Le JO au café

La loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe est promulguée

Élections locales. - Loi organique relative à l'élection des conseillers municipaux, communautaires et départementaux. Le 16 mai, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision.

Élections locales 2. - Loi relative à l'élection des conseillers départementaux, municipaux et communautaires, et modifiant le calendrier électoral. Le 16 mai, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision.

Mariage. - Loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. La décision du Conseil constitutionnel a été rendue le 17 mai. Le JO de ce samedi 18 mai publie également l'avis (de janvier) de la Commission nationale consultative des Droits de l'Homme. En complément du JO, on peut utilement lire le commentaire des Sages. La France devient ainsi le 14e pays au monde à reconnaître aux homosexuels le droit au mariage. Le site Yagg a regroupé ici quelques réactions.

SNCF. - au titre de 2012, la contribution de la SNCF au budget de l'État est de 208M€, exigibles à publication de cet arrêté.

Assurance maladie complémentaire. - certaines dispositions des contrats dits "responsables", mises en place en mars 2012, prennent fin avec cet arrêté.

Fichier ORCA. - un décret précise les modalités de mise en place du fichier ORCA. Mis à la disposition des services scientifiques de la police et de la gendarmerie, il a pour vocation d'identifier les traces ADN étrangères aux scènes de crimes. L'avis dela CNIL, qui remonte à novembre 2012, est également publié au JO de ce jour.

Diplomatie. - Mme Evelyne Decorps, consule générale de France à Vancouver, est nommée ambassadrice au Tchad.

Déportation. - un arrêté du 28 mars allonge la liste des victimes des camps de la mort, et rectifie pour certainsles mentions desactes de décès.

Personnes âgées. - un peu de mouvement au cabinet de Mme Michèle Delaunay.

Vocabulaire. - dans le monde de la finance, l'expression "financement participatif" est préférée au "crowfounding".

Assemblée, séance. - l'ordre du jour du mardi 21 mai appelle le projet de loi 1107 habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction.

Assemblée, couloirs. - parmi les documents en circulation en début de semaine au Palais Bourbon, un rapport d’information de Mme Danielle Auroi et M. Hervé Gaymard déposé par la commission des Affaires européennes sur l’avenir de la politique agricole commune après 2013.

Sénat, séance. - parmi les textes à l'ordre du jour mardi 21, une PPL visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques.

Sénat, couloirs. - parmi les documents en circulation en début de semaine, un rapport sur le
projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles.

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO de ce samedi 18 mai totalisait 113 textes.

Casinos, fichiers, permis de conduire: ce qu'il faut retenir ce samedi

Alcoolémie. - un éthylotest est homologué avec effet rétroactif au 1er mars; son homologation précédente prenait fin au 28 février 2013. Les contrevenants s'étant fait contrôler en mars ou avril risquent de faire fonctionner les cabinets d'avocats!

Aide sociale. - détail par région des sommes limitatives allouées pour le fonctionnement des CHRS en 2013.

Jeux. - Le décret de 1959 reglementant les casinos est modifié. La bataille fait son entrée dans les jeux autorisés; par ailleurs, les jeux de hasard pourront être prolongés de six mois au-delà de la première période de six mois aux fins de meilleure évaluation. Les règles de la bataille sont détaillées dans ce texte.

Fichier. - publiés sous la précédente mandature, les décrets PASP et GIPASP des 16 octobre 2009 et 29 mars 2011 comportaient parmi les données la notion d'origine géographique. Un décret daté du 7 mai 2013 précise les éléments à mettre dans le fichier. La délibération CNIL, qui remonte à mars 2012, se montrait plutôt critique vis-à-vis de l'usage de ces données et de leur conservation.

Permis de conduire. - les résultats de l'épreuve théorique comme de l'épreuve pratique pourront être annoncés par voie électronique.

Tourisme. - Cheverny (Loir-et-Cher) est classée station de tourisme.

Justice. - le magistrat antiterroriste Gilbert Thiel prendra sa retraite en octobre pour ses 65 ans, mais restera en fonction jusqu'au 30 juin 2014, ainsi que d'autres magistrats.

Esclavage. - Décret du 10 mai 2013 portant nomination des membres du Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage; on notera la présence de la réalisatrice de Rue Case-Nègres. Sur la nouvelle dénomination et la nouvelle composition de ce comité, lire Le JO au café du 7 mai.

