Temps de travail. - un arrêté des services du Premier ministre fixe à 36h15 la durée hebdomadaire du temps de travail pour certains conducteurs de véhicules de service.
Mobilité des jeunes. - l'accord franco-serbe de 2009 est publié, qui prévoit notamment des visas de trois à douze mois, renouvelable une fois. Comme pour les autres accords signés sous Sarkozy, le migrant "est autorisé à chercher un emploi" mais s'il en trouve doit gagner au moins une fois et demie le SMIC.
Éducation. - le Conseil national éducation économie est créé. Il a pour mission d'éclairer les décisions ministérielles en matière de création, de rénovation et de suppression des diplômes généraux, technologiques et professionnels, et les voies de formation y conduisant. Composé de vingt-six membres, le Conseil fait partie du réseau d'organismes animé par le Commissariat général à la stratégie et la prospective.
Débits de tabac. - un décret réorganise les aides aux débitants de tabac en difficulté. On peut notamment relever que, pour bénéficier d'une aide, il faudra désormais avoir été en activité avant 2002 et les hausses décidées par le gouvernement Raffarin, alors que le décret 2011-2080 de décembre 2011, signé François Fillon, leur ouvrait la possibilité d'une aide.
Budget. - au titre de l'exercice 2012, la Monnaie de Paris doit verser 5,3M€ au budget de l'État.
Ircantec. - à compter de l'exercice 2012, la comptabilité de l'IRCANTEC doit être présentée comme celle des organismes de sécurité sociale (L. 114-5 du code de la sécurité sociale).
Santé. - un arrêté valide les rapports entre pharmaciens et assurance-maladie pour le suivi et le traitement des patients sous AVK.
Catastrophes naturelles. - deux arrêtés sont publiés ce jour, l'un essentiellement pour des inondations et coulées de boue, l'autre pour des mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse.
Fichier. - dans le cadre d'un jeu-concours, le ministère de la Culture crée un fichier d'une durée de vie annoncée de trois mois.
Aide à la Grèce. - la participation de la France au désendettement de la Grèce est de 450M€.
Violence scolaire. - une décision du Conseil d'État rendue le 24 juin (détaillée ici) annule le second alinéa de l'article 9 du décret 2011-1101 du 12 septembre 2011 qui, à la suite des États généraux sur la violence scolaire tenus en 2010, prévoyait une indemnité pour certains personnels de l'éducation. Cette disposition était attaquée pour excès de pouvoir par le SNES, qui obtient mille euros. Après deux textes ici et deux autres là, nous en sommes à cinq décisions du Conseil d'État annulant des textes de 2011 publiées au JO en huit jours.
Audiovisuel extérieur de la France. - Brigitte Lefèvre, qui en 2004 avait été nommée à Radio-France en remplacement de Jean-Loup Dabadie, occupera une fois de plus la position du démissionnaire: elle vient d'être nommée au CA de l'AEF en remplacement de Greg Germain.
Usure. - un avis du ministère de l'Économie et des Finances indique les taux de crédit et les seuils d'usure à compter du 1er juillet 2013.
Médicaments. - un avis du ministère de la Santé précise que la vignette santé sera conservée en l'état jusqu'en janvier 2014 et invite les derniers pharmaciens à s'équiper, toutes ne l'étant pas. Cet avis fait suite à l'arrêté du 14 juin dernier prévoyant la prolongation de six mois de la vignette pharmaceutique. A la demande du dernier gouvernement Fillon, un rapport avait été commandé à l'IGAS. Il a été remis en juillet 2012 (à lire ici) et propose (en p.45) quinze mesures pour remplacer la vignette.
CNR. - la présidence de la Compagnie nationale du Rhône (CNR) devrait pour la première fois de son histoire revenir à une femme, après la démission de Yves De Gaulle. L'Assemblée nationale vient de donner son feu vert à la nomination de Élisabeth Ayrault, et le Sénat aussi. Âgée de 58 ans, Élisabeth Ayrault est présentement directrice générale déléguée de Sita France, une filiale de Suez environnement. Architecte DPLG de formation, elle crée en 1980 à Perpignan une agence d'architecture et d'urbanisme, avant de rejoindre le groupe SUEZ en 1991 chez DUMEZ Immobilier Promotion. Elle a aussi travaillé 10 ans pour ELYO, puis a pris la direction de SITA Ile-de-France avant d’occuper son poste actuel à SITA France. La CNR a été créée en 1933, indique sa fiche Wikipédia.
Assemblée, séance. - un ordre du jour riche, avec divers textes concernant la Défense et les Affaires étrangères, puis la suite du PJL sur la consommation.
Assemblée, couloirs. - parmi les (nombreux) documents en circulation à l'Assemblée, une proposition de loi de l'UMP Yves Foulon tendant à créer un service national citoyen obligatoire.
Sénat, séance. - entre deux discussions de projets de loi, l'ordre du jour prévoit des questions sur la situation des caisses d'allocations familiales.
Sénat, couloirs. - parmi les documents en circulation, les divers projets de loi sur la transparence revenus de l'Assemblée nationale.
C'est tout pour aujourd'hui! Et c'est déjà pas mal... Le JO nº147 contenait 103 textes.
Commentaires