Le JO au café

L'égalité femmes-hommes, ça ne se décrète pas!

Logement. - instaurée depuis 1999, la taxe sur les logements vacants (définie par l'article 232 du CGI) est étendue à 28 unités urbaines (au lieu de huit) et s'applique aux communes à partir de 50.000 habitants (au lieu de 200.000) entre autres modifications.

Patrimoine. - à la suite du classement par l'Unesco des sites palafittiques préhistoriques autour des Alpes, le préfet de la région Rhône-Alpes est nommé préfet coordonnateur.

Préfectorale. - ancien préfet de la région Île-de-France, sans affectation depuis janvier 2013, Daniel Canepa prendra sa retraite en juillet, pour son 65e anniversaire.

Police. - premier chef du RAID en 1985 et dernier coordonnateur du renseignement du quinquennat Sarkozy, le préfet Ange Mancini prendra sa retraite en juin, à la veille de ses 69 ans.

Visas. - de nouveaux membres sont nommés à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France. Un autre membre est renouvelé pour trois ans.

Enseignement supérieur. - quatre mois plus tard, le décret nommant Jean-Louis Missika professeur au Cnam est modifié dans son intitulé.

Parité. - le Conseil d’État a annulé l'alinéa relatif à la parité dans le mode d'élection aux chambres d'agriculture. Dans sa décision du 7 mai, il pointe du doigt la révision constitutionnelle de 2008 et estime que le législateur est seul compétent pour adopter les règles facilitant l'égal accès des femmes et des hommes aux fonctions et mandats à caractère social ou électif. Il s'agit d'une décision contentieuse inédite, selon le communiqué, tant du côté du Conseil d'État que de celui du Conseil constitutionnel.

Assemblée & Sénat. - comme expliqué ici, les parlementaires étaient en vacances et reprennent à des dates anniversaires de l'histoire de France. Au menu lundi au Palais Bourbon, déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement; au Luxembourg, mardi, ce sera l'ANI (accord national interprofessionnel, officiellement "sécurisation de l'emploi").

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO du 12 mai (sommaire ici) ne comprenait que 52 textes. Lundi 13 mai, pas de Journal officiel, comme chaque lundi. Possible que le blogue JO, cette fois, fasse exceptionnellement relâche lui aussi.

Casinos, fichiers, permis de conduire: ce qu'il faut retenir ce samedi

Alcoolémie. - un éthylotest est homologué avec effet rétroactif au 1er mars; son homologation précédente prenait fin au 28 février 2013. Les contrevenants s'étant fait contrôler en mars ou avril risquent de faire fonctionner les cabinets d'avocats!

Aide sociale. - détail par région des sommes limitatives allouées pour le fonctionnement des CHRS en 2013.

Jeux. - Le décret de 1959 reglementant les casinos est modifié. La bataille fait son entrée dans les jeux autorisés; par ailleurs, les jeux de hasard pourront être prolongés de six mois au-delà de la première période de six mois aux fins de meilleure évaluation. Les règles de la bataille sont détaillées dans ce texte.

Fichier. - publiés sous la précédente mandature, les décrets PASP et GIPASP des 16 octobre 2009 et 29 mars 2011 comportaient parmi les données la notion d'origine géographique. Un décret daté du 7 mai 2013 précise les éléments à mettre dans le fichier. La délibération CNIL, qui remonte à mars 2012, se montrait plutôt critique vis-à-vis de l'usage de ces données et de leur conservation.

Permis de conduire. - les résultats de l'épreuve théorique comme de l'épreuve pratique pourront être annoncés par voie électronique.

Tourisme. - Cheverny (Loir-et-Cher) est classée station de tourisme.

Justice. - le magistrat antiterroriste Gilbert Thiel prendra sa retraite en octobre pour ses 65 ans, mais restera en fonction jusqu'au 30 juin 2014, ainsi que d'autres magistrats.

