Par la publication d’un arrêté du 16 mars 2011, la Préfecture du département de Seine-Saint-Denis a demandé l’évacuation sous 48 heures d’un campement que des familles Roms (270 personnes) occupent dans le secteur du pont de Bondy à Noisy-le-Sec et Bobigny. Un arrêté pris sans décision de justice préalable, suite à une plainte d’ERDF.
Cet arrêté a été pris au mépris de la récente décision du Conseil constitutionnel de censurer l’art.90 de la loi LOPPSI 2, un article qui visait justement à autoriser les préfets à expulser sans décision de justice les occupants illégaux de locaux ou de terrains en cas de «graves risques» pour la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publiques.
Cet arrêté a été pris sans consulter le communes concernées, les Villes de Paris et Bobigny —propriétaires du terrain—, qui ont publié un communiqué s’étonnant de ce manquement aux usages républicains.
Cet arrêté a été pris sans informer les associations qui accompagnent et soutiennent ces familles et s’indignent, avec les maires des communes concernées, des pénibles conditions dans lesquelles vivent des personnes installées (les enfants y sont scolarisés) depuis longtemps.
Cet arrêté a été pris en totale contradiction avec l’ambition initiale, celle de protéger des familles de la dangerosité du site. Il est en effet paradoxal de prétendre secourir des populations en danger dans un campement de fortune en les jettant à la rue.
La Fondation Abbé Pierre demande donc au Préfet de Seine-Saint-Denis d’annuler son arrêté d’évacuation du campement de Bobigny et de trouver des solutions dignes pour toutes les familles ; à l’État de bien vouloir répondre aux sollicitations répétées des communes et des associations afin de rechercher des réponses pour ces populations qui vivent dans une grande précarité.
Communiqué diffusé sur Facebook
A lire : Les 14 dispositions de la Loppsi 2 censurées par le Conseil constitutionnel
Commentaires
Vous pouvez suivre cette conversation en vous abonnant au flux des commentaires de cette note.