Le JO au café

Le Haut conseil à l'éducation artistique et culturelle (nouvelle mouture) est nommé

Transports. - la loi autorisant la liaison Paris-Turin est publiée.

Fagor. - au titre du "compte spécial" (décret nº60-703 du 15 juillet 1960), la somme de 10M€ est mise à disposition de Fagor Brandt SAS au plus tard le 6 décembre. Ce prêt, annoncé le 25 novembre par le ministre du Redressement productif, devrait être accompagné d'un "effort" des banques de 24M€, avait expliqué L'Usine nouvelle le 26 novembre dernier.

Autonomie. - dans le cadre de la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (pour laquelle manquent encore de nombreux décrets d'application, comme l'indique cet échéancier), un décret définit les informations utiles à une meilleure connaissance des patients en perte d'autonomie.

Véhicules polluants. - prévue par le décret du 1er septembre 2010, la taxe sur les véhicules polluants est reportée de neuf mois. Il convient par ailleurs d'ajouter le sexe du propriétaire dans la base de données.

Catastrophes. - un arrêté de catastrophes naturelles concerne diverses communes sur les années 2011 et 2012.

Boire. - comme au JO de dimanche, divers textes modifient des AOC, pour des vins tranquilles, des mousseux, ou des aromatiques. Il s'agit du Bugey, du Blaye, du Corbières, du Hermitage (ou Ermitage, ou l'Hermitage ou l'Ermitage), et du Irouléguy.

Paris hippiques. - le calendrier 2014 des courses et jeux est paru. Il est disponible à l'Arjel.

Arts & Culture. - le Haut conseil à l'éducation artistique et culturelle (HCEAC) est partiellement renouvelé. Jusque-là dévolue au musicien Didier Lockwood, la vice-présidence du Haut conseil revient désormais à Emmanuel Ethis, président de l'Université d'Avignon. On note également l'entrée de Henriette Zoughebi, vice-présidente de la Région Île-de-France. La modification statutaire du Haut conseil était intervenue au mois d'août dernier, permettant (entre autres) que siègent des représentants des collectivités territoriales, comme le faisait remarquer Le Café pédagogique, Le JO au café faisant relâche en août.

AGDREF2. - ce n'est que ce mardi qu'est rendue publique la délibération CNIL sur l'extension du fichier AGDREF à la fois pour certains Brésiliens qui voudraient se rendre dans un point précis de Guyane et à la fois pour permettre d'approfondir les contrôles d'identité. La CNIL ne fait pas d'observation particulière. La modification du CESEDA a été détaillée dimanche matin.

Assemblée, séance. - après des questions orales le matin et les questions au gouvernement à 15h, l'ordre du jour de mardi appelle le vote du PLFSS 2014 puis la discussion de la loi de finances rectificative 2013.

Assemblée, couloirs. - parmi les documents en circulation au Palais Bourbon, le rapport de Hervé Mariton sur la transition énergétique.

Sénat, séance. - à l'ordre du jour de ce mardi, projet de loi sur l'adoption franco-russe, projet de loi sur le droit d'éligibilité au Parlement européen pour les citoyens vivant dans un autre État membre, et discussion sur la sécurité sociale étudiante.

Sénat, couloirs. - parmi les documents en circulation au Palais du Luxembourg, un rapport et quatre avis sur le PJL finances 2014.

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO nº280 du mardi 3 décembre comprenait 103 textes.

Le vin patrimoine culturel et gastronomique de la France?

Légion d'Honneur. - un décret cite le caporal-chef Nicolas Benchetrit à l'Ordre. Ce militaire est décédé le 3 mai "dans l'accomplissement de son devoir", au Mali, précise le Grasse Futsal club.

Ordre national du mérite. - un décret fait chevalier de l'ONM le brigadier-chef Marc Martin-Vallet, et le promeut à titre posthume maréchal des logis. Âgé de 28 ans, ce militaire était arrivé au Mali depuis deux mois, indique le blogue Défense de La Voix du Nord, quand il a été victime d'un accident de la route.

