Le JO au café

L'animal, un "être vivant et sensible" selon une proposition de loi

Légion d'Honneur. - sont élevés à la dignité de grand officier le général de corps d'armée Hervé Charpentier (gouverneur militaire de Paris), le général de corps d'armée Bruno Clément-Bollée (directeur de la coopération de Sécurité et Défense au MAE), et le général d'armée aérienne Joël Martel (inspecteur général des armées de l'air). Par ailleurs, deux décrets (ici et là) annoncent des séries de promotions et nominations dans l'Ordre.

Médaille militaire. - un décret porte concession de la médaille militaire à de nombreux récipiendaires.

Numérique. - le GIP Numérique en Afrique, créé en 2010, sera liquidé au plus tard le 23 août 2014.

Diplomatie. - Jean-Maurice Ripert est nommé ambassadeur de France en Russie.

Nomination. - Raymond Cointe est nommé directeur général de l'INERIS. Âgé de 52 ans, cet ingénieur en chef des Ponts & Chaussées a entamé sa carrière à la deuxième moitié des années 80 à l'Institut français du Pétrole. Passé par divers cabinets ministériels, il était depuis 2012 à celui de Delphine Batho puis de son successeur Philippe Martin. L'arrêté de cessation de fonctions au ministère de l'Écologie est publié également ce jour.

Écologie. - pour pallier le départ de Raymond Cointe (ci-dessus), Romain Beaucher est nommé conseiller spécial auprès du ministre de l'Écologie. Ancien directeur adjoint aux politiques du Parti socialiste de 2009 à 2012, M. Beaucher avait rejoint le cabinet de Marylise Lebranchu (Réforme de l'État) en 2012, puis celui de M. Martin à l'Écologie en septembre 2013.

Assemblée, séance. - à l'issue des questions au gouvernement de ce mardi, l'ordre du jour appelle le PJL relatif à la fraude fiscale et à la grande délinquance financière, le PJL organique relatif au procureur financier, et la suite du PJL finances 2014 (2e partie).

Assemblée, couloirs. - parmi les documents en circulation, la résolution européenne sur la stratégie numérique.

Sénat, séance. - à l'ordre du jour, toujours les retraites.

Sénat, couloirs. - parmi les documents en circulation, une PPL du sénateur PS, maire d'Allauch Roland Povinelli, qui veut "reconnaître à l'animal le caractère d'être vivant et sensible". Cette proposition de loi n'est pas encore disponible sur le site Internet du Sénat. Ce n'est pas la première fois que ce sénateur dépose une PPL en ce sens, et il s'en explique sur son blogue. Sans connaître les termes de cette PPL, on peut déjà s'interroger sur l'avenir des corridas ou même des lasagne (au bœuf, évidemment), voire du devenir des animaleries, car vendre un "être vivant et sensible" relèverait de toute évidence de la cruauté, si ce n'est du code pénal... Le rédacteur de cette PPL est conscient que l'idée ne fait pas l'unanimité dans les deux Chambres mais estime qu'ouvrir le débat est nécessaire.

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO nº257 du 5 novembre comprenait 94 textes.

Le ministère des Affaires étrangères abandonne officiellement l'immigration

Affaires étrangères. - un arrêté en apparence technique remplace notamment le "directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France" par un "sous-directeur de l'état-civil et de la nationalité" aux services centraux du MAE. Si elle semble anodine, cette modification entérine en réalité un état de fait créé depuis l'élection de Nicolas Sarkozy en 2007. C'est en effet le décret du 18 mai 2007 qui a nommé Brice Hortefeux "ministre de l'Immigration...", et le décret du 31 mai 2007 qui a défini le périmètre du ministère controversé. Éric Besson a succédé à Brice Hortefeux, et, si le ministère a été officiellement supprimé à son changement d'affectation fin 2010, l'immigration est restée aux mains du ministre de l'Intérieur Claude Guéant. L'élection de François Hollande, et la nomination de Manuel Valls Place Beauvau, n'ont apporté aucun... changement. Laurent Fabius se plie donc à ce qui est devenu une récente coutume en France.

