Le JO au café

L'argent liquide de Claude Guéant en débat à l'Assemblée

Presse. - le PJL sur la protection du secret des sources est publié dans les "actualités" de Legifrance. Outre la modification de la loi précédente, le texte prévoit que des parlementaires se rendant en prison pourront être accompagnés de journalistes. Il ne semble pas que la Commission nationale consultative des droits de l'homme a vu son avis respecté dans son intégralité par le projet de loi (lire dans le résumé du JO du 12).

Recensement. - un recensement sera organisé en juillet et août à Wallis et Futuna.

Publicité. - un arrêté actualise la taxe locale sur la publicité extérieure.

Sports. - créé en avril 2011, le GIP CAFEMAS est dissout.

Réussite éducative. - après le ministère des Droits des Femmes (qu'elle a quitté au 1er juin), Ariane Vincent est nommée à la Réussite éducative. Au cabinet de George Pau-Langevin, elle est chargée de communication et de presse, et remplace Sylvie Danon (dont le départ était annoncé ici).

Santé. - quelques médicaments voient leur prix revu à la baisse au 1er juillet. Par exemple, Ixprim baisse de plus de 15%, passant de 5,86€ la boîte à 4,85€. Dans le même temps, des génériques sont mis sur le marché, dont un de l'Ixprim, à 3,27€ la boîte.

Assemblée, séance. - à l'ordre du jour de ce jeudi, en soirée, un débat sur l'application de l'interdiction des rémunérations en numéraires dans les cabinets ministériels depuis 2002. Ce débat est provoqué par l'actualité récente, l'ex-ministre de l'Intérieur Claude Guéant ayant expliqué des mouvements financiers importants en espèces par des primes de cabinet qu'il aurait perçues quand il était sous les ordres de Nicolas Sarkozy, lui-même ministre de l'Intérieur, alors que ces primes avaient été supprimées par le gouvernement de Lionel Jospin. Elles auraient été rétablies en toute illégalité au ministère de l'Intérieur de 2002 à 2004.

Assemblée, couloirs. - parmi les documents en circulation, une proposition de résolution de Roger-Gérard Schwartzenberg en vue de la création d'une commission d'enquête sur les groupes politiques recourant à la violence.

Sénat, séance. - un ordre du jour très chargé, mais qui doit s'achever en fin de journée sur l'évaluation médicale des conducteurs de plus de 70 ans (lire ici).

Sénat, couloirs. - parmi les documents en circulation, une PPL sur l'assistance médicalisée pour mourir, de Muguette Dini (UDI).

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO nº135 comprenait 81 textes.

Patrick Ramaël et une vingtaine de magistrats déchargés de leurs fonctions

Mariage. - un décret détaille les modalités du régime matrimonial de la participation aux acquêts.

Français de l'étranger. - un arrêté convoque à Paris pour septembre les différentes instances de l'AFE.

Santé. - les règles de "bonne pratique" en matière de dépistage de trisomie 21 sont modifiées.

Diplomatie. - nominations de consuls généraux à Abidjan, à Johannesburg, à Barcelone, et à Bilbao.

Magistrature. - plus de vingt magistrats sont déchargés de leurs fonctions au 1er septembre 2013. Parmi eux, Patrick Ramaël, juge d'instruction à Paris.

Né en 1957, magistrat depuis 1982, Patrick Ramaël a notamment en charge l'instruction de l'assassinat de Mehdi Ben Barka, en 1965 en France, et la disparition du journaliste franco-canadien Guy-André Kieffer, en Côte d'Ivoire en 2004 (voir à ce sujet le dossier GAK sur mon blogue principal). Il avait également enquêté sur l'assassinat, en Côte d'Ivoire également, du journaliste Jean Hélène.

Dans l'enquête Ben Barka, M. Ramaël avait délivré cinq mandats d'arrêt à l'encontre de personnalités politiques marocaines alors même que Nicolas Sarkozy, élu depuis cinqmois, entamait une visite officielle au Maroc. En juillet 2008, dans le cadre de l'affaire Kieffer, on l'avait vu débarquer à l'Elysée à la recherche de documents. Deux ans plus tard, il effectuait deux descentes à La Piscine dans le cadre de l'afffaire Ben Barka, inlassable, alors qu'une enquête interne le visait.

Malgré le changement de gouvernement, il allait être renvoyé devant le CSM pour des motifs assez absurdes avant d'être totalement blanchi. Patrick Ramaël est en poste à Paris depuis l'été 2003, et atteint donc la limite des dix ans aux mêmes fonctions.