Esclavage. - Décret du 10 mai 2013 portant nomination des membres du Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage; on notera la présence de la réalisatrice de Rue Case-Nègres. Sur la nouvelle dénomination et la nouvelle composition de ce comité, lire Le JO au café du 7 mai.

Handicap. - Arrêté du 30 avril 2013 portant nomination des membres de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées

Change. - le JO n'étant pas paru deux jours de rang, les taux indicatifs de la Banque de France sont consultables ici pour lapériode du 8 au 10 mai.

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO de ce samedi 11 mai (sommaire ici) comprenait 106 textes.

Les virements de plus de 1.000€ déclarés à TRACFIN dès l'automne

Justice. - mardi, la Garde des Sceaux a annoncé le dépôt d'un projet de loi organique instaurant un procureur à compétence nationale en charge des affaires financières. Les textes ayant été mis en ligne en fin de journée sur Legifrance, cette annonce fait l'objet d'un traitement spécifique. On apprend par le Sénat que la procédure accélérée est engagée.

Police. - les deux policiers de la BAC de nuit morts en service sur le périphérique parisien en février, et à qui le Premier ministre avait rendu hommage, sont faits chevaliers de la Légion d'honneur à titre posthume. Pour Cyril Genest comme pour Boris Voelckel, cette décoration prend effet au 26 février, soit le jour de l'hommage qui leur était rendu par Jean-Marc Ayrault.

Argent. - à compter du 1er octobre 2013, tout mouvement de plus de 1.000€ fera l'objet d'un signalement à TRACFIN. Il en va de même pour les sommes dépassant 2.000€ sur un mois. Voilà de quoi faire grossir le fichier de Bercy!

Navigation. - une série de bateaux est exonérée du droit de francisation et de navigation (DAFN) pour une durée de 5 ans à compter de 2012, au vu de l'intérêt patrimonial des bâtiments. Liste à consulter ici.

Santé. - un arrêté du 2 mai énumère les spécialités pharmaceutiques remboursables et pour quelles pathologies. Un autre concerne un médicament d'exception (relatif à la croissance). Un arrêté du 3 mai dresse une liste de médicaments remboursables et modifie leurs conditions d'inscription. Un autre concerne essentiellement l'ostéoporose.

Diplomatie. - les mouvements consulaires se poursuivent, avec un nouveau consul général à Bamako, un consul à Ouagadougou, et un consul au Cap.

Élections. - la liste des membres du bureau de vote électronique pour les Français hors de France est modifiée.

Académie. - en juillet 2012, l'Académie des Beaux-Arts avait publié un communiqué annonçant que le Quai d'Orsay donnait son accord pour la nomination de trois nouveaux membres étrangers associés, entérinant une décision prise le 11 avril 2012. Plus d'un an après, le JO officialise la chose, avec les décrets signés le 6 mai 2013 pour Antonio Lopez Garcia, Philippe de Montebello et Ousmane Sow.

Académie 2. - les choses sont allées plus vite pour le professeur lillois Francis Wattel: élu en avril 2013 membre titulaire de l'Académie de Médecine, son nom apparaît déjà au JO.

Égalité. - un arrêté du 6 mai nomme Brigitte Grésy secrétaire générale du conseil supérieur de l’Égalité hommes/femmes.

Budget. - l'état des finances publiques au 31 décembre 2012 est désormais connu. Un PDF de vingt pages.

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO du 8 mai comprenait 144 textes.

Au 1er juin, on pourra chasser le sanglier à Paris

Aujourd'hui c'est lundi: pas de JO. Alors parlons d'un texte qui, depuis le premier janvier, a été légèrement modifié, et dont il va être question dans divers départements français à compter de ce lundi 6 mai.

Il s'agit de l'article L 120-1 du Code de l'environnement. A l'origine, cet article faisait partie de la grande loi sur l'Environnement que le président Sarkozy avait fait passer en 2010. Mais voilà que, à la faveur d'une QPC (question prioritaire de constitutionnalité), cet article a été déclaré contraire à la constitution, comme c'est écrit ici en bas du texte de loi. Pas de chance pour la belle loi que le bon président Sarkozy avait voulue pour sauver la planète! La nouvelle majorité arrivée au pouvoir le 6 mai 2012 (il y a un an pile) a légiféré autrement: le principe de participation s'appliquera dans divers domaines, dont le nouvel article L 120-1 du Code de l'environnement.

