Remaniement. - le décret relatif à la composition du gouvernement (pris à la suite de la démission de Valérie Fourneyron après trois lettres envoyées au président Hollande) indique que Marylise Lebranchu n'a désormais plus la Réforme de l'État dans son ministère: Thierry Mandon est rattaché directement au Premier ministre. À l'Assemblée, Thierry Mandon sera remplacé par Romain Colas (un autre élu PS), et Carole Delga (qui remplace Valérie Fourneyron au gouvernement) laissera son siège de députée également à un homme, Vincent Aviragnet, maire de Encausse les Thermes (700 habitants).
Sur les deux nouveaux membres du gouvernement, cela fait donc une femme (qui remplace une femme) et un homme (qui s'ajoute aux autres): un total de 17 hommes et 15 femmes. Ces deux nouveaux Secrétaires d'État laissent chacun leur place à un homme, ce qui fait donc un député de sexe masculin en plus.
De justesse! - un décret repousse à 67 ans l'âge limite pour présider l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES). Ce poste est occupé depuis seulement sept mois par Didier Houssin, l'ex "Monsieur grippe aviaire" de Roselyne Bachelot, qui, comme l'indique ce CV, aura 65 ans demain jeudi 5 juin.
Éducation. - un décret relatif aux étudiants étrangers désireux de s'inscrire en première année de licence leur permet sous condition d'éviter de passer un examen de français.
Recensement. - un décret du ministère des Finances fixe le recensement en Nouvelle-Calédonie entre le 26 août et le 22 septembre 2014.
Prestation compensatoire. - une QPC publiée ce jour considère contraire à la Constitution le second alinéa de l'Article 272 du Code civil, qui ne prenait pas en compte certaines sommes dans le mode de calcul de l'indemnité compensatoire lors d'un divorce. Cette décision prend effet pour toutes les affaires non encore jugées définitivement à ce jour. C'est la loi Handicap entrée en vigueur en 2005, qui avait exonéré dqns son artiicle 15 les pensions versées au titre du handicap ou de l'accident de travail des sommes qui désormais réintégrées dans les calculs.
Santé. - outre deux avis (ici et là) pour délivrer des autorisations de mise sur le marché, trois avis (à consulter par ici, par là, ou encore ici) autorisent des importations de médicaments. On relèvera notamment que le Neurontin autorisé en importation d'Espagne n'existera qu'en 300 et 400 mg, alors que selon Eureka Santé (version grand public du Vidal) cet antiépileptique était disponible dans sa version initiale en six dosages de 100 à 800 mg. De quoi donner un casse-tête supplémentaire aux pharmaciens quand ils auront à exécuter une ordonnance...
Comme vous aurez pu le constater, depuis la suspension provisoire de ce blogue, annoncée fin avril pour cause de vacances en France, il y a eu peu de mises à jour: deux seulement pour être précis. Ce n'est pas pour autant que j'ai délaissé la lecture quotidienne du JO. Mais plutôt que je ne trouve pas, à chaque lecture, suffisamment de "matière" pour en faire plus que quelques messages sur le réseau social Twitter. Néanmoins, il m'arrive de trouver des textes en apparence anodins. Et de les mettre davantage en valeur, comme ce fut le cas pour un arrêté du 22 avril (publié au JO du 2 mai) largement développé sur mon blogue principal deux semaines plus tard, alors que la presse hexagonale restait muette sur ces périodes sombres de la vie post-coloniale des Antilles ignorées des manuels scolaires.
C'est tout pour aujourd'hui! Le JO nº128 du 4 juin comprenait 156 textes.
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