Audiovisuel. - un avis du CSA sur les deux projets de loi en cours est publié.

Secret des sources. - dans un avis, la commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) "met en garde contre toute définition du secret des sources qui ne serait qu'un attribut de la profession de journaliste" et estime que ce droit doit également être reconnu à ceux qui publient des informations à titre simplement occasionnel.

Assemblée, séance. - à l'ordre du jour mercredi, après les questions au gouvernement, explications de vote et vote sur la création d'une commission d'enquête sur la privatisation de la SNCM.

Assemblée, couloirs. - parmi les documents en circulation au Palais Bourbon, la proposition de résolution de Frédéric Lefebvre sur l'amélioration des services consulaires, renvoyée à la commission des Affaires étrangères.

Sénat, séance. - à l'ordre du jour de ce mercredi, en fin d'après-midi, un débat sur la pollution en Méditerranée et l'horizon 2030.

Sénat, couloirs. - parmi les documents en circulation, le rapport d'information de Fabienne Keller sur la circulation des mégacamions et le fret routier européen.

Sénat, décès. - le président du Sénat annonce la mort de M. Jacques Bialski, sénateur du Nord de 1979 à 1997. M. Bialski est décédé lundi dans sa 84e année, indique La Voix du Nord.

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO nº134 comptait 127 textes.

Conduite des plus de 70 ans: le long chemin d'une loi impopulaire

Baccalauréat. - un décret entre en application au 12 juin et est valable dès la session 2013. Il permet notamment d'alourdir les sanctions prises à l'encontre des fraudeurs.

Recensement. - mise à jour annuelle des groupes de communes dans un décret.

Cannabis thérapeutique. - un décret ouvre la voie à la délivrance d'AMM pour des médicaments contenant du cannabis. Ainsi peuvent être autorisées "les opérations de fabrication, de transport, d'importation, d'exportation, de détention, d'offre, de cession, d'acquisition ou d'emploi relatives à ces spécialités", mettant le Code de la santé publique en conformité avec une directive européenne du 6 novembre 2001.

BPI. - l'établissement public BPI-Groupe entre dans le service "Agence des participations de l'État" tel que défini par le décret 2004-963 du 9 septembre 2004.

Fichier. - les agents du service de la statistique font désormais l'objet d'un fichier eux aussi.

Diplomatie. - Jean-Claude Nolla est nommé ambassadeur, observateur permanent de la France auprès de l'Organisation des États américains à Washington. Ancien conseiller de l'ambassade de France à Madrid, il trouve là son premier poste d'ambassadeur.

Santé. - Philippe Meunier est nommé ambassadeur chargé de la lutte contre le Sida.

Territoires. - Philippe Galli est nommé préfet de Seine-Saint-Denis. Il remplace Christian Lambert, dont la retraite avait été annoncée voici un mois. Âgé de 56 ans, il a exercé en Corrèze, dans le Loir-et-Cher et dans l'Ain, indique La NR ce matin.

Santé. - une décision du Conseil d'État du 3 juin annule cet arrêté de juin 2011 (qui visait clairement les poppers dans leur usage récréatif). On appréciera (ou pas) le titre du Point mentionnant "Drogues" (comme dans l'URL), en attendant avec impatience si cette même mention figurera lors d'un prochain sujet sur le vin ou sur les petites pilules bleues.

Cidre. - après la statistique des vins hier, voici ce vendredi celle des cidres.

Assemblée, séance. - à l'ordre du jour du mardi 11 juin, un débat sur Internet et la protection des données personnelles.

Sénat, séance. - à l'ordre du jour de mardi prochain au Palais du Luxembourg, il sera notamment question des déserts médicaux.

Sénat, couloirs. - parmi les documents en circulation ce vendredi, une PPL visant à vérifier l'état de santé et l'aptitude à la conduite des personnes de plus de 70 ans. Un sujet dont il était question dès 2002 lorsque Nicolas Sarkozy était ministre de l'Intérieur, puis qui a été repoussé pour des raisons que l'on peut qualifier d'électoralistes. L'affaire ne semble pas très bien partie: le sénateur UDI qui a déposé en juin 2012 cette proposition de loi ne la présentera qu'en juin 2013 (le 13 juin, près d'un an après l'avoir déposée); réunie le 5 juin, la commission des lois n'a pas adopté de texte. C'est donc la PPL d'origine, amendée par son auteur, qui sera examinée par les sénateurs.