Le projet de texte est diffusé sur le site de la Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (DRIEE) de l'Ile-de-France. Le public peut, du 6 au 27 mai, faire ses observations sur les projets d'arrêtés d'ouverture et fermeture de la chasse (2013-2014) à Paris et dans les départements de la petite couronne. L'ensemble des textes se trouve ici.

Jusque là, tout va bien. Mais dans le détail, si l'on se penche sur le projet d'arrêté pour le département de Paris, on voit que le préfet de police a prévu d'autoriser la chasse au chevreuil, au daim, au sanglier et au renard dès le 1er juin prochain dans la capitale (sauf s'il neige dans le cas du sanglier).

La chasse à la dinde d'élevage, elle, n'est pas à l'ordre du jour...

Les observations sur les quatre projets sont à faire à [email protected].

C'est tout pour aujourd'hui!

Départ de Christian Lambert, l'un des "tombeurs" de Mesrine

Légion d'Honneur. - sept décrets relatifs à des nominations ou élévations. Le premier concerne des militaires élevés à la dignité de grand'croix ou de grand officier. Le deuxième concerne des militaires élevés au grade de commandeur. Le troisième concerne des militaires (terre, mer, santé) et des gendarmes nommés officiers. Le quatrième élève au grade de commandeur un mutilé de guerre, une déportée résistante et des prisonniers du Viêt-Minh. Le cinquième fait officiers des mutilés de 39-45, des déportés résistants, des combattants de la guerre d'Algérie, des prisonniers du Viêt-Minh notamment. Le sixième fait chevaliers des combattants de la guerre de 39-45, d'Afrique du Nord et des TOE (théâtres d'opérations extérieures). Enfin, le septième concerne des "anciens résistants particulièrement valeureux" nommés chevaliers.

Ordre national du Mérite. - quatre décrets concernent des élévations ou des promotions de militaires à l'ONM. Le premier concerne deux généraux élevés à la dignité de grand'croix. Le deuxième fait commandeurs, officiers ou chevaliers de nombreux militaires des différents corps. Le troisième concerne trois hauts gradés, élevés à la dignité de grand'croix ou de grand officier. Le quatrième, enfin, porte promotion ou nomination de nombreux militaires de différents corps.

Sécurité aéronautique. - la direction de la sécurité aéronautique d'État est régie par un arrêté signé du ministre de la Défense. Ses attributions sont précisées ici, ainsi que celles de divers services d'autres ministères. Des règles d'immatriculation s'appliquent aux avions, qu'ils appartiennent ou non à l'État, dès lors qu'ils sont utilisés par ces services. Les règles de maintien de navigabilité sont fixées ici, les conditions de retrait desdits certificats là.

Cinéma. - un nouveau décret définit les quota de films autorisés par année en diffusion pour les associations ou groupements à but non lucratif. Les conditions de diffusion en plein air sont précisées. Les fédérations dépendant de la loi de février 1994 sont habilitées de plein droit à diffuser des films mais ont six mois pour mettre leurs statuts en conformité avec ce décret.

Retraite. - après avoir été maintenu dans ses fonctions par un artifice, et pour deux ans, le préfet de Seine-Saint-Denis Christian Lambert prendra sa retraite le 6 juin, pour ses 67 ans. Nicolas Sarkozy avait tenu à placer cet homme, rencontré en 1993 lors de la prise d'otages de la maternelle de Neuilly. C'est cet ancien commissaire qui, en 1979, conduisait le camion qui allait définitivement mettre fin à la carrière de Jacques Mesrine, rappellait ici Le Figaro en 2011.

Sciences. - quelques mots de vocabulaire de la biologie.

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO de ce dimanche comprenait 42 textes.