Médaille militaire. - la Médaille militaire est concédée à Nicolas Benchetrit, 3 ans de services (lire ci-dessus) et aux trois militaires qui ont dévissé en juillet dans le massif du Mont Blanc, Emmanuel Potentier, Olivier Rouch et André Turquat (décret à lire ici). Elle est par ailleurs concédée à Sofiane Benhamed, grièvement blessé au Mali en février 2013, revenu dans son régiment à l'occasion de la commémoration de la bataille de Bazeilles.

Coopération. - l'accord entre la France et l'Afrique du Sud dans le domaine des sports, signé à Pretoria en pleine Coupe du monde de football 1998, est publié.

Publications nationales. - un décret précise les tarifs 2014 des publications régulières de l'INSEE.

CNOSS. - les membres du Comité national d'organisation sanitaire et sociale sont renouvelés pour un an.

FCO. - un arrêté modifie celui de décembre 2008 sur la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton en Corse. Lire à ce sujet le bulletin d'épidémiosurveillance du 10 septembre. Un autre arrêté impose une vaccination.

Cession domaniale. - le Fort de Charlemont, dans les Ardennes, qui remonte à Charles Quint, est cédé pour l'euro symbolique à la communauté de communes Ardenne Rives de Meuse.

Ferrero. - sur un total de 32,8M€ de crédits de paiements ouverts au titre de 2013, on notera la somme de 376,25€ au titre du programme 151 (Français à l'étranger et affaires consulaires). On espère, à ce prix-là, avoir quelques chocolats à la prochaine réception consulaire...

Droits des Femmes. - Laurence Laigo, qui avait quitté la CFDT en janvier dernier pour être conseillère en charge de l'innovation sociale et des questions européennes auprès de Najat Vallaud-Belkacem, quitte le ministère du Droits des Femmes au 1er décembre.

Pôle emploi. - un avis du Conseil d'État du 25 novembre précise les conditions dans lesquelles Pôle emploi peut récupérer un trop-perçu. Il s'agissait d'un indu de 815€ étalé sur huit mois en 2009 pour reprise d'activité, ayant fait l'objet d'une contrainte en février 2013.

Assemblée, séance. - trois propositions de loi à l'ordre du jour de ce jeudi: reconnaissance du vote blanc (2e lecture), rétablissement des "avantages liés aux heures supplémentaires" et expérimentation des maisons de naissance.

Assemblée, couloirs. - parmi les documents en circulation, le rapport (de Luc Chatel) préparant la PPL de Nathalie Kosciusko-Morizet, Luc Chatel et Frédéric Lefebvre sur l'ouverture des commerces la nuit.

Sénat, séance. - à l'ordre du jour, toujours le PLFSS 2014.

Sénat, couloirs. - parmi les documents enregistrés à la Présidence, une proposition de loi du sénateur UMP de l'Hérault Raymond Couderc visant à classer le vin dans le patrimoine culturel et gastronomique de la France.

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO nº 276 du 28 novembre comprenait 93 textes.

Dans la Creuse, des Canadiens entament la ruée vers l'or

Permis de conduire. - un arrêté fixe les conditions d'établissement, délivrance et validité du permis de conduire. Pour obtenir le permis de conduire, c'est désormais ce CERFA qu'il convient de remplir (notice complémentaire ici). L'arrêté, du 23 septembre mais qui ne paraît que ce jour alors que son signataire est donné partant, précise par ailleurs les conditions d'équivalence entre l'ancien permis C d'avant mars 1999 et l'actuel permis BE.

Recherche minière. - la société Cominor avait demandé au ministère du Redressement productif un permis de recherche d'or dans l'est creusois. Le site se situe, selon Les Échos, à quelques kilomètres d'un lieu d'où quinze tonnes d'or ont été extraites entre 1905 et 1955. Au JO de ce jour est publié le permis de recherches dit "Villeranges". Dans la Creuse, la superficie sera inférieure à 50km2, soit tout de même plus de quatre fois moindre que celle dont le ministère du Redressement productif faisait état en juin (plus de 200km2, dans la Sarthe et en Mayenne).

