Le JO au café

Fichiers des élèves et des chevaux, pouvoir d'achat, diplomatie...

Défense et Justice. - depuis juin 2010 et cet arrêté, un magistrat souhaitant effectuer une perquisition dans un lieu couvert par le secret défense devait se tourner vers le ministère de la Justice. Désormais, l'arrêté du 2 mai 2013 lui donne trois possibilités: le ministère de la Justice, la Commission consultative du secret de la défense nationale, ou la consultation d'une liste informatique sur un système à sécurité renforcée, selon ce qu'indique le JO. Le système est situé "au ministère de la Justice".

Éducation. - des aménagements sont apportés aux programmes des Première et Terminale ES. Ils seront à consulter au BOEN du 23 mai 2013, accessible sur le site Internet du ministère de l'Education.

Fichier. - création par le ministère de l'Education nationale du fichier OCÉAN. Il doit servir à l'organisation des examens et concours scolaires. La presse y aura accès. Les observations de la CNIL, en date de mai 2012, sont à lire ici.

Fichier 2. - l'identification des équidés est élargie à de nombreuses données concernant le propriétaire du cheval. Le texte initial, vieux de trois ans, était beaucoup moins exigeant vis-à-vis du bipède.

Banques. - la loi de janvier 2013 adaptant le droit français à celui de l'Union européenne (dossier législatif ici) est modifiée sur divers points concernant la monnaie électronique.

Monnaie électronique. - un arrêté définit le régime des établissements de monnaie électronique et transpose en droit français la directive 2009/110/CE du Parlement européen.

Environnement. - alors que le Conseil d'Etat vient d'annuler le mode de calcul Th-B-C-E régissant la réglementation thermique mise en place en 2011 et que les deux ministères concernés ont annoncé qu'elle s'appliquerait tout de même, un nouvel arrêté est déjà publié. Il est cette fois signé des deux ministères concernés: Logement et Écologie.

Élections. - à la suite de la démission de Jérôme Cahuzac, les électeurs de Haute-Garonne (3ème circonscription) sont convoqués le dimanche 16 juin pour le premier tour. Le site Internet de La Dépêche publie la liste des candidats potentiels et indique que le Front de Gauche fait déjà campagne.

Météo. - pour certains concours d'entrée à Météo-France, liste des langages informatiques à maîtriser.

Armes chimiques. - un décret spécifie les prérogatives des ministères de la Défense et de l'Intérieur en matière de stockage et de destruction d'armes chimiques.

Munitions et explosifs. - un décret définit les prérogatives des ministères de la Défense et de l'Intérieur en matière de munitions et d'explosifs (recherche, neutralisation, enlèvement et destruction).

Armée. - la direction générale des systèmes d'information et de communication du ministère de la Défense fait l'objet d'une réorganisation. La précédente datait de 2011.

CNC. - les versements du fonds de roulement du CNC vers le budget général de l'Etat se feront en trois fois à compter du 15 mai.

Presse. - un arrêté réforme les aides à la presse déterminées par le décret d'avril 2012.

Pouvoir d'achat. - l'indemnité de pouvoir d'achat perçue instaurée sous Sarkozy pour certains fonctionnaires, militaires et magistrats est révisée.

THD. - liste des membres du comité France Très Haut Débit.

Renseignement. - Bernard Bajolet, récemment nommé à la tête de la DGSE, est élevé à la dignité d'ambassadeur de France.

Diplomatie. - Marc Peltot est nommé consul général de France à Agadir. Il remplace Mme Juricic. Véronique-Marie Juricic est nommée consule générale de France à Séville. Elle y remplace Mme Elston. Raphaël Trannoy est nommé consul général de France à Buenos Aires en remplacement de M. Flot. Thierry Guichoux est nommé consul général de France à Cracovie en remplacement de M. Chahtahtinsky. Sophie Lovy-Laszlo est nommée consule générale de France à Francfort-sur-le-Main en remplacement de M. Tribolet. Muriel Domenach est nommée consule générale de France à Istambul en remplacement de M. Magro. Charles-Henri Brosseau est nommé consul général de France à Kyoto, où il succède à M. Janvier-Kamiyama.

Sida. - quatre nominations (dont un renouvellement) au Conseil national du Sida. On notera que le père André Guimet, nommé en 2011 par le président Sarkozy, est reconduit dans ses fonctions par le président Hollande.

Assemblée, couloirs. - une résolution de la Commission du Développement durable de l'AN du 16 avril (dont la valeur est définitive depuis le 3 mai) relative à la résolution européenne sur le moratoire sur trois substances considérées comme nocives aux abeilles. Cependant, les députés souhaitent que l'Union européenne aille plus loin.

Sénat, couloirs. - une résolution des sénateurs, devenue définitive le 3 mai, s'élève contre un "fichage répressif" des voyageurs non européens.

C'est tout pour aujourd'hui!