Fichiers des élèves et des chevaux, pouvoir d'achat, diplomatie...

Défense et Justice. - depuis juin 2010 et cet arrêté, un magistrat souhaitant effectuer une perquisition dans un lieu couvert par le secret défense devait se tourner vers le ministère de la Justice. Désormais, l'arrêté du 2 mai 2013 lui donne trois possibilités: le ministère de la Justice, la Commission consultative du secret de la défense nationale, ou la consultation d'une liste informatique sur un système à sécurité renforcée, selon ce qu'indique le JO. Le système est situé "au ministère de la Justice".

Éducation. - des aménagements sont apportés aux programmes des Première et Terminale ES. Ils seront à consulter au BOEN du 23 mai 2013, accessible sur le site Internet du ministère de l'Education.

Fichier. - création par le ministère de l'Education nationale du fichier OCÉAN. Il doit servir à l'organisation des examens et concours scolaires. La presse y aura accès. Les observations de la CNIL, en date de mai 2012, sont à lire ici.

Fichier 2. - l'identification des équidés est élargie à de nombreuses données concernant le propriétaire du cheval. Le texte initial, vieux de trois ans, était beaucoup moins exigeant vis-à-vis du bipède.

Banques. - la loi de janvier 2013 adaptant le droit français à celui de l'Union européenne (dossier législatif ici) est modifiée sur divers points concernant la monnaie électronique.

Monnaie électronique. - un arrêté définit le régime des établissements de monnaie électronique et transpose en droit français la directive 2009/110/CE du Parlement européen.

Environnement. - alors que le Conseil d'Etat vient d'annuler le mode de calcul Th-B-C-E régissant la réglementation thermique mise en place en 2011 et que les deux ministères concernés ont annoncé qu'elle s'appliquerait tout de même, un nouvel arrêté est déjà publié. Il est cette fois signé des deux ministères concernés: Logement et Écologie.

Élections. - à la suite de la démission de Jérôme Cahuzac, les électeurs de Haute-Garonne (3ème circonscription) sont convoqués le dimanche 16 juin pour le premier tour. Le site Internet de La Dépêche publie la liste des candidats potentiels et indique que le Front de Gauche fait déjà campagne.

Météo. - pour certains concours d'entrée à Météo-France, liste des langages informatiques à maîtriser.

Armes chimiques. - un décret spécifie les prérogatives des ministères de la Défense et de l'Intérieur en matière de stockage et de destruction d'armes chimiques.

Munitions et explosifs. - un décret définit les prérogatives des ministères de la Défense et de l'Intérieur en matière de munitions et d'explosifs (recherche, neutralisation, enlèvement et destruction).

Armée. - la direction générale des systèmes d'information et de communication du ministère de la Défense fait l'objet d'une réorganisation. La précédente datait de 2011.

CNC. - les versements du fonds de roulement du CNC vers le budget général de l'Etat se feront en trois fois à compter du 15 mai.

Presse. - un arrêté réforme les aides à la presse déterminées par le décret d'avril 2012.

Pouvoir d'achat. - l'indemnité de pouvoir d'achat perçue instaurée sous Sarkozy pour certains fonctionnaires, militaires et magistrats est révisée.

THD. - liste des membres du comité France Très Haut Débit.

Renseignement. - Bernard Bajolet, récemment nommé à la tête de la DGSE, est élevé à la dignité d'ambassadeur de France.

Diplomatie. - Marc Peltot est nommé consul général de France à Agadir. Il remplace Mme Juricic. Véronique-Marie Juricic est nommée consule générale de France à Séville. Elle y remplace Mme Elston. Raphaël Trannoy est nommé consul général de France à Buenos Aires en remplacement de M. Flot. Thierry Guichoux est nommé consul général de France à Cracovie en remplacement de M. Chahtahtinsky. Sophie Lovy-Laszlo est nommée consule générale de France à Francfort-sur-le-Main en remplacement de M. Tribolet. Muriel Domenach est nommée consule générale de France à Istambul en remplacement de M. Magro. Charles-Henri Brosseau est nommé consul général de France à Kyoto, où il succède à M. Janvier-Kamiyama.