Handicap. - Arrêté du 30 avril 2013 portant nomination des membres de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées

Change. - le JO n'étant pas paru deux jours de rang, les taux indicatifs de la Banque de France sont consultables ici pour lapériode du 8 au 10 mai.

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO de ce samedi 11 mai (sommaire ici) comprenait 106 textes.

Fichiers des élèves et des chevaux, pouvoir d'achat, diplomatie...

Défense et Justice. - depuis juin 2010 et cet arrêté, un magistrat souhaitant effectuer une perquisition dans un lieu couvert par le secret défense devait se tourner vers le ministère de la Justice. Désormais, l'arrêté du 2 mai 2013 lui donne trois possibilités: le ministère de la Justice, la Commission consultative du secret de la défense nationale, ou la consultation d'une liste informatique sur un système à sécurité renforcée, selon ce qu'indique le JO. Le système est situé "au ministère de la Justice".

Éducation. - des aménagements sont apportés aux programmes des Première et Terminale ES. Ils seront à consulter au BOEN du 23 mai 2013, accessible sur le site Internet du ministère de l'Education.

Fichier. - création par le ministère de l'Education nationale du fichier OCÉAN. Il doit servir à l'organisation des examens et concours scolaires. La presse y aura accès. Les observations de la CNIL, en date de mai 2012, sont à lire ici.

Fichier 2. - l'identification des équidés est élargie à de nombreuses données concernant le propriétaire du cheval. Le texte initial, vieux de trois ans, était beaucoup moins exigeant vis-à-vis du bipède.

Banques. - la loi de janvier 2013 adaptant le droit français à celui de l'Union européenne (dossier législatif ici) est modifiée sur divers points concernant la monnaie électronique.

Monnaie électronique. - un arrêté définit le régime des établissements de monnaie électronique et transpose en droit français la directive 2009/110/CE du Parlement européen.

Environnement. - alors que le Conseil d'Etat vient d'annuler le mode de calcul Th-B-C-E régissant la réglementation thermique mise en place en 2011 et que les deux ministères concernés ont annoncé qu'elle s'appliquerait tout de même, un nouvel arrêté est déjà publié. Il est cette fois signé des deux ministères concernés: Logement et Écologie.

Élections. - à la suite de la démission de Jérôme Cahuzac, les électeurs de Haute-Garonne (3ème circonscription) sont convoqués le dimanche 16 juin pour le premier tour. Le site Internet de La Dépêche publie la liste des candidats potentiels et indique que le Front de Gauche fait déjà campagne.

Météo. - pour certains concours d'entrée à Météo-France, liste des langages informatiques à maîtriser.

Armes chimiques. - un décret spécifie les prérogatives des ministères de la Défense et de l'Intérieur en matière de stockage et de destruction d'armes chimiques.

Munitions et explosifs. - un décret définit les prérogatives des ministères de la Défense et de l'Intérieur en matière de munitions et d'explosifs (recherche, neutralisation, enlèvement et destruction).

Armée. - la direction générale des systèmes d'information et de communication du ministère de la Défense fait l'objet d'une réorganisation. La précédente datait de 2011.

CNC. - les versements du fonds de roulement du CNC vers le budget général de l'Etat se feront en trois fois à compter du 15 mai.

Presse. - un arrêté réforme les aides à la presse déterminées par le décret d'avril 2012.

Pouvoir d'achat. - l'indemnité de pouvoir d'achat perçue instaurée sous Sarkozy pour certains fonctionnaires, militaires et magistrats est révisée.

THD. - liste des membres du comité France Très Haut Débit.

Renseignement. - Bernard Bajolet, récemment nommé à la tête de la DGSE, est élevé à la dignité d'ambassadeur de France.

Diplomatie. - Marc Peltot est nommé consul général de France à Agadir. Il remplace Mme Juricic. Véronique-Marie Juricic est nommée consule générale de France à Séville. Elle y remplace Mme Elston. Raphaël Trannoy est nommé consul général de France à Buenos Aires en remplacement de M. Flot. Thierry Guichoux est nommé consul général de France à Cracovie en remplacement de M. Chahtahtinsky. Sophie Lovy-Laszlo est nommée consule générale de France à Francfort-sur-le-Main en remplacement de M. Tribolet. Muriel Domenach est nommée consule générale de France à Istambul en remplacement de M. Magro. Charles-Henri Brosseau est nommé consul général de France à Kyoto, où il succède à M. Janvier-Kamiyama.

