Le JO au café

Quatre nouveaux partis politiques agréés par la Commission (et autres textes)

Aéronautique. - dans le cadre de la restructuration des activités de l'aéronautique de défense française, la SOGEPA cède 1,56% des parts de EADS, soit près de 13M€.

Économie. - les modalités d'organisation du comité du label de la statistique publique sont définies par arrêté.

Sécurité routière. - modification des formalités à remplir en vue du remboursement de l'amende à la suite d'un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Santé. - un décret étend aux indépendants le dispositif de lutte contre la désinsertion professionnelle des salariés en arrêt-maladie.

Transports. - un arrêté dresse la liste des pays et collectivités françaises en provenance desquels un avion doit être désinsectisé lors de son arrivée en France hexagonale.

Réserve sanitaire. - une nouvelle équipe est envoyée en Guyane pour faire face à l'épidémie de dengue.

Vaccination. - pour faire face à la situation épidémiologique particulière des Pyrénées-Atlantique, une campagne de vaccination contre les infections invasives à méningocoque est mise en place.

Éducation. - les droits de scolarité aux trois écoles de l'Institut Mines-Télécom sont fixés à 850€ à partir de l'année 2013/2014.

Énergie. - le décret du 19 décembre 2009 relatif aux tarifs règlementés de vente du gaz naturel est remanié. L'avis de la Commission de régulation de l'énergie est à lire ici.

Aviation. - un arrêté détermine le nombre de vols autorisés sur Issy-les-Moulineaux dans la période du 17 au 24 juin 2013 à l'occasion du Salon international de l'aéronautique et de l'espace.

Renseignement. - Jean-Michel Ducorroy, responsable de la stratégie au Renseignement interieur, part en retraite en septembre.

Financement des partis. - divers micro partis sont agrées par une décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Il s'agit de ADF Réflaixion, l'association de financement d'un parti se définissant "de la droite républicaine et du centre", de l'association de financement J'aime le 7e, le parti monté en janvier 2013 par l'ancien vice-président du groupe UMP au Conseil de Paris Christian Le Roux, de l'association de financement Agir Paris, Paris au Centre et de l'association de financement Reconquête 18e, ces deux dernières associations ayant pour point commun d'être domiciliées à la même adresse.

Assemblée, séance. - à l'ordre du jour ce vendredi au Palais Bourbon, plat unique: adaptation au droit de l'Union dans le domaine du développement durable. Le dossier législatif est ici. La séance commence à 9h30, reprend à 15h, puis à 21h30.

Assemblée, couloirs. - parmi les documents en circulation à l'Assemblée nationale, une proposition de résolution "estimant urgent un traité de paix en Corée". Les amateurs de La Comtesse n'ont qu'à bien se tenir.

Sénat, séance. - parmi les sujets à l'ordre du jour, la loi visant à garantir la qualité alimentaire outre-mer, adoptée à l'Assemblée nationale.

Sénat, couloirs. - parmi les documents en circulation au Luxembourg, le rapport Blondin sur les adaptations à apporter sur le plan judiciaire pour une meilleure harmonisation européenne.

Rappel. - la lecture du JO d'hier était titrée sur une PPL de M. Accoyer. Dans la journée, une fois le (très court) texte de cette proposition de loi connu, il s'est avéré qu'elle contenait un contresens fâcheux.

Fichiers. - les listes électorales sont consultables presque par n'importe qui. Que deviennent-elles après et par quel hasard peut-on recevoir des messages y compris de la part d'une association dont la publication au JO des associations n'a pas encore eu lieu? C'est à lire ici avec les références idoines.

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO du 17 mai comportait 70 textes.

Mur des cons: la proposition Accoyer est arrivée au Palais Bourbon

Éducation. - le JO du 30 mars publiait un arrêté du 11 mars relatif à l'organisation des classes de troisième dans l'enseignement agricole. À l'article 3, une malencontreuse coquille laissait penser que les élèves de troisième agricole subissaient les programme des élèves de quatrième générale. Le JO du 16 mai rectifie cette erreur.

Santé. - une décision de l'Uncam redéfinit d'une part des actes (et facturations) pouvant être prodiguées à une femme enceinte, d'autre part certains actes radiologiques réalisés en chirurgie dentaire.