En France, le permis de conduire est délivré "à vie" pour les automobilistes et motocyclistes (sauf certaines pathologies), alors que dans la plupart des pays européens sa validité est d'une décennie. La proposition de loi, si elle poursuit son chemin, visera les conducteurs de plus de 70 (ou 75) ans qui devront régulièrement faire vérifier leur état de santé et passer un stage de remise à niveau, le tout étant financé par une taxe surles assurances (article 991 du Code général des impôts). Le texte prévoit en fonction de l'état du conducteur une interdiction totale ou partielle de la conduite (par exemple, pas de conduite de nuit). Voilà qui semble bête comme chou, sauf peut-être dans un pays où l'on vote régulièrement et où le le vote des personnes âgées est toujours jalousement convoité.

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO nº130 du 7 juin comptait 147 textes.

Plus il y a de pauvres, moins ils réclament d'aides

Audiovisuel. - un projet de loi organique et un projet de loi, tous deux détaillés par un communiqué du conseil des ministres, visent entre autres à revenir au droit antérieur à la réforme de 2009 pour ce qui est de la nomination des présidents de chaînes.

Décorations. - la médaille de la sécurité intérieure, créée en mars 2012, est déterminée pour 2013 selon les contingents publiés ce jour.

Défense. - un bâtiment militaire devenu inutile est cédé pour un euro à Guéret.

Téléphonie. - la décision ARCEP sur le coût net du service universel en 2011 (qui porte sur ces divers éléments) fait notamment apparaître que la réduction que le tarif social téléphonique était appliquée à 254.532 allocataires en décembre 2011 contre 328.442 en décembre 2010. Cette aide (de 9,50€ par mois sur l'abonnement téléphonique) est en diminution alors que le nombre d'allocataires de minima sociaux est en hausse, comme l'atteste ce document de la CAF. Encore un coup dur porté aux tenants de la pensée "allocataires=profiteurs". Lire à ce sujet l'inventaire des Apprentis d'Auteuil, qui se chiffre en milliards d'euros.

Vins. - les douanes publient la statistique mensuelle des vins 2012/2013 pour janvier ici et là.

Assemblée. - parmi les textes à l'ordre du jour ce jeudi, une proposition de loi UMP sur le respect de la neutralité religieuse dans les entreprises et les associations. Cette PPL anti-voile fait suite à la décision de la Cour de cassation de donner raison à une employée d'une crèche privée qui voulait retourner voilée au travail; le même jour, dans un autre arrêt, la même chambre de la cour de cassation avait rappelé les missions de service public de la CPAM, et par conséquent que le voile y était interdit. L'arrêt CPAM a beaucoup moins fait parler dans les médias que l'arrêt Baby-Loup... et c'est à cause de lui que l'UMP revient à la charge, sans trop de chance de réussir, suite à un rejet par la commission des lois. Le dossier législatif est ici.

Assemblée, couloirs. - parmi les documents en circulation, le projet de loi sur l'audiovisuel public (lire plus haut).

Assemblée, prolongations. - la session de l'AN durera plus longtemps que le temps ordinaire.

Sénat, séance. - à l'ordre du jour, toujours, le PJL modernisation de l'action publique.

Sénat, couloirs. - parmi les documents en circulation ce jeudi, une PPL de Marie-Noëlle Lienemann sur la reprise des Scop.

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO nº129 totalisait 100 textes.

Des tatouages moins cancérogènes dès 2014 (et autres textes)

Justice. - un décret actualise pour l'outre-mer les textes régissant la profession d'avocat tels que définis en France par le décret du 27 novembre 1991.

BPI. - un décret fixe l'organisation et le fonctionnement de BPI-Groupe dans les régions.

Fourrière. - les tarifs de frais de fourrière sont redéfinis.

Tatouage. - les substances énumérées au 1 et au 4 de ce texte ne peuvent pas entrer dans la composition des tatouages à compter du 1er janvier 2014, selon cet arrêté.

Logement. - un nouvel arrêté détermine les plafonds de ressources Île-de-France et régions des ménages pour bénéficier de certaines subventions de l'Agence nationale de l'habitat.

Gendarmerie. - les règles de fonctionnement du Conseil supérieur de la Gendarmerie nationale sont fixées conjointement par les ministres de l'Intérieur et de la Défense.

Syndicalisme. - liste des organisations syndicales et "poids" en fonction des dernières élections (à consulter ici).

