Protection des baleines. - l'amendement sur les filets maillants, signé à Dubrovnik en octobre 2007, est publié. Il concerne la Mer Noire, la Méditerranée, et la zone atlantique adjacente.
Éducation. - l'indemnité d'évaluation des élèves de primaire est supprimée. Elle avait été instaurée par décret en juin 2009 avec effet dès l'année scolaire 2008/2009.
Droit civil. - une ordonnance actualise le droit civil en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna. Le rapport au président de la République est à lire ici.
Fichier. - l'article 5 de l'arrêté VQS2007 du 20 mars 2007 est modifié. Les Archives nationales pourront communiquer des informations personnelles.
Investissement locatif. - un décret précise les détails de http://www.economie.gouv.fr/cedef/duflot-investissement-locatif l'avantage Duflot sur l'investissement locatif.
Armes et munitions. - une ordonnance modifie certaines dispositions du code de la sécurité intérieure. Une autre s'applique à l'outremer. Deux rapports au président de la République sont à consulter ici et là.
Emploi à domicile. - à compter du 1er juillet, la réduction d'impôt (ou crédit d'impôt) pour l'assistance informatique à domicile passe à 3.000€ (au lieu de mille) et celle pour les petits travaux de jardinage à 5.000€ (au lieu de trois mille).
Redevance audiovisuelle. - création du fichier ANCRAGES, dont les données principales sont conservées trois ans, et qui -outre les renseignements fiscaux- contiendra le matériel acheté et le contrat signé avec le fournisseur de service télévisuel.
Renseignement. - Alain Zabulon, qui avait en décembre été informé de la détention d'un compte bancaire à l'étranger par Jérôme Cahuzac, est nommé directeur du renseignement. Il remplace Ange Mancini, dont le départ avait été annoncé ici pour cause de retraite.
Justice. - le sénateur Jean-Pierre Michel est chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de la Justice. Il avait été rapporteur au Sénat du projet de loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe, et faisait encore l'objet ces derniers jours de harcèlement jusqu'à son bureau.
Déportation. - un arrêté autorise la mention "mort en déportation" sur les jugements déclaratifs de décès.
Assemblée, séance. - à l'ordre du jour, notamment, la nouvelle lecture du PJL sur le représentation des Français hors de France.
Assemblée, couloirs. - parmi les documents en circulation, une proposition de résolution européenne portée par Bruno Le Roux sur l'étiquetage des produits agricoles et alimentaires destinés à l'alimentation humaine.
Sénat, séance. - à l'ordre du jour matin, après-midi, soir et nuit le PJL enseignement supérieur et recherche.
Sénat, couloirs. - parmi les textes en circulation, une (originale) PPL de Natacha Bouchart visant à instaurer une tarification à la minute dans les parcs de stationnement affectés à un usage public.
C'est tout pour aujourd'hui! Le JO nº142 comportait 120 textes.
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