Industrie. - la contribution de l'INPI au budget de l'État est fixée à 3,3M€ pour 2012.

Pêche. - les quotas de pêche franco-canadiens 2013-2014 sont définis dans cet arrêté dans la sous-division 3Ps de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest.

OFQJ. - ancien "monsieur sports" de la campagne de François Hollande, Pascal Bonnetain, conseiller régional (PS) de Rhône-Alpes, est nommé secrétaire général de l'Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ). Le précédent secrétaire général français -en poste depuis 2007 et qui a cessé ses fonctions en mars 2013- était Frédéric Lefret, conseiller municipal (UDI) de Nanterre. Outre le fait d'être tous deux des élus locaux, ils sont tous deux sur Twitter: l'ancien responsable de l'OFQJ s'appelle @lefret et le nouveau est @BonnetainPascal, bien plus discret.

Vins. - les Finances publient la statistique des importations de vins et celle des exportations pour la période de août 2012 à février 2013, ainsi que les chiffres détailles de février 2013 en importation et en exportation.

Assemblée, séance. - à l'ordre du jour de ce jeudi: amnistie sociale, interdiction des licenciements boursier et suppression du mot "race" de la constitution.

#Murdescons "Accoyer veut élargir les motifs de récusation d'un magistrat" via @tf1news_select >lci.tf1.fr/politique/apre…

— Bernard Accoyer (@BernardAccoyer) 25 avril 2013

Assemblée, couloirs. - parmi les nombreux textes en circulation à l'AN, une proposition de loi (nº1030) "visant à garantir l'impartialité des magistrats". Elle émane de l'ancien président de l'Assemblée Bernard Accoyer (UMP).

Sénat, séance. - à l'ordre du jour jeudi: la notion de "préjudice écologique" à inscrire dans le Code civil, des questions sur la politique de lutte contre le terrorisme, le pass Navigo unique, la politique familiale et la réforme de la biologie médicale en nocturne.

Sénat, couloirs. - parmi les documents en circulation, on note le retour du projet de loi relatif à la représentation des Français hors de France après son adoption par l'Assemblée.

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO de ce jeudi 16 mai (sommaire ici) comprenait 71 textes.

La réforme de l'AFE de retour à l'Assemblée, et autres textes du JO

Solidarité & Logement. - ancienne directrice huit ans durant de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé auprès de Bertrand Delanoë à la Ville de Paris, Geneviève Gueydan est nommée conseiller politique Solidarité et Logement à la présidence de la République.

Éducation. - les droits de scolarité dans les écoles des mines (Paris, Alès, Saint-Étienne, Douai, Nantes et Albi-Carmaux) passent à 850€ à partir de 2013/2014. Ils avaient sérieusement augmenté sous le quinquennat précédent, passant à 600€ en 2008 puis 800€ en 2009.

Budget. - l'Etat accorde sa garantie pour un emprunt de 2,6 M$ au Lycée Français de San Francisco. Pour plus de renseignement, lire sur Soir Américain.

Diplomatie. - Jean-Michel Marlaud est nommé ambassadeur en Afghanistan.

Vins. - la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) publie la statistique des vins de décembre 2012: tableau 1 et 2.

Cidres. - la DGDDI publie également la statistique mensuelle des cidres.

Assemblée, séance. - mardi, à l'issue des questions au gouvernement, l'ordre du jour appelle une PPL sur la réforme de la biologie médicale, la prolongation du mandat des membres de l'AFE, et la représentation des Français établis hors de France. La séance se poursuivra au-delà de 21h30, après la pause du soir.

Assemblée, couloirs. - le projet de loi habilitant le gouvernement à faciliter les relations entre l'administration et les citoyens fait partie des documents en circulation au Palais-Bourbon ce mardi.

Sénat, séance. - mardi, l'ordre du jour appelle le PJL relatif à la "sécurisation de l'emploi" (ANI).

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO du mardi 14 mai (sommaire ici) comprenait 77 textes.

Fichiers des élèves et des chevaux, pouvoir d'achat, diplomatie...