Sida. - quatre nominations (dont un renouvellement) au Conseil national du Sida. On notera que le père André Guimet, nommé en 2011 par le président Sarkozy, est reconduit dans ses fonctions par le président Hollande.

Assemblée, couloirs. - une résolution de la Commission du Développement durable de l'AN du 16 avril (dont la valeur est définitive depuis le 3 mai) relative à la résolution européenne sur le moratoire sur trois substances considérées comme nocives aux abeilles. Cependant, les députés souhaitent que l'Union européenne aille plus loin.

Sénat, couloirs. - une résolution des sénateurs, devenue définitive le 3 mai, s'élève contre un "fichage répressif" des voyageurs non européens.

C'est tout pour aujourd'hui!

Au JO du 2 mai: des pièces de monnaie, une expo de Monet, etc.

Économie numérique. - Le cahier des charges de l'appel à projets « France très haut débit - Réseaux d'initiative publique » est approuvé. A ce sujet lire La Gazette des communes du 13 février 2013.

Éducation. - création d'un baccalauréat professionnel "aéronautique". La première session aura lieu en 2016.

Justice. - autorisation est donnée au Collectif des victimes de l'accident du car TUI à Higüey. En 2012, un accident de la circulation survenu en République dominicaine avait causé la mort de trois touristes français, comme le relate cette dépêche.

Monnaie. - diverses séries de pièces de monnaie, d'une valeur faciale de cinq mille euros à cinquante centimes d'euros, vont être mises en circulation sur différents thèmes: Traité de l'Elysée, Semeuse, Hercule, Jeux olympiques, Madame Bovary, Tour de France, Grandes gares, Histoire de France, Pen Duick, Fables de La Fontaine, Notre-Dame de Paris, et Astérix. Les quantités, valeurs faciales et caractéristiques sont détaillées ici.

Santé. - 35 spécialités pharmaceutiques obtiennent un agrément. Il s'agit des génériques mentionnés dans cet arrêté.

Santé 2. - une série de spécialités pharmaceutiques (à consulter ici) est déremboursée. Parmi celles-ci, l'Omniscan, un produit de contraste utilisé dans l'imagerie à résonance magnétique.

Santé 3. - une autre liste de médicaments déremboursés est là, plus longue. On y trouve notamment une variante du Diclofenac, anti inflammatoire particulièrement répandu.

Santé 4. - encore deux médicaments déremboursés.

Santé 5. - et trois de plus, dont une variété de Loperamide, un antidiarréhique.

Élections. - les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression des documents électoraux pour les élections législatives partielles organisées en mai et juin dans les 1re et 8e circonscriptions des Français établis hors de France sont fixés par cet arrêté. Le blogue Soir Américain détaille ici l'arrêté et ses incongruités.

Énergie. - la société des papeteries Clairefontaine est habilitée en tant que fournisseur de gaz.

Transport aérien. - Décret portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat.

Archives. - la Bibliothèque nationale de France obtient un agrément de trois ans afin de conserver sur support numérique des archives publiques.

Expo. - de fin juin à mi-octobre, une expo Courbet/Cézanne se tiendra en Franche-Comté.

SMIC. - nomination des membres du groupe d'experts sur le salaire minimum de croissance. Ils prendront leurs fonctions le 23 mai.

Éducation populaire. - Arrêté du 16 avril 2013 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2011 modifié portant nomination à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse.

Mutualité. - la Mutuelle nationale des collectivités territoriales (MNCT) obtient l'agrément pour les branches "vie-décès" et "nuptialité natalité".

Grand Paris. - le préfet de police de Paris est désigné pour émettre un avis sur le dossier de sécurité relatif au transport public du Grand Paris.

Assemblée, couloirs. - parmi les documents en circulation au Palais Bourbon, le rapport Chassaigne sur sa propre proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers.

Sénat, couloirs. - parmi les documents en circulation au Palais du Luxembourg, le rapport de Laurence Cohen, au nom de la délégation hommes/femmes, sur le PJL relatif à l'élection des sénateurs.

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO de ce jour (presque en intégralité ici) contenait 133 textes.