Vins: le palmarès des départements (Le JO au café)

Énergie. - en application de la loi de finances rectificative pour 2010 (dont tous les textes d'application ne sont pas encore paris à en croire cet échéancier), un arrêté valide le cahier des charges "stockage et conversion de l'énergie". Le texte sera disponible sur le site de l'ADEME.

Action sociale. - une ordonnance prévoit que, à compter de 2014, la CNAF versera annuellement une somme à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre et Miquelon pour l'action sociale de ses ressortissants. Elle modifie l'ordonnance du 26 septembre 1977, signée en son temps par douze ministres et secrétaires d'État (en sus du président de la République et du Premier ministre), alors que l'ordonnance publiée ce jour, signe des temps, ne revêt que cinq signatures (deux Finances, deux Affaires sociales, une Outremers) en sus du président et du Premier ministre. Le rapport au président de la République est à lire ici.

Casinos. - l'arrêté du 14 mai 2007 sur les jeux dans les casinos, légèrement modifié à quelques reprises (dont l'introduction de la bataille en mai dernier) est profondément remanié.

Sécurité intérieure. - dans le long décret publié le 6 décembre, à l'article 12, un rectificatif consolide l'utilisation du tonfa télescopique dans la police municipale. Cette arme avait déjà été autorisée dans le JO du 28 juin pour la police municipale.

Enseignement supérieur. - un décret modifie le fonctionnement de l'École normale supérieure de Lyon.

Écologie. - par rapport au décret de composition du Conseil national de la transition écologique, un décret double le nombre de suppléants dans deux collèges. Un arrêté en donne les noms.

Agriculture. - homologué en Europe depuis depuis novembre 2012, le galéga fourrager (Galega orientalis Lam.) est autorisé en France. Pourtant, depuis octobre 2000, les résultats d'études menées au Canada montrent un mauvais rendement de cette plante fourragère.

Développement. - un décret met en place le Conseil national du développement et de la solidarité internationale.
Ce Conseil national arrive alors que le Conseil des ministres de mercredi dernier évoquait une loi sur le développement et la solidarité internationale, et que le ministre délégué, Pascal Canfin, en faisait l'annonce dans la foulée. Un dossier a été mis à jour sur le site Internet du Gouvernement.

Refus de nomination. - nommé à l'automne 2010 à 53 ans responsable de la mission interministérielle à la politique automobile de l'État, Jean-Pierre Sivignon, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, refuse sa mutation en Haute-Normandie. Cette affectation pour trois ans avait été rendue publique le 22 novembre.

Français de l'étranger. - Christophe Bouchard est nommé directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire au Quai d'Orsay. Les missions de sa direction sont indiquées sur l'annuaire du Service public. Une biographie est à lire sur Soir Américain.

Police. - Mireille Ballestrazzi est nommée directrice centrale de la police judiciaire. En novembre 2012, elle a été élue présidente d'Interpol, pour une durée de quatre ans (lire à cette occasion un questions-réponses sur le site Internet du ministère de l'Intérieur). Mme Ballestrazzi, qui est la deuxième femme à diriger la PJ, en était le numéro deux depuis 2010.

Budget. - les attributions de cinq conseillers ministériels sont modifiées par arrêté.

Statistique du vin. - le ministère du Budget publie la statistique mensuelle du vin par département pour la campagne 2012-2013. L'occasion de découvrir que seuls les Ardennes, l'Eure-et-Loir, la Haute-Loire, le Nord, l'Oise et la Haute-Vienne ont produit moins de cent hectolitres de vin cette année. Très loin la Gironde (plus de 8Mhl), la Marne est le deuxième département producteur de vin en France, avec 3,3 millions d'hectolitres, l'Aude et l'Hérault arrivant à une quasi-égalité (respectivement 2.335.917hl et 2.333.836hl).
Certains départements ne figurent pas dans ce tableau statistique. C'est le cas de départements de Bretagne ou du Pas de Calais, par exemple, mais aussi de Paris, qui pourtant chaque année produit ses folkloriques vins de Montmartre (depuis 1934), du Clos Charonne (depuis la fin des années 70), ou plus récemment du Jardin du Ruisseau, sur la ceinture de Clignancourt.

Assemblée, séance. - à l'ordre du jour du lundi 16, le PJL relatif à l'Établissement national des Produits agricoles et de la Pêche maritime, puis la suite du PJL consommation.

Assemblée, couloirs. - parmi les documents en circulation au Palais Bourbon, une proposition de loi de l'UMP visant à créer un taux réduit de TVA équestre. Mais un taux réduit de TVA dans l'équitation n'est pas envisageable par Bruxelles, croit savoir Lyon Capitale. Pour mémoire, l'ancien taux réduit a été supprimé à compter de 2014 dans le JO du 13 novembre.

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO nº290 du 14 décembre contenait 79 textes.