Défense et Justice. - depuis juin 2010 et cet arrêté, un magistrat souhaitant effectuer une perquisition dans un lieu couvert par le secret défense devait se tourner vers le ministère de la Justice. Désormais, l'arrêté du 2 mai 2013 lui donne trois possibilités: le ministère de la Justice, la Commission consultative du secret de la défense nationale, ou la consultation d'une liste informatique sur un système à sécurité renforcée, selon ce qu'indique le JO. Le système est situé "au ministère de la Justice".

Éducation. - des aménagements sont apportés aux programmes des Première et Terminale ES. Ils seront à consulter au BOEN du 23 mai 2013, accessible sur le site Internet du ministère de l'Education.

Fichier. - création par le ministère de l'Education nationale du fichier OCÉAN. Il doit servir à l'organisation des examens et concours scolaires. La presse y aura accès. Les observations de la CNIL, en date de mai 2012, sont à lire ici.

Fichier 2. - l'identification des équidés est élargie à de nombreuses données concernant le propriétaire du cheval. Le texte initial, vieux de trois ans, était beaucoup moins exigeant vis-à-vis du bipède.

Banques. - la loi de janvier 2013 adaptant le droit français à celui de l'Union européenne (dossier législatif ici) est modifiée sur divers points concernant la monnaie électronique.

Monnaie électronique. - un arrêté définit le régime des établissements de monnaie électronique et transpose en droit français la directive 2009/110/CE du Parlement européen.

Environnement. - alors que le Conseil d'Etat vient d'annuler le mode de calcul Th-B-C-E régissant la réglementation thermique mise en place en 2011 et que les deux ministères concernés ont annoncé qu'elle s'appliquerait tout de même, un nouvel arrêté est déjà publié. Il est cette fois signé des deux ministères concernés: Logement et Écologie.

Élections. - à la suite de la démission de Jérôme Cahuzac, les électeurs de Haute-Garonne (3ème circonscription) sont convoqués le dimanche 16 juin pour le premier tour. Le site Internet de La Dépêche publie la liste des candidats potentiels et indique que le Front de Gauche fait déjà campagne.

Météo. - pour certains concours d'entrée à Météo-France, liste des langages informatiques à maîtriser.

Armes chimiques. - un décret spécifie les prérogatives des ministères de la Défense et de l'Intérieur en matière de stockage et de destruction d'armes chimiques.

Munitions et explosifs. - un décret définit les prérogatives des ministères de la Défense et de l'Intérieur en matière de munitions et d'explosifs (recherche, neutralisation, enlèvement et destruction).

Armée. - la direction générale des systèmes d'information et de communication du ministère de la Défense fait l'objet d'une réorganisation. La précédente datait de 2011.

CNC. - les versements du fonds de roulement du CNC vers le budget général de l'Etat se feront en trois fois à compter du 15 mai.

Presse. - un arrêté réforme les aides à la presse déterminées par le décret d'avril 2012.

Pouvoir d'achat. - l'indemnité de pouvoir d'achat perçue instaurée sous Sarkozy pour certains fonctionnaires, militaires et magistrats est révisée.

THD. - liste des membres du comité France Très Haut Débit.

Renseignement. - Bernard Bajolet, récemment nommé à la tête de la DGSE, est élevé à la dignité d'ambassadeur de France.

Diplomatie. - Marc Peltot est nommé consul général de France à Agadir. Il remplace Mme Juricic. Véronique-Marie Juricic est nommée consule générale de France à Séville. Elle y remplace Mme Elston. Raphaël Trannoy est nommé consul général de France à Buenos Aires en remplacement de M. Flot. Thierry Guichoux est nommé consul général de France à Cracovie en remplacement de M. Chahtahtinsky. Sophie Lovy-Laszlo est nommée consule générale de France à Francfort-sur-le-Main en remplacement de M. Tribolet. Muriel Domenach est nommée consule générale de France à Istambul en remplacement de M. Magro. Charles-Henri Brosseau est nommé consul général de France à Kyoto, où il succède à M. Janvier-Kamiyama.

Sida. - quatre nominations (dont un renouvellement) au Conseil national du Sida. On notera que le père André Guimet, nommé en 2011 par le président Sarkozy, est reconduit dans ses fonctions par le président Hollande.

