Aujourd'hui c'est lundi: pas de JO. Alors parlons d'un texte qui, depuis le premier janvier, a été légèrement modifié, et dont il va être question dans divers départements français à compter de ce lundi 6 mai.
Il s'agit de l'article L 120-1 du Code de l'environnement. A l'origine, cet article faisait partie de la grande loi sur l'Environnement que le président Sarkozy avait fait passer en 2010. Mais voilà que, à la faveur d'une QPC (question prioritaire de constitutionnalité), cet article a été déclaré contraire à la constitution, comme c'est écrit ici en bas du texte de loi. Pas de chance pour la belle loi que le bon président Sarkozy avait voulue pour sauver la planète! La nouvelle majorité arrivée au pouvoir le 6 mai 2012 (il y a un an pile) a légiféré autrement: le principe de participation s'appliquera dans divers domaines, dont le nouvel article L 120-1 du Code de l'environnement.
Le projet de texte est diffusé sur le site de la Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (DRIEE) de l'Ile-de-France. Le public peut, du 6 au 27 mai, faire ses observations sur les projets d'arrêtés d'ouverture et fermeture de la chasse (2013-2014) à Paris et dans les départements de la petite couronne. L'ensemble des textes se trouve ici.
Jusque là, tout va bien. Mais dans le détail, si l'on se penche sur le projet d'arrêté pour le département de Paris, on voit que le préfet de police a prévu d'autoriser la chasse au chevreuil, au daim, au sanglier et au renard dès le 1er juin prochain dans la capitale (sauf s'il neige dans le cas du sanglier).
La chasse à la dinde d'élevage, elle, n'est pas à l'ordre du jour...
Les observations sur les quatre projets sont à faire à [email protected].
C'est tout pour aujourd'hui!
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