Prisons, patrimoine et pinards au JO du 3 mai

Consommation. - projet de loi relatif à la consommation (avec communiqué du conseil des ministres, étude d'impact, exposé des motifs et PJL).

Administration. - projet de loi habilitant le gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens (PJL, communiqué conseil des ministres, étude d'impact, et exposé des motifs).

Construction. - projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction (communiqué, étude, exposé et projet).

La procédure accélérée est déclenchée par le gouvernement pour deux de ces projets de loi.

Éducation. - création d'un baccalauréat spécialité "aviation générale". La première session aura lieu en 2016.

Prisons. - la loi pénitentiaire de novembre 2009 continue de se compléter. Mieux vaut tard que jamais. Son article 86 (à lire ici) prévoyait un règlement intérieur type pour chaque sorte d'établissement. Ce n'est que au JO du 3 mai 2013, trois ans et demi plus tard, que le décret est publié.

Aéronautique. - dans le cadre de la "nouvelle gouvernance" de EADS, et après cet arrêté publié début avril, un nouvel arrêté autorise une cession de titres.

Audiovisuel. - un décret du ministère de la communication vise à exclure les établissements publics et leurs filiales des aides octroyées par le CNC.

Patrimoine. - quatre préfets coordinateurs sont nommés dans le cadre de programmes de protection de l'Unesco. Pour "Beffrois de Belgique et de France" ici, pour "Chemins de Saint-Jacques de Compostelle en France" ici, pour "Mont Saint-Michel et sa baie" ici, et pour "Fortifications de Vauban" là.

Recherche. - créée par ce décret de juillet 2009, la prime d'excellence scientifique devait durer quatre ans. Elle est prolongée d'un an. Le bilan des quatre années écoulées est à découvrir ici.

Vins. - le Conseil d'État annule la classification IGP du "Côteaux de Coiffy" et celle du "Haute-Marne". Dans les deux cas, l'instance a agi à la demande du Comité interprofessionnel des vins de Champagne. Lire ici et là. Dans les deux cas, le classement avait été fait en novembre 2011 par "abus de pouvoir" par le gouvernement français, a estimé le Conseil d'État.

CCSDN. - la Commission consultative du secret de la Défense nationale, qui avait été saisie par le ministre de l'Interieur, émet un avis défavorable à la déclassification de documents relatifs à une affaire de trafic de stupéfiants à Mayotte. Cette affaire est instruite par le juge Hakim Karki. Depuis qu'il a voulu mettre en examen des gendarmes pour trafic de drogue, ce dernier a fait l'objet d'écoutes téléphoniques sauvages. Une émissaire de la Garde des Sceaux était partie enquêter à Mayotte dès juin 2012.

Assemblée, couloirs. - parmi les documents en circulation, une proposition de résolution "estimant urgent un traité de paix en Corée". La Comtesse du Canard enchaîné risque d'avoir du travail au Palais Bourbon.

Mécénat. - un appel au mécénat culturel est publié. Il porte sur 37.000 documents manuscrits ou dactylographiés du philosophe Michel Foucault, de 1946 à sa mort. Valeur: 3,5M€, défiscalisables à 90%. Vendeur: l'Etat. Bénéficiaire: la BnF. (texte ayant échappé à ma vigilance, signalé par un lecteur sur Facebook, ajouté à 17h heure de Paris).

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO de ce vendredi 3 mai comprenait 73 textes dans sa version PDF, les trois projets de loi étant sur la page d'accueil de Legifrance. Il n'était pas encore disponible en HTML à 02h45 (heure de Paris), d'où l'abondance de renvoi vers des PDF.

Au JO du 2 mai: des pièces de monnaie, une expo de Monet, etc.

Économie numérique. - Le cahier des charges de l'appel à projets « France très haut débit - Réseaux d'initiative publique » est approuvé. A ce sujet lire La Gazette des communes du 13 février 2013.

Éducation. - création d'un baccalauréat professionnel "aéronautique". La première session aura lieu en 2016.

Justice. - autorisation est donnée au Collectif des victimes de l'accident du car TUI à Higüey. En 2012, un accident de la circulation survenu en République dominicaine avait causé la mort de trois touristes français, comme le relate cette dépêche.

Monnaie. - diverses séries de pièces de monnaie, d'une valeur faciale de cinq mille euros à cinquante centimes d'euros, vont être mises en circulation sur différents thèmes: Traité de l'Elysée, Semeuse, Hercule, Jeux olympiques, Madame Bovary, Tour de France, Grandes gares, Histoire de France, Pen Duick, Fables de La Fontaine, Notre-Dame de Paris, et Astérix. Les quantités, valeurs faciales et caractéristiques sont détaillées ici.

Santé. - 35 spécialités pharmaceutiques obtiennent un agrément. Il s'agit des génériques mentionnés dans cet arrêté.

Santé 2. - une série de spécialités pharmaceutiques (à consulter ici) est déremboursée. Parmi celles-ci, l'Omniscan, un produit de contraste utilisé dans l'imagerie à résonance magnétique.

