1% patronal. - un prêt de la Caisse des dépôts à l'Union d'économie sociale du logement est garanti par l'État. Son montant est de un milliard d'euros.
Retraite. - un arrêté indique les justificatifs à fournir par les sportifs de haut niveau voulant valider leur activité.
Catastrophes naturelles. - deux arrêtés de catastrophes naturelles pour différents événements sont publiés, l'un pour 2011 et 2012, l'autre pour 2013.
Hydrocarbures. - deux concessions de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux (Itteville et Vert-le-Grand) passent aux mains de filiales françaises du canadien Vermilion. Situées dans l'Essonne, ces deux exploitations font partie d'un accord finalisé voici près de deux ans.
Hydrocarbures (2). - les concessions de Vert-lePetit et de la Croix-Blanche passent aussi au groupe Vermilion (Cf ci-dessus).
Hydrocarbures (3). - le permis de recherches dit "Permis d'Aquila" (Gironde) détenu par une filiale du groupe canadien Vermilion, est prolongé jusqu'au 21 juillet 2015, mais sur 355km2 environ. Le premier permis avait été délivré sous le premier gouvernement Fillon-Sarkozy, mais, comme l'indique le JO du 21 juillet 2007, s'étendait sur 709 kilomètres carrés.
Hydrocarbures (4). - la mutation de la "Concession de Pécorade" (Landes) est autorisée au profit de Geopetrol, l'un des plus petits acteurs du pétrole français.
Agriculture. - un arrêté délimite les conditions d'introduction de clones de peuplier.
Élevage. - un arrêté définit "pour l'année 2013" les mesures techniques et financières du programme d'amélioration génétique pour la résistance à la tremblante classique.
Douanes. - sur certains actes peut désormais apparaître la signature électronique.
Presse. - M. Romain Nadal est nommé au CA de l'AFP comme représentant du MAE. Après avoir été porte-parole de l'Élysée en charge des affaires diplomatiques et de la politique étrangère, M. Nadal dirige, depuis deux semaines, la communication et le porte-parolat du Quai d'Orsay.
Assemblée, séance. - mardi 29, à l'issue des questions au gouvernement, l'ordre du jour appelle le vote du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (PLFSS2014), suivi du début du débat sur la seconde partie du projet de loi de finances (PLF2014).
Assemblée, couloirs. - parmi les documents en circulation au Palais Bourbon, on trouve notamment les mesures restrictives prises en octobre 2012 à l'encontre de la Biélorussie.
Sénat, séance. - le sénat se réunit ce samedi, du matin au soir, "et éventuellement la nuit", toujours sur le PJL accès au logement et urbanisme rénové.
Sénat, couloirs. - parmi les documents en circulation à partir de lundi prochain, des rapports sur les retraites et un rapport du Premier ministre sur les établissements de santé en partenariat public privé.
C'est tout pour aujourd'hui! Le JO nº250 comprenait 93 textes.
Bonjour,
Merci pour votre blog.
est il possible d'obtenir le nombre des députés présents à cette séance du mercredi 23 octobre ? le nom des députés qui ont adopté par 64 voix contre 22 la rétroactivité des prélèvements à 15 % SUR 17 ANS ?
Rédigé par : GERMAIN | sam. 26 oct 2013 à 10:21
Bonjour Germain,
Merci à vous de votre passage.
Votre commentaire, sous forme de question, bien que sans trop de rapport avec le JORF du jour, appelait une réponse détaillée plutôt que pas de réponse du tout.
Aussi, je l'ai faite sur mon blogue principal ici: http://menilmontant.typepad.fr/mon_weblog/2013/10/taxation-%C3%A0-155-des-%C3%A9pargnants-lheure-juste.html
Bonne lecture!
Rédigé par : Ménilmuche | sam. 26 oct 2013 à 23:03