Affaires étrangères. - un arrêté en apparence technique remplace notamment le "directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France" par un "sous-directeur de l'état-civil et de la nationalité" aux services centraux du MAE. Si elle semble anodine, cette modification entérine en réalité un état de fait créé depuis l'élection de Nicolas Sarkozy en 2007. C'est en effet le décret du 18 mai 2007 qui a nommé Brice Hortefeux "ministre de l'Immigration...", et le décret du 31 mai 2007 qui a défini le périmètre du ministère controversé. Éric Besson a succédé à Brice Hortefeux, et, si le ministère a été officiellement supprimé à son changement d'affectation fin 2010, l'immigration est restée aux mains du ministre de l'Intérieur Claude Guéant. L'élection de François Hollande, et la nomination de Manuel Valls Place Beauvau, n'ont apporté aucun... changement. Laurent Fabius se plie donc à ce qui est devenu une récente coutume en France.
Éducation. - à compter des épreuves 2014, le baccalauréat série L est modifié.
Football. - le 10 novembre, les supporters lyonnais sont interdits de déplacements dans toute une série de départements, ainsi qu'à Saint-Étienne, où va jouer l'Olympique lyonnais.
Football (2). - le 5 novembre, les supporters d'Anderlecht sont interdits en Île-de-France, où leur club doit rencontrer le PSG.
Code des Postes. - un décret du 30 octobre 2013, cosigné de Jean-Marc Ayrault, Arnaud Montebourg et Fleur Pellerin considère que les pièces de collection ne sont pas concernées par l'interdiction faite aux services postaux de véhiculer des valeurs financières ou des métaux précieux. Pourtant, un avis de l'ARCEP du 3 septembre 2013 disait l'inverse, considérant les pièces de collection émises par la Monnaie de Paris comme de la monnaie ayant cours légal en France d'une part, et d'autre part considérant certaines de ces pièces comme des métaux précieux.
Transports. - le ministère de l'Écologie autorise la société EWA AIR à exploiter six lignes aériennes au départ de Dzaoudzi. La nouvelle compagnie aérienne est détenue en majorité par Air Austral. Les autorités comoriennes ont déjà interdit le vol inaugural cette semaine, a annoncé Mayotte Hebdo le 30 octobre.
Fichiers. - le ministère du budget publie une série de textes relatifs au fichage des payeurs de taxes. D'une part apparaît la notion de "messagerie électronique" à la fois dans le fichier ILIAD et dans le fichier ADONIS, d'autre part les services fiscaux mettent en place Mon Profil. Parallèlemment, l'abonnement en ligne des particuliers (ALP) est modifié.
Successions. - la succession de Mme Émilie Ropers, décédée en 1969, est envoyée en possession provisoire. Une série de successions en déshérence est également rendue publique, dans laquelle s'échelonnent des décès de 1935 à 2006.
Parlement. - pour l'ordre du jour de l'Assemblée et du Sénat lundi, se référer au JO du 1er novembre.
Élections. - pour celles et ceux que ça intéresse, à lire sur mon blogue principal, une présentation des élections municipales qui se déroulent ce dimanche au Québec. Sur pas mal de points, c'est très différent de ce qui va se passer en France dans quelques mois, vous verrez...
C'est tout pour aujourd'hui! Le JO nº256 comprenait 105 textes. Lundi 4 novembre, pas de parution, puisque c'est lundi.
Commentaires