Durant les sept premiers mois de l'année, 627 infractions ont été relevées concernant des "mictions sur la voie publique", rapporte ce mercredi 17 octobre l'infolettre hebdomadaire de la préfecture de police de Paris PPrama.
En 2011, les infractions relevées (passibles d'une amende de 35€) avaient été un millier: 1015 selon la PP, qui ne précise pas la position du mictionnaire, s'il était debout ou accroupi.
Depuis 2006, l'accès aux toilettes publiques est gratuit à Paris, mais les sanitaires ne sont pas ouverts la nuit. Paradoxe d'une ville qui lutte contre la pollution et les déchets en tout genre.
1200 adultes avaient été verbalisés en 2007 et 1800 en 2008, avant la modification de la loi. Lire à ce sujet les archives du blogue principal.
L'article R-632-1 du code pénal modifié par le décret 2010-671 du 18 juin 2010 (art. 4) prévoit une amende de deuxième classe pour le fait de déposer, abandonner, jeter ou déverser, en lieu public ou privé, à l'exception des emplacements désignés à cet effet par l'autorité administrative compétente, des ordures, déchets ou déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet, y compris en urinant sur la voie publique, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation, rappelle PPrama dans son édition 237.
F. A.