La Compagnie minière or (Cominor), société basée à Paris et qui a obtenu le permis dans la Creuse, est une filiale du groupe canadien La Mancha. Le DG de Cominor sur Societe.com est le même que celui de La Mancha sur le site de l'entreprise. En 2012, AREVA s'est retiré de La Mancha. Les derniers permis de recherche aurifère en France métropolitaine remontent à une trentaine d'années. Pour mémoire, il y a tout juste un mois, au JO du 26 octobre, des concessions de mines d'hydrocarbures passaient aux mains du Canadien Vermilion. 

Anciens combattants. - un arrêté fixe le plafond des aides allouées aux associations de harkis ou anciens prisonniers de la Guerre d'Algérie, en rapport avec le décret 2013-834 du 17 septembre 2013. Alors que l'expression "Guerre d'Algérie" a été adoptée en juin 1999 par l'Assemblée nationale, on notera les circonlocutions qui remplacent le mot "harkis" par "formations supplétives et assimilées" et l'usage de l'expression "victimes de la captivité" en Algérie pour "prisonniers de guerre"...

Santé. - la HAS publie la nouvelle charte de qualité des bases de données sur les médicaments destinées à l'usage de logiciels d'aide à la prescription. Elle remplace la charte de 2008.

Assemblée, séance. - à l'issue des questions au gouvernement, l'ordre du jour de ce mardi appelle les explications puis le vote en nouvelle lecture du PLFSS 2014 et de la loi sur les retraites. À la suite de cela, et en soirée, les députés discuteront de la loi de programmation militaire 2014-2019.

Assemblée, couloirs. - parmi les documents en circulation, une proposition de loi constitutionnelle du député du Nord apparenté UMP Jean-Pierre Decool, sur le référendum d'initiative populaire, permettant qu'un référendum soit initié par le président de la République ou par dix pour cent du corps électoral, au lieu du cinquième des parlementaires.

Sénat, séance. - à l'ordre du jour, toujours le PJL finances 2014.

Sénat, couloirs. - parmi les documents en circulation, le rapport d'information de Serge Larcher contenant les actes du colloque sur "l'audace ultramarine en Hexagone...", à imprimer, consulter ou commander à la librairie du Sénat.

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO nº274 du 26 novembre comprenait 214 textes.

Les sucres ajoutés désormais interdits dans les jus de fruits

Diplomatie. - un accord-cadre franco-vénézuélien signé à Paris en octobre 2008 est publié. Il porte sur l'enseignement supérieur et entre dans le cadre de la coopération culturelle, scientifique et technique mise en place sous Giscard.

Consommation. - une nouvelle réglementation européenne entre en vigueur en France, qui concerne les jus de fruits. On y remarquera notamment que le "c" de l'article 2, relatif aux sucres ajoutés, disparaît. L'application est immédiate. Les produits encore sur le marché doivent être écoulés avant le 28 avril 2015, date à compter de laquelle un "jus de fruits" ne pourra plus contenir de sucres ajoutés.

Santé. - à compter du 1er janvier 2014, le centre hospitalier universitaire de Nancy et la maternité régionale universitaire de Nancy fusionnent, pour devenir le centre hospitalier régional de Nancy.

Viticulture. - un décret permet de constituer des volumes complémentaires de vins tranquilles.

IGP. - deux indications géographiques protégées sont modifiées. Il s'agit de Saône-et-Loire et de Gers.

Fonds de tiroirs. - un arrêté d'autorisation d'engagements de crédit de 6,3M€ est publié ce jour. Il fait le tour des ministères, attribuant des sommes très variées, comme 95€ à la Protection judiciaire de la jeunesse ou 506.000€ à la Police nationale, en passant par 285€ à l'Action extérieure de l'État ou près de 3,3M€ à la Défense.