Sida. - quatre nominations (dont un renouvellement) au Conseil national du Sida. On notera que le père André Guimet, nommé en 2011 par le président Sarkozy, est reconduit dans ses fonctions par le président Hollande.

Assemblée, couloirs. - une résolution de la Commission du Développement durable de l'AN du 16 avril (dont la valeur est définitive depuis le 3 mai) relative à la résolution européenne sur le moratoire sur trois substances considérées comme nocives aux abeilles. Cependant, les députés souhaitent que l'Union européenne aille plus loin.

Sénat, couloirs. - une résolution des sénateurs, devenue définitive le 3 mai, s'élève contre un "fichage répressif" des voyageurs non européens.

C'est tout pour aujourd'hui!

L'écotaxe est prolongée jusqu'en 2020 (et autres textes)

Fraude fiscale. - projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance financière, à lire ici, avec le communiqué du conseil des ministres, l'étude d'impact, l'exposé des motifs et le texte lui-même.

Transparence. - projet de loi relatif à la transparence de la vie publique, à lire ici, avec le communiqué du conseil des ministres, l'étude d'impact, l'exposé des motifs et le texte du PJL.

Transparence (bis). - projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique. Ensemble du PJLO ici.

Le gouvernement engage la procédure accélérée pour les textes ci-dessus.

Transport aérien. - les voyagistes doivent informer leurs clients qu'ils empruntent une compagnie figurant sur la liste noire de l'UE, sous peine d'amende (7.500€).

Écotaxe. - lancée en janvier 2006, et initialement pour une durée de sept ans, l'écotaxe est prolongée jusqu'en 2020 dans les conditions suivantes.*

Revenus 2012. - les travailleurs indépendants ont jusqu'au 27 mai pour transmettre leur déclaration sociale (11 juin en cas de transmission électronique).

Catastrophes naturelles. - deux textes reconnaissent l'état de catastrophe naturelle dans diverses commune de France et d'Outre-mer, celui-ci (portant sur la période 2009/2013) et celui-là (année 2011).**

Affaires européennes. - cinq nominations d'un coup au cabinet de Thierry Repentin: quatre ici et une là.

Travaux publics. - le Conseil d'Etat a statué: il annule une disposition de l'arrêté interministériel du 15 février 2012 (à lire ici).

Élections. - le Conseil constitutionnel continue de rendre publiques ses décisions concernant les contentieux législatifs de 2012. Dix sont publiées ce jour ici (textes 93 à 102), dont deux pour les Français établis hors de France.

Euthanasie. - la proposition de loi sur les droits des patients en fin de vie est à l'ordre du jour de ce jeudi à l'Assemblée nationale.

Nationalité. - parmi les documents en circulation à l'AN, on note une PPL du député UMP du Rhône Philippe Meunier "visant à déchoir de la nationalité française tout individu portant les armes contre les forces armées françaises et la police". Voilà qui va faire jaser et occuper un temps les médias.

Pêche. - au Sénat, après les questions au gouvernement, le débat portera ce jeudi sur la politique européenne de la pêche.

Médiation. - parmi les documents en circulation au Sénat, une proposition de loi visant à instaurer un médiateur dans toutes les communes de plus de trente mille habitants.

C'est tout pour aujourd'hui!

* La prolongation du dispositif d’écoparticipation (adoptée deux mois après avoir pris fin) a été annoncée notamment sur Numérama. Selon cette dépêche du 12 avril, cette disposition permettra "de conforter une filière qui représente aujourd'hui [...] 3556 emploisdont 1450 dans l'économie sociale et solidaire" selon la ministre de l'Ecologie Delphine Batho.

** Les arrêtés de catastrophe naturelle ont fait l’objet d’une dépêche d’agence, reprise notamment  par La France agricole et parEurope1.

(ajouts des liens parlant du JO de ce jour à 21h00, heure de Paris)