Éducation. - à compter des épreuves 2014, le baccalauréat série L est modifié.

Football. - le 10 novembre, les supporters lyonnais sont interdits de déplacements dans toute une série de départements, ainsi qu'à Saint-Étienne, où va jouer l'Olympique lyonnais.

Football (2). - le 5 novembre, les supporters d'Anderlecht sont interdits en Île-de-France, où leur club doit rencontrer le PSG.

Code des Postes. - un décret du 30 octobre 2013, cosigné de Jean-Marc Ayrault, Arnaud Montebourg et Fleur Pellerin considère que les pièces de collection ne sont pas concernées par l'interdiction faite aux services postaux de véhiculer des valeurs financières ou des métaux précieux. Pourtant, un avis de l'ARCEP du 3 septembre 2013 disait l'inverse, considérant les pièces de collection émises par la Monnaie de Paris comme de la monnaie ayant cours légal en France d'une part, et d'autre part considérant certaines de ces pièces comme des métaux précieux.

Transports. - le ministère de l'Écologie autorise la société EWA AIR à exploiter six lignes aériennes au départ de Dzaoudzi. La nouvelle compagnie aérienne est détenue en majorité par Air Austral. Les autorités comoriennes ont déjà interdit le vol inaugural cette semaine, a annoncé Mayotte Hebdo le 30 octobre.

Fichiers. - le ministère du budget publie une série de textes relatifs au fichage des payeurs de taxes. D'une part apparaît la notion de "messagerie électronique" à la fois dans le fichier ILIAD et dans le fichier ADONIS, d'autre part les services fiscaux mettent en place Mon Profil. Parallèlemment, l'abonnement en ligne des particuliers (ALP) est modifié.

Successions. - la succession de Mme Émilie Ropers, décédée en 1969, est envoyée en possession provisoire. Une série de successions en déshérence est également rendue publique, dans laquelle s'échelonnent des décès de 1935 à 2006.

Parlement. - pour l'ordre du jour de l'Assemblée et du Sénat lundi, se référer au JO du 1er novembre.

Élections. - pour celles et ceux que ça intéresse, à lire sur mon blogue principal, une présentation des élections municipales qui se déroulent ce dimanche au Québec. Sur pas mal de points, c'est très différent de ce qui va se passer en France dans quelques mois, vous verrez...

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO nº256 comprenait 105 textes. Lundi 4 novembre, pas de parution, puisque c'est lundi.

La décision ARCEP sur la portabilité des téléphones fixes enfin homologuée

Budget. - un arrêté dresse la liste par ministère des crédits ouverts et autorisations d'engagements pour 2013.

Télécommunications. - un arrêté homologue une décision de juin dernier de l'ARCEP sur la conservation des numéros fixes. L'ARCEP, dont la décision est également publiée ce jour, se prononce notamment pour une mise à disposition du RIO à la mi-2015 par les opérateurs de téléphonie fixe afin de faciliter la portabilité, et rappelle que les premières discussions sur ce thème ont débuté en... 2005. Une synthèse du dossier -par grande date- est présentée sur le site de l'ARCEP.

Gaz. - la Commission de régulation de l'énergie rend publique sa délibération tarifaire sur le gaz naturel, qui entre en vigueur immédiatement. La hausse moyenne des prix de ceux qui sont restés au tarif réglementé est de +0,63%.

Assemblée, séance. - à l'ordre du jour du lundi 4 novembre, la suite du projet de loi de finances pour 2014.

Assemblée, couloirs. - parmi les documents en circulation au Palais Bourbon, une proposition de résolution de Denis Baupin tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la filière nucléaire.

Sénat, séance. - à l'ordre du jour de lundi, toujours les retraites.

Sénat, couloirs. - parmi les documents en circulation au Palais du Luxembourg, le projet de loi autorisant la ratification du traité franco-russe sur l'adoption de 2011.

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO nº255 du 1er novembre ne comportait que 58 textes. Il n'a été rendu accessible que vers 3h, heure de Paris. Pas de JO le 2 novembre, lendemain de jour férié.