Budget. - un autre arrêté de fonds de concours est également publié, portant sur près de 40M€ de crédits de paiement.

CRC. - le président de la Chambre régionale des comptes de l'Île-de-France Jean-Yves Bertucci quitte ses fonctions au 1er décembre prochain. Il sera remplacé par Gérard Terrien, lui-même remplacé par Jérôme Filippini.

Fiscalité. - un avis du Conseil d'État du 20 novembre entérine à Saint-Barthélemy le paiement de la CSG et de la CRDS sur les plus-values des cessions immobilières.

Assemblée, séance. - à l'ordre du jour de lundi, le projet de loi de sécurité sociale 2014 en nouvelle lecture.

Assemblée, couloirs. - parmi les documents en circulation au Palais Bourbon, une PPL organique de Jacques Bompard visant à modifier les conditions d'attribution de l'IRFM. La déontologue de l'Assemblée nationale a publié cette semaine son rapport annuel, préconisant notamment une refonte de cette indemnité.

Sénat, séance. - les sénateurs se réunissent ce samedi, pour débattre du PJL finances 2014.

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO nº272 du samedi 23 novembre comprenait 94 textes.

Le Conseil d'État censure trois textes de 2011

Retraites. - un arrêté du ministère des Affaires sociales approuve les statuts de l'AGIRC, retraite complémentaire des cadres, et un autre valide ceux de l'ARRCO (salariés).

Logement. - un décret précise les conditions de vente de logements par les organismes HLM dans le cadre du dispositif dit "Duflot".

Outre-mers. - la Direction générale de la Rue Oudinot est réorganisée; son précédent organigramme remontait à l'été 2008.

Amiante. - en sus de la liste publiée au JO d'hier, les anciens salariés de 1926 à 1992 de l'usine des Ancizes (Puy-de-Dôme) peuvent demander l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.

Préfectorale. - Rachid Kaci est nommé sous-préfet hors cadre. Cet ancien Pasqua boy devenu conseiller de Nicolas Sarkozy était sous-préfet de Montmorillon depuis le 30 août 2012, après avoir été nommé sous-préfet à la préfecture de région Champagne-Ardennes à l'été 2009.

Préfectorale (2). - Virginie Sené-Rouquier, qui apparaît pour l'instant dans l'organigramme de la PP comme administratrice civile, est nommée sous-préfète, chef de cabinet du préfet Île-de-France, préfet de Paris.

Préfectorale (3). - Philippe Gicquel est nommé directeur de cabinet du préfet de la région Centre, préfet du Loiret. Il remplace Yann Drouet, maitre de conférences, réintégré dans son corps d'origine.

Préfectorale (4). - Sebastien Cecchi est nommé sous-préfet d'Altkirch (Haut-Rhin).

Conseil d'État. - selon une décision rendue le 13 novembre, le dernier paragraphe du III de l'article 1 de l'arrêté du 20/09/2011 est caduc. La décision détaillée est à lire ici. L'abus de pouvoir était invoqué.

Conseil d'État (2). - conséquence de la décision ci-dessus, un arrêté de mai 2011 du ministre du Travail est annulé à son tour. La décision intégrale est à lire ici.

Conseil d'État (3). - le décret du 18 juillet 2011 sur les soins psychiatriques sans consentement est annulé pour cause d'absence de formalisation et de motivation des soins. La décision détaillée est à lire ici.

Assemblée, séance. - à l'issue des questions au gouvernement, l'ordre du jour appelle le vote sur le non-cumul, puis la suite de la discussion sur les retraites.

Assemblée, couloirs. - parmi les documents en circulation, le rapport de Yannick Favennec sur l'expérimentation des maisons de naissance, dont la discussion en séance doit avoir lieu le 28 novembre en 1e lecture.

Sénat, séance. - lutte contre la contrefaçon l'après-midi, prévention des inondations en début de soirée, et réforme du "plaider coupable" après le souper sont au menu de ce mercredi.