Langue. - un arrêté définit les modalités selon lesquelles un étudiant étranger peut s'inscrire en licence et les examens qu'il doit subir pour justifier de sa connaissance de la langue française.

Commerce extérieur. - le sénateur des Français de l'étranger Richard Yung est chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre du Commerce extérieur. Voici deux mois, M. Yung avait relevé ce texte sur son site Internet.

Exclusion sociale. - diverses nominations au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.

Français de l'étranger. - on apprend le départ de Mme Nathalie Ancel du cabinet de Mme Conway-Mouret. Davantage de renseignements sur Soir Américain.

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO nº125 du samedi 1er juin 2013 totalisait 122 textes.

Attention: En raison d'un déplacement de votre serviteur à Montréal samedi soir, il est très vraisemblable que le JO du dimanche 2 juin ne soit pas décortiqué à l'heure du laitier.

Mariage entre personnes de même sexe: les premiers textes au JO

Collectivités. - la loi nº2013-428 du 27 mai modernisant le régime des sections de communes est promulguée. Elle s'applique également aux Outre-mers.

Mariage. - un décret de coordination entre en vigueur dès le 29 mai. Il modifie diverses dispositions du Code civil et du Code de procédure civile, afin de rendre possible la loi sur le mariage de deux personnes de même sexe.

Livret de famille. - un arrêté définit le nouveau livret de famille. Il remplace le dernier modèle, qui remontait à juillet 2011.

Loup. - trois arrêtés sont publiés au JO concernant le loup (canis lupus). Le premier fixe le cadre général de l'effarouchement et de l'interdiction de destruction de l'espèce, le deuxième énumère les départements concernés, et le troisième détermine le nombre pouvant être abattus durant la saison 2013/2014.

Langue. - quatre associations sont concernées par un arrêté qui leur confère ou prolonge le droit de défendre la langue française.

Médias. - M. Jean-François Bodart (Bolloré Médias) est nommé au Comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse.

Contentieux législatifs. - le Conseil constitutionnel a rendu le 24 mai ses vingt dernières décisions concernant les nombreux contentieux relatifs aux élections législatives de 2012. Le JO de ce jour en publie la moitié. Le JO au café ne publie "que" les décisions menant à une inéligibilité, qui sont tout de même huit...

• Gironde: Marie-Pierre Mauhourat inéligible trois ans.
• Paris: Chenva Tieu inéligible un an (lire sur 7 Ici que ça se passe les deux décisions parisiennes).
• La Réunion: Gladys Rivière inéligible un an.
• Mayotte: Abdoulatifou Aly inéligible un an.
• Seine-et-Marne: Jean-François Robinet inéligible trois ans.
• Yvelines: Jacques Massacré inéligible un an.
• Corse du Sud: Paul-Marie Bartoli inéligible un an.
• Calédonie: Jean-Pierre Djaïwe inéligible trois ans.

Financement politique. - trois décisions du 22 avril autorisent des associations de financement, et trois autres sont autorisées en date du 29 avril.

Finances publiques. - l'avis du Haut conseil des Finances publiques sur le solde 2012 des administrations publiques est publié.

Alcools. - le ministère du Budget publie la statistique département par département de la récolte des vins pour 2012, le résultat d'importation des vins de août à décembre 2012, celui isolé de décembre, le résultat d'exportation des vins de août à décembre 2012 et celui isolé de décembre.

Assemblée, séance. - ce mardi, après les questions au gouvernement et le vote du PJL enseignement supérieur, l'ordre du jour appelle le projet de loi constitutionnelle sur la réforme du Conseil supérieur de la magistrature.

Assemblée, couloirs. - parmi les documents en circulation au Palais Bourbon, le rapport de la commission mixte paritaire qui n'avait pas réussi le 22 mai à trouver un terrain d'entente au sujet des Français établis hors de France.

Sénat, séance. - à l'ordre du jour ce mardi, le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.

Sénat, couloirs. - parmi les documents en circulation, une PPL de MM. Le Roux et Urvoas en vue de réformer le Conseil constitutionnel. Le texte a été publié le 17 mai. Sur son blogue, la semaine dernière, Authueil qualifiait cette PPL de "bricolage" (lire ici).

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO nº121 comportait 110 textes.

Rappel: hier lundi, jour sans JO, il y avait sur ce blogue une annonce de la fin de la procédure de RIF et son "remplacement" par les réseaux sociaux. A en croire les visites, nombreuses pour un lundi, la chose a beaucoup circulé sur Facebook.