En contrôlant le même jour au même endroit 55 entreprises du bâtiment, le CODAF75 (Comité départemental opérationnel antifraude, créé par un décret de 2008) en a trouvé 11 qui ne respectaient pas les règles, indique la préfecture de police (PP) ce mardi 30 avril dans un communiqué.
La descente du CODAF75 s'est déroulée le 22 avril, à l'initiative du procureur de la République et du Préfet de police, qui co-président le CODAF "afin de lutter contre la fraude sociale et le travail illégal, notamment la dissimulation de salariés, le prêt illicite de main d’oeuvre, le cumul irrégulier d’emplois, les fausses déclarations portant atteinte aux finances publiques". Elle a eu lieu sur l'un des trois chantiers emblématiques de Paris, la ZAC Rive Gauche, précisément à l’angle de l’avenue de France et de la rue de Tolbiac, dans le 13e.
- 172 salariés employés par 55 entreprises distinctes ont été contrôlés.
- 27 salariés, employés par 11 entreprises différentes, n'avaient pas fait l'objet de déclaration préalable à l'embauche.
Diverses suites sont données en fonction des cas, comme le détaille la PP:
- pour six entreprises, des amendes comprises entre 400 et 800€ ont été requises;
- une procédure a fait l'objet d'une convocation par officier de police judiciaire pour "travail dissimulé" et "emploi d'étrangers sans titre de travail"; l'affaire doit être jugée en correctionnelle à Paris le 11 juillet 2013 ;
- pour les quatre autres entreprises, une enquête est en cours, pour "des faits de fausse sous-traitance (prêt de main d'oeuvre à but lucratif, infractions aux règles en matière
de détachement)" qui "nécessitent des investigations plus poussées".
Un bilan 2011 de la fraude sociale à Paris a été publié en mars 2012.
F. A.