Sénat, couloirs. - parmi les documents en circulation, une PPL du député UMP Raymond Couderc visant à protéger les héritiers des malades en fin de vie.

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO nº269 comptait 133 textes.

NB: étant occupé mercredi soir à Québec par une soirée de prestige sur l'évolution de la société québécoise, il se peut que je ne traite pas dans la nuit le JO nº270 du jeudi 21 novembre.

Le plafond sécurité sociale 2014 en hausse de 1,4%

Privatisation. - une partie du capital de la société Safran va être mise en vente. Les modalités et le coût sont indiqués ici.

Sécurité sociale. - le plafond de la sécurité sociale, utilisé pour le calcul de certaines cotisations ou prestations, est fixé pour 2014 à 3.129€ par mois et à 172€ par jour, en hausse de 1,4% par rapport à 2013. Cela correspond à un salaire annuel de 37.548€, contre 37.032€ en 2013. Notons que l'an dernier les entreprises avaient dû attendre le 21 décembre pour que le JO paraisse: du progrès!

Logement. - un arrêté détaille les modalités de déclaration, de calcul et de paiement de la CGLLS. L'an dernier, le texte était paru le 30 décembre.

Amiante. - de nouveaux travailleurs peuvent prétendre à l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante. Quatre arrêtés paraissent ce jour, en Lorraine, en Île-de-France, dans le Pas-de-Calais, ou en Seine-Maritime.

IGP. - comme au JO du 17 novembre, le JO du jour publie une série de délimitations. Il y en a quinze: Ariège, Drôme, Ardèche, Sainte-Marie-la-Blanche, Côtes du Tarn, Coteaux de l'Ain, Landes, Le Pays cathare, Mont Caume, Coteaux de Glanes, Comté Tolosan, Vallée du Torgan, Thézac-Perricard, Coteaux du Libron, et Méditerranée.

Transports. - le fichier GRECO des transporteurs routiers est modifié, afin d'y intégrer les informations des liasses fiscales sur les entreprises.

Départ. - le départ de Jean-Jacques Barbéris du cabinet de Pierre Moscovici est officialisé. Depuis le JO du 14 novembre, il a été nommé à la Présidence.

Assurances. - l'autorité de contrôle prudentiel autorise la fusion-absorption des contrats de Eurofil à Aviva.

Assemblée, séance. - à l'issue des questions au gouvernement, l'ordre du jour appelle le vote du PJL finances 2014, la discussion sur l'article 11 de la Constitution, et le cumul des mandats. Après le dîner, les débats reprendront, et il sera également question des retraites.

Assemblée, couloirs. - parmi les documents en circulation au Palais Bourbon, une proposition de résolution européenne sur Europol de Marietta Karamanli, à lire ici.

Sénat, séance. - au Palais du Luxembourg, ordre du jour chargé avec questions le matin et divers sujets abordés l'après-midi, le soir, et en nocturne, dont une PPL visant à introduire dans la préparation du permis de conduire des gestes de premiers secours. Ce texte a été déposé au Sénat le 13 février 2012, comme l'indique le dossier législatif.

Sénat, couloirs. - seulement deux documents sont mis en circulation ce jour.

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO nº268 comportait 155 textes.

Le contrôleur général des prisons découvre des stocks de viande périmée

Administrations. - la Loi nº2013-1005 du 12 novembre est publiée. Elle autorise le gouvernement à "simplifier les relations entre l'administration et les citoyens". Elle sera valable dans son ensemble également en Polynésie, en Nouvelle-Calédonie, et à Wallis et Futuna, et entrera progressivement en vigueur.
Pour l'article 1 (où la non-réponse vaut acceptation), ce sera sous un an dans les administrations relevant de l'État et deux ans dans celles dépendant des collectivités territoriales, des organismes de sécurité sociale, et ceux charges de la gestion d'un service public administratif.
Pour l'article 2 (qui instaure la lettre recommandée électronique), un projet de loi de ratification doit été déposé devant le Parlement dans les trois mois suivant la publication de chaque ordonnance.
Pour l'article 3, sur la simplification des procédures non contentieuses, des ordonnances doivent être publiées sous un délai de vingt-quatre mois, avec également projet de loi de ratification devant le Parlement.
L'article 4, qui devrait permettre de fournir moins souvent les mêmes documents à des administrations différentes, devrait être complété dans un délai de dix-huit mois.
L'article 5 prévoit la modification du code de l'expropriation, qui doit être mis à jour sous douze mois.
L'article 6 concerne le CESEDA (code des étrangers): il modifie et ajoute des articles sur les possibilités d'octroi de carte de résident aux étrangers, ou de perte de leurs droits.