Assemblée, couloirs. - une résolution de la Commission du Développement durable de l'AN du 16 avril (dont la valeur est définitive depuis le 3 mai) relative à la résolution européenne sur le moratoire sur trois substances considérées comme nocives aux abeilles. Cependant, les députés souhaitent que l'Union européenne aille plus loin.

Sénat, couloirs. - une résolution des sénateurs, devenue définitive le 3 mai, s'élève contre un "fichage répressif" des voyageurs non européens.

C'est tout pour aujourd'hui!

Prisons, patrimoine et pinards au JO du 3 mai

Consommation. - projet de loi relatif à la consommation (avec communiqué du conseil des ministres, étude d'impact, exposé des motifs et PJL).

Administration. - projet de loi habilitant le gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens (PJL, communiqué conseil des ministres, étude d'impact, et exposé des motifs).

Construction. - projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction (communiqué, étude, exposé et projet).

La procédure accélérée est déclenchée par le gouvernement pour deux de ces projets de loi.

Éducation. - création d'un baccalauréat spécialité "aviation générale". La première session aura lieu en 2016.

Prisons. - la loi pénitentiaire de novembre 2009 continue de se compléter. Mieux vaut tard que jamais. Son article 86 (à lire ici) prévoyait un règlement intérieur type pour chaque sorte d'établissement. Ce n'est que au JO du 3 mai 2013, trois ans et demi plus tard, que le décret est publié.

Aéronautique. - dans le cadre de la "nouvelle gouvernance" de EADS, et après cet arrêté publié début avril, un nouvel arrêté autorise une cession de titres.

Audiovisuel. - un décret du ministère de la communication vise à exclure les établissements publics et leurs filiales des aides octroyées par le CNC.

Patrimoine. - quatre préfets coordinateurs sont nommés dans le cadre de programmes de protection de l'Unesco. Pour "Beffrois de Belgique et de France" ici, pour "Chemins de Saint-Jacques de Compostelle en France" ici, pour "Mont Saint-Michel et sa baie" ici, et pour "Fortifications de Vauban" là.

Recherche. - créée par ce décret de juillet 2009, la prime d'excellence scientifique devait durer quatre ans. Elle est prolongée d'un an. Le bilan des quatre années écoulées est à découvrir ici.

Vins. - le Conseil d'État annule la classification IGP du "Côteaux de Coiffy" et celle du "Haute-Marne". Dans les deux cas, l'instance a agi à la demande du Comité interprofessionnel des vins de Champagne. Lire ici et là. Dans les deux cas, le classement avait été fait en novembre 2011 par "abus de pouvoir" par le gouvernement français, a estimé le Conseil d'État.

CCSDN. - la Commission consultative du secret de la Défense nationale, qui avait été saisie par le ministre de l'Interieur, émet un avis défavorable à la déclassification de documents relatifs à une affaire de trafic de stupéfiants à Mayotte. Cette affaire est instruite par le juge Hakim Karki. Depuis qu'il a voulu mettre en examen des gendarmes pour trafic de drogue, ce dernier a fait l'objet d'écoutes téléphoniques sauvages. Une émissaire de la Garde des Sceaux était partie enquêter à Mayotte dès juin 2012.

Assemblée, couloirs. - parmi les documents en circulation, une proposition de résolution "estimant urgent un traité de paix en Corée". La Comtesse du Canard enchaîné risque d'avoir du travail au Palais Bourbon.

Mécénat. - un appel au mécénat culturel est publié. Il porte sur 37.000 documents manuscrits ou dactylographiés du philosophe Michel Foucault, de 1946 à sa mort. Valeur: 3,5M€, défiscalisables à 90%. Vendeur: l'Etat. Bénéficiaire: la BnF. (texte ayant échappé à ma vigilance, signalé par un lecteur sur Facebook, ajouté à 17h heure de Paris).

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO de ce vendredi 3 mai comprenait 73 textes dans sa version PDF, les trois projets de loi étant sur la page d'accueil de Legifrance. Il n'était pas encore disponible en HTML à 02h45 (heure de Paris), d'où l'abondance de renvoi vers des PDF.