des décès de 1935 à 2006.

Parlement. - pour l'ordre du jour de l'Assemblée et du Sénat lundi, se référer au JO du 1er novembre.

Élections. - pour celles et ceux que ça intéresse, à lire sur mon blogue principal, une présentation des élections municipales qui se déroulent ce dimanche au Québec. Sur pas mal de points, c'est très différent de ce qui va se passer en France dans quelques mois, vous verrez...

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO nº256 comprenait 105 textes. Lundi 4 novembre, pas de parution, puisque c'est lundi.