TVA. - le décret supprimant le taux réduit de 7% sur l'utilisation des animaux à des fins récréatives et sportives est publié. La TVA sera donc de 20% au 1er janvier prochain. Pour mémoire, dès le 7 mars 2011, le Gesca indiquait que la Cour de justice européenne avait épinglé la France. Même des médias grand public s'y étaient mis, comme Le Figaro dès le lendemain. Il ne s'agit donc pas d'une décision du gouvernement ou d'une augmentation d'impôt, pour le coup, mais au contraire d'éviter de payer trop d'amendes à Bruxelles pour une chose que le gouvernement précédent aurait pu faire.

Bibliothèques. - un arrêté indique le nombre d'inscrits par type de bibliothèques en 2013 et la composition des contributions financières.

Préfectorale. - deux préfets sont admis à faire valoir leurs droits à la retraite. Il s'agit de MM. François-Xavier Ceccaldi, ancien préfet des Pyrénées-Atlantiques, sur la touche suite à des problèmes de santé, et de Rémy Chardon, chiraquien de l'ombre, condamné en même temps que l'ancien président de la République.

Contrôleur des prisons. - le contrôleur général des lieux de privation de liberté s'est rendu dans deux centres éducatifs fermés, à Hendaye (Pyrénées-Atlantiques) et Pionsat (Puy-de-Dôme). Ses recommandations du 17 octobre et la réponse de la Garde des Sceaux sont publiées ce jour.
Concernant Hendaye, le contrôleur des prisons s'inquiète notamment de la présence toute proche de voies ferrées qui font encourir des "risques importants" aux mineurs "à l'occasion d'une sortie improvisée ou d'une fugue". Il indique également avoir découvert dans les congélateurs du centre "des stocks importants de viande dont la date de consommation était dépassée depuis plusieurs mois". La ministre lui répond que depuis le 9 septembre les repas sont réalisés par une cuisine centrale, étiquetés, et réchauffés sur place.
Concernant Pionsat, le contrôleur des prisons s'inquiète de "l'absence totale de projet éducatif", un manque d'organisation dont même les enfants se plaignent, l'absence de travaux scolaires pendant les congés d'été, et le fait que, à quelques jours de la rentrée, fin août, "aucun enseignant" n'était affecté à cette structure. La ministre lui répond qu'"une grande instabilité" a prévalu à la tête de cet établissement en 2013 et que les choses devraient entrer dans l'ordre progressivement.

Assemblée, séance. - avant et après les questions d'actualité, l'ordre du jour appelle la poursuite de la discussion du PJL de finances 2014.

Assemblée, couloirs. - parmi les documents en circulation au Palais Bourbon, un rapport d'information (nº1538) et une proposition de résolution européenne (nº1539), de Mme Marietta Karamanli, sur Europol (pas encore en ligne ici).

Sénat, séance. - à l'ordre du jour de ce mercredi, la suite du PLFSS 2014.

Sénat, couloirs. - parmi les documents en circulation, un rapport de Philippe Marini sur les moyens de fonctionnement et la gestion de l'Onac-vg (pas encore en ligne ici).

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO nº263 comprenait 77 textes.