Santé 3. - une autre liste de médicaments déremboursés est là, plus longue. On y trouve notamment une variante du Diclofenac, anti inflammatoire particulièrement répandu.

Santé 4. - encore deux médicaments déremboursés.

Santé 5. - et trois de plus, dont une variété de Loperamide, un antidiarréhique.

Élections. - les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression des documents électoraux pour les élections législatives partielles organisées en mai et juin dans les 1re et 8e circonscriptions des Français établis hors de France sont fixés par cet arrêté. Le blogue Soir Américain détaille ici l'arrêté et ses incongruités.

Énergie. - la société des papeteries Clairefontaine est habilitée en tant que fournisseur de gaz.

Transport aérien. - Décret portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat.

Archives. - la Bibliothèque nationale de France obtient un agrément de trois ans afin de conserver sur support numérique des archives publiques.

Expo. - de fin juin à mi-octobre, une expo Courbet/Cézanne se tiendra en Franche-Comté.

SMIC. - nomination des membres du groupe d'experts sur le salaire minimum de croissance. Ils prendront leurs fonctions le 23 mai.

Éducation populaire. - Arrêté du 16 avril 2013 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2011 modifié portant nomination à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse.

Mutualité. - la Mutuelle nationale des collectivités territoriales (MNCT) obtient l'agrément pour les branches "vie-décès" et "nuptialité natalité".

Grand Paris. - le préfet de police de Paris est désigné pour émettre un avis sur le dossier de sécurité relatif au transport public du Grand Paris.

Assemblée, couloirs. - parmi les documents en circulation au Palais Bourbon, le rapport Chassaigne sur sa propre proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers.

Sénat, couloirs. - parmi les documents en circulation au Palais du Luxembourg, le rapport de Laurence Cohen, au nom de la délégation hommes/femmes, sur le PJL relatif à l'élection des sénateurs.

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO de ce jour (presque en intégralité ici) contenait 133 textes.

1er Mai à géographie variable

Le 1er Mai est férié en France mais n'est pas régi par le même article du Code du travail que les autres jours fériés. Paradoxalement, bien qu'elle trouve des origines aux États-Unis, la Fête du Travail n'y a pas lieu au printemps, mais à la fin de l'été.

Les jours fériés sont énumérés en France dans l'Art. L 3133-1 du Code du travail. Comme on le voit, ils sont au nombre de onze, dont "le jour de Noël", qui ne s'appelle même pas pudiquement 25 décembre dans cette République laïque. La Fête du Travail, qui figure dans les jours fériés, fait également l'objet d'un traitement spécifique avec l'Art. L. 3133-3 qui en fait un jour chômé et payé. Une décision de la Cour de cassation (à lire ici) précise même depuis octobre 1996 que l'employeur est obligé de payer ses salariés: au cas où il les oblige à travailler, il ne peut pas, par exemple, les gratifier d'une journée de repos supplémentaire.

C'est en avril 1919, trente ans après les mouvements sociaux sanglants en Amérique du Nord, que la France adopte la "Journée de huit heures". Ratifié le 23 avril 1919 par le Sénat, ce texte est publié au JO du 25 avril. Par la même occasion, les sénateurs octroient à titre exceptionnel une journée chômée aux travailleurs de France, le 1er mai 1919.

Instaurée une première fois sous Pétain (en 1941, sous le pompeux nom de "Fête du Travail et de la Concorde sociale"), la journée chômée est remise à l'ordre du jour par le gouvernement en 1947, et prend le nom de "Fête du Travail" l'année suivante.

Pour les syndicats, la journée du Premier mai reste la Fête internationale des Travailleurs.

Et si dans de nombreux pays européens la journée est chômée, il ne faut pas croire qu'il en est de même dans le monde entier. Aux États-Unis et au Canada, par exemple, la Journée internationale des Travailleurs est bien le 1er mai... mais il s'agit d'un jour travaillé. C'est en septembre que, aux États-Unis comme au Canada, une journée sera chômée. Mais en ce 1er mai, une rencontre est prévue entre Mme Pauline Marois, la Première ministre du Québec, et les trois principales centrales syndicales.

Sous le titre Réveil populaire au Québec et Dieu libérateur, l'Assemblée des évêques du Québec vient d'adresser un message aux Québécois afin de "porter un regard de foi sur les réveils populaires et multiplier leur potentiel de redistribution de la richesse et d’inclusion sociale" à la suite des récentes manifestations sur la refonte du régime de l'assurance-emploi (lire ici, là, ou encore là).

Alors Fête "du Travail" ou "des Travailleurs"? En aucun cas "du vrai travail", comme le répétait Nicolas Sarkozy: le taux de chômage en zone euro a atteint 12,1% en mars.

C'est tout pour aujourd'hui!.. en attendant un JO daté du 2 mai, donc réalisé par des salariés qui auront travaillé un 1er mai.

Fabien Abitbol