Alcoolémie. - un éthylotest est homologué avec effet rétroactif au 1er mars; son homologation précédente prenait fin au 28 février 2013. Les contrevenants s'étant fait contrôler en mars ou avril risquent de faire fonctionner les cabinets d'avocats!
Aide sociale. - détail par région des sommes limitatives allouées pour le fonctionnement des CHRS en 2013.
Jeux. - Le décret de 1959 reglementant les casinos est modifié. La bataille fait son entrée dans les jeux autorisés; par ailleurs, les jeux de hasard pourront être prolongés de six mois au-delà de la première période de six mois aux fins de meilleure évaluation. Les règles de la bataille sont détaillées dans ce texte.
Fichier. - publiés sous la précédente mandature, les décrets PASP et GIPASP des 16 octobre 2009 et 29 mars 2011 comportaient parmi les données la notion d'origine géographique. Un décret daté du 7 mai 2013 précise les éléments à mettre dans le fichier. La délibération CNIL, qui remonte à mars 2012, se montrait plutôt critique vis-à-vis de l'usage de ces données et de leur conservation.
Permis de conduire. - les résultats de l'épreuve théorique comme de l'épreuve pratique pourront être annoncés par voie électronique.
Tourisme. - Cheverny (Loir-et-Cher) est classée station de tourisme.
Justice. - le magistrat antiterroriste Gilbert Thiel prendra sa retraite en octobre pour ses 65 ans, mais restera en fonction jusqu'au 30 juin 2014, ainsi que d'autres magistrats.
Esclavage. - Décret du 10 mai 2013 portant nomination des membres du Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage; on notera la présence de la réalisatrice de Rue Case-Nègres. Sur la nouvelle dénomination et la nouvelle composition de ce comité, lire Le JO au café du 7 mai.
Handicap. - Arrêté du 30 avril 2013 portant nomination des membres de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Change. - le JO n'étant pas paru deux jours de rang, les taux indicatifs de la Banque de France sont consultables ici pour lapériode du 8 au 10 mai.
C'est tout pour aujourd'hui! Le JO de ce samedi 11 mai (sommaire ici) comprenait 106 textes.
Aide sociale. - détail par région des sommes limitatives allouées pour le fonctionnement des CHRS en 2013.
Jeux. - Le décret de 1959 reglementant les casinos est modifié. La bataille fait son entrée dans les jeux autorisés; par ailleurs, les jeux de hasard pourront être prolongés de six mois au-delà de la première période de six mois aux fins de meilleure évaluation. Les règles de la bataille sont détaillées dans ce texte.
Fichier. - publiés sous la précédente mandature, les décrets PASP et GIPASP des 16 octobre 2009 et 29 mars 2011 comportaient parmi les données la notion d'origine géographique. Un décret daté du 7 mai 2013 précise les éléments à mettre dans le fichier. La délibération CNIL, qui remonte à mars 2012, se montrait plutôt critique vis-à-vis de l'usage de ces données et de leur conservation.
Permis de conduire. - les résultats de l'épreuve théorique comme de l'épreuve pratique pourront être annoncés par voie électronique.
Tourisme. - Cheverny (Loir-et-Cher) est classée station de tourisme.
Justice. - le magistrat antiterroriste Gilbert Thiel prendra sa retraite en octobre pour ses 65 ans, mais restera en fonction jusqu'au 30 juin 2014, ainsi que d'autres magistrats.
Esclavage. - Décret du 10 mai 2013 portant nomination des membres du Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage; on notera la présence de la réalisatrice de Rue Case-Nègres. Sur la nouvelle dénomination et la nouvelle composition de ce comité, lire Le JO au café du 7 mai.
Handicap. - Arrêté du 30 avril 2013 portant nomination des membres de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Change. - le JO n'étant pas paru deux jours de rang, les taux indicatifs de la Banque de France sont consultables ici pour lapériode du 8 au 10 mai.
C'est tout pour aujourd'hui! Le JO de ce samedi 11 mai (sommaire ici) comprenait 106 textes.
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