AREVA peut commencer le démantèlement de trois installations nucléaires à La Hague

Nucléaire. - trois décrets du 8 novembre, émanant du ministère de l'Écologie, fixent les conditions de la mise à l'arrêt définitif et du démantèlement par AREVA des installations de La Hague (Manche) suivantes:
1/installation nucléaire de base nº33 usine de traitement des combustibles irradiés UP2-400, dont le coût était estimé à quatre milliards d'euros début 2013 par AREVA;
2/installation nucléaire de base nº38 station de traitement STE2 et atelier de traitement AT1;
3/installation nucléaire de base nº47 atelier Élan IIB.
Avec six mille employés, le site AREVA La Hague se présente comme le premier centre industriel de recyclage de combustibles nucléaires au monde. C'est par un texte du 10 août 1961 (en fac-simile au JO du 15/08/61) que l'utilité publique et l'urgence ont été décrétées afin de créer dans la Manche un centre de traitement de combustibles irradiés.
Les INB 33 et 38 (qui font l'objet des deux premiers décrets de ce jour) sont entrées en fonctionnement industriel en 1967. L'atelier Élan IIB (INB 47), objet du 3e décret, a été décidé en 1967, mis en service en 1970, et arrêté en 1973, voici donc quarante ans.
En 2007, suite à des modifications statutaires intervenues au 1er mars 2006, AREVA NC assure les responsabilité des différentes exploitations de La Hague, dévolues depuis 1978 à la COGEMA suite à la rétrocession du CEA.

Transferts de crédits. - après l'imposant prélèvement de plus de treize millions d'euros dans les caisses de la Solidarité (JO du 7 novembre), la saison des transferts continue, avec la parution ce dimanche de cinq décrets:
1/ une première tranche de près de 700.000€ (provenant de remboursements de frais du quinquennat Sarkozy) est réaffectée dans 23 directions, dont une ligne de près de 138.000€ pour l'action extérieure de l'État.
2/ une tranche de près de 1,9M€ change de main au sein de la Défense, en vue, comme détaillé ici, d'être réaffectée à l'outremer.
3/ un million d'euros changent de ligne budgétaire à la Recherche, partiellement réaffectés à la recherche militaire: détails dans ce décret.
4/ près de 3,9M€ passent des Transports aux Affaires maritimes (lire ce décret).
5/ enfin, le budget du sport et de la vie associative est amputé au profit des MDPH, afin de pourvoir à des remplacements (détails dans ce décret).

AEFE. - trois membres (et leurs suppléants) sont nommés au Conseil d'administration de l'Agence pour l'Enseignement français à l'étranger (AEFE) comme représentants du ministre chargé de l'Éducation.

Assemblée, sénat: pas de changement pour l'ordre du jour du 12 novembre, qui reste celui annoncé hier.

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO nº262 comprenait 57 textes.
NB: pas de JO demain, puisque c'est lundi; pas de JO non plus mardi 12 novembre, puisque c'est un lendemain de jour férié.

Le nouveau permis de chasser arrive, Giscard ne le passera pas

RSA. - le RSA est revalorisé de 2% à Mayotte au 1er septembre. Il atteint désormais 184,84€ pour une personne seule (contre 433€ en France).

Bonus écologique. - un décret publie les nouveaux barèmes du bonus automobile. Des exemples sur Challenges.

Chasse. - un arrêté explique les conditions à remplir pour obtenir le nouveau permis de chasser, à compter du 1er janvier 2014. À compter de cette date également, de nouvelles caractéristiques techniques entrent en vigueur dans les centres d'examen. Il s'agit d'un permis simplifié, selon le JSL, mais l'ancien président Giscard d'Estaing s'en passera, précise le JDD.

Préfectorale. - M. Éric Zabouraeff quitte Rethel, où il était sous-préfet depuis l'été 2011. Il est nommé secrétaire général adjoint en Polynésie. Dans les Ardennes, il est remplacé par M. Olivier Ginez, 33 ans, maitre de conférences.

Assemblée, séance. - il y avait un ordre du jour très diversifié ce jeudi.

