Coopération. - un décret du MAE du 5 novembre continue de mettre en place un accord de coopération culturelle, scientifique et technique franco-vénézuélien dont la première signature remonte à... novembre 1974.
Bac pro. - un arrêté fixe le programme d'histoire-géographie et instruction civique dans les classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel. Les détails pour la France, pour les DROM et pour les COM seront publiés sur le site du ministère de l'Éducation.
Collectivités. - huit communes changent de nom dès demain.
Criminalité. - la France se dote d'un Office central de lutte contre les crimes contre l'humanité, les génocides et les crimes de guerre. Le décret 2013-987 fait dépendre cet Office de l'article D8-1 du Code de procédure pénale, qui avait déjà fait l'objet de deux ajouts fin octobre (lire le JO du 27/10) avec la délinquance financière et la criminalité corse.
Faim de mois. - l'année 2013 étant difficile à boucler, les pauvres seront privés de 13.277.250€, qui seront redistribués dans divers ministères (voir tableau 2). Notons que, voici deux ans, le JO du 29 décembre 2011 annonçait que le gouvernement récupérait 153,4M€ chez les plus démunis. On en est -pour l'instant- loin...
Conseil constitutionnel. - saisi en octobre par le Premier ministre pour se prononcer sur des conseils consultatifs, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision le 5 novembre.
Assemblée, séance. - l'ordre du jour appelle la suite du projet de loi de finances pour 2014.
Assemblée, couloirs. - en parcourant la liste des documents en circulation, on apprend que la PPL visant à abolir la corrida, déposée le 23 octobre dernier par le député UMP Damien Meslot, est retirée.
Sénat, séance. - toute la journée et éventuellement la nuit, le sénat continuera à étudier le projet de loi Économie solidaire. À 15h, la journée sera interrompue par des questions crible sur le thème de la montagne.
Sénat, couloirs. - parmi les documents en circulation, le rapport du sénateur RDSE Pierre-Yves Collombat (prochainement en ligne ici) concernant la proposition de loi du sénateur RDSE Jacques Mézard (avocat de formation) visant à réformer la procédure du "plaider coupable" (dossier législatif à consulter ici).
C'est tout pour aujourd'hui! Le JO nº259 totalisait 112 textes. Et c'était la centième note de ce blogue.
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