Assemblée, couloirs. - parmi les documents en circulation, une proposition de loi organique du député apparenté FN Gilbert Collard visant à interdire aux magistrats toute décoration.

Sénat, séance. - toujours les retraites. Le sénat a commencé à amender sérieusement le texte voté à l'Assemblée.

Sénat, couloirs. - parmi les documents en circulation, un avis de M. Alain Anziani sur le PJL relatif à l'économie sociale et solidaire (non encore disponible en ligne).

C'est tout pour cet après-midi! Le JO nº254 comportait 115 textes.

N.B.: Compte-tenu des retards relevés ces deux dernières nuits, et vu que demain vendredi est un jour férié en France, si je constate que le JORF n'est toujours pas en ligne à 3h du matin heure de Paris, je préfère le traiter ultérieurement, me doutant que vous serez peu nombreux à venir lire le blogue JO un matin de week-end prolongé. Par ailleurs, ce samedi sera un jour de non-parution: la règle générale du JORF est de paraître chaque jour, sauf lundi, 1er mai et lendeain de jour férié.

Le "permis d'Aquila" prolongé, mais restreint (et autres textes)

1% patronal. - un prêt de la Caisse des dépôts à l'Union d'économie sociale du logement est garanti par l'État. Son montant est de un milliard d'euros.

Retraite. - un arrêté indique les justificatifs à fournir par les sportifs de haut niveau voulant valider leur activité.

Catastrophes naturelles. - deux arrêtés de catastrophes naturelles pour différents événements sont publiés, l'un pour 2011 et 2012, l'autre pour 2013.

Hydrocarbures. - deux concessions de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux (Itteville et Vert-le-Grand) passent aux mains de filiales françaises du canadien Vermilion. Situées dans l'Essonne, ces deux exploitations font partie d'un accord finalisé voici près de deux ans.

Hydrocarbures (2). - les concessions de Vert-lePetit et de la Croix-Blanche passent aussi au groupe Vermilion (Cf ci-dessus).

Hydrocarbures (3). - le permis de recherches dit "Permis d'Aquila" (Gironde) détenu par une filiale du groupe canadien Vermilion, est prolongé jusqu'au 21 juillet 2015, mais sur 355km2 environ. Le premier permis avait été délivré sous le premier gouvernement Fillon-Sarkozy, mais, comme l'indique le JO du 21 juillet 2007, s'étendait sur 709 kilomètres carrés.

Hydrocarbures (4). - la mutation de la "Concession de Pécorade" (Landes) est autorisée au profit de Geopetrol, l'un des plus petits acteurs du pétrole français.

Agriculture. - un arrêté délimite les conditions d'introduction de clones de peuplier.

Élevage. - un arrêté définit "pour l'année 2013" les mesures techniques et financières du programme d'amélioration génétique pour la résistance à la tremblante classique.

Douanes. - sur certains actes peut désormais apparaître la signature électronique.

Presse. - M. Romain Nadal est nommé au CA de l'AFP comme représentant du MAE. Après avoir été porte-parole de l'Élysée en charge des affaires diplomatiques et de la politique étrangère, M. Nadal dirige, depuis deux semaines, la communication et le porte-parolat du Quai d'Orsay.

Assemblée, séance. - mardi 29, à l'issue des questions au gouvernement, l'ordre du jour appelle le vote du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (PLFSS2014), suivi du début du débat sur la seconde partie du projet de loi de finances (PLF2014).

Assemblée, couloirs. - parmi les documents en circulation au Palais Bourbon, on trouve notamment les mesures restrictives prises en octobre 2012 à l'encontre de la Biélorussie.

Sénat, séance. - le sénat se réunit ce samedi, du matin au soir, "et éventuellement la nuit", toujours sur le PJL accès au logement et urbanisme rénové.

Sénat, couloirs. - parmi les documents en circulation à partir de lundi prochain, des rapports sur les retraites et un rapport du Premier ministre sur les établissements de santé en partenariat public privé.

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO nº250 comprenait 93 textes.