«C'est consternant», dit une avocate marseillaise à la lecture d’une ordonnance de justice de quatre pages faisant état de la remise par les autorités helvètes à des policiers français d’une petite quarantaine de clandestins venus de Tunisie.
Ils auraient été désignés par… des numéros écrits au feutre sur le bras à leur arrivée en France, du côté de Pontarlier.
Des éléments «vexatoires et humiliants» au sens de l’article 3 de la Cour européenne des Droits de l’Homme, comme le rappelle Olivier Bertrand qui relate ici l’histoire.
Après les élections,revoir entièrement la copie des conventions bilatérales de réadmission, ainsi que de la transposition de la Directive "Retour". Le système en vigueur est incohérent, ne pousse qu'à inscrire "des bâtons" et maintenant des numéros sur les bras des gens, nous rappelant, non sans une infinie tristesse, celui tatoué sur les bras de nos ancêtres ... celui de mon grand-père, celui de l'agent de liaison de mon Papa ...mon Papa n'y ayant échappé que parce qu'il était en train de mourir ... chez un confrère juif de mon grand-père ... Belle et terrible histoire dont on n'aimerait pas qu'elle se reproduise !
Rédigé par : Apolline | sam. 31 mar 2012 à 19:14
Du plus loin que je me souvienne,quand nous arrivions dans la région au moment des vacances, les premières personnes chez qui nous nous arrêtions au terme de notre interminable voyage, c'était ces gens-là. Du plus loin que je me souvienne, nous, les enfants, nous nous chamaillions pour tirer sur une très jolie clochette, au portail. Ce monsieur arrivait,toujours élégant comme l'était mon père ... il le prenait dans les bras et éclatait en sanglots ... J'ai fini par comprendre les mots qu'il murmurait : " Quand je pense que j'ai creusé ta fosse et cloué ta caisse ! ... " Mon père très ému lui parlait doucement : " Allez, allez, ça fait longtemps, regarde, je suis là ! " ...
Rédigé par : Apolline | sam. 31 mar 2012 à 19:22
J'ai rappelé hier soir les faits ci-dessus, afin que je ne sois pas cataloguée de fasciste, à l'occasion des précisions que je souhaite donner ci-dessous :
1. 38 tunisiens "parqués" dans un garage : le nouvel article L 221-2 CESEDA issu de la loi du 16 juin 2011, permet la création d'une zone d'attente itinérante, lorsque qu'un groupe de plus de 10 étrangers est intercepté en dehors d'un point de passage frontalier avec zone d'attente aménagée.
2. On n'aurait pas dû leur écrire dessus : mais comment faire face à un groupe important de personnes solidaires entre elles qui ont volontairement détruit ou jeté leurs papiers et entretiennent la confusion pour se soustraire à la procédure et jouer la montre ?
3. Le nouvel article L 221-4 prévoit que "En cas de maintien simultané en zone d'attente d'un nombre important d'étrangers, la notification des droits mentionnés au premier alinéa s'effectue dans les meilleurs délais, compte tenu du nombre d'agents de l'autorité administrative et d'interprètes disponibles. De même, dans ces mêmes circonstances particulières, les droits notifiés s'exercent dans les meilleurs délais".
Rédigé par : Apolline | dim. 01 avr 2012 à 09:12
@Apolline,
1/Oui, la Loi du 16 juin 2011 permet de créer des CRA n'importe où en France. Cette disposition a été prise après l'affaire des Kurdes de Corse de janvier 2010:
http://www.cimade.org/communiques/2140-R-fugi-s-kurdes---les-improvisations-de-M--Besson-d-savou-es-par-les-juges
Mais, comme tu le fais si justement remarquer, le nouveau L221-2 s'applique:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=27191F45431BB09CF9A6D4FAEEB9BDB1.tpdjo08v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006147751&cidTexte=LEGITEXT000006070158&dateTexte=20120401
De quoi parle-t-il? De création de zone d'attente sur n'importe quel point du territoire «Lorsqu'il est manifeste qu'un groupe d'au moins dix étrangers vient d'arriver en France en dehors d'un point de passage frontalier, en un même lieu ou sur un ensemble de lieux distants d'au plus dix kilomètres».
Qu'avons-nous dans le cas d'espèce?
Des policiers français qui récupèrent «un groupe d'au moins dix étrangers» auprès de l'autorité remettante.
Il ne me semble pas que les Tunisiens soient allés en France de leur plein gré, aient franchi la frontière française en force, non?
Je pinaille? Je lis le texte…
Quant à la définition de la zone d'attente, elle s'apparente peu ou prou à celle d'une ZAPI à en croire Service Public:
http://vosdroits.service-public.fr/F11144.xhtml#N100DD
Je n'ai rien lu de tel sur LibéMarseille.
Sinon, quand tu dis: «on n'aurait pas dû leur écrire dessus» et que tu argumentes sur l'urgence et le nombre, je souhaite te faire remarquer que, chaque jour, dans les hôpitaux français, du personnel se bat contre le temps, sur des personnes parfois arrivées anonymement, en tous cas qui résident à l'hôpital sans leurs papiers d'identité, mais avec un bracelet qu'il est difficile (voire impossible) d'échanger avec celui d'un autre patient une fois qu'il est posé, sans que cela ne se remarque.
Cela n'a rien d'"inhumain" ou "dégradant", au sens de la CEDH. Cela permet également dans le cas d'espèce de changer de bracelet à une personne une fois qu'elle est formellement identifiée, par exemple, sans raturer.
Je n'emploie que des arguments de bon sens, et non des arguments de droit, mais je n'aime pas quand on marche sur la tête ainsi…
Rédigé par : Ménilmuche | dim. 01 avr 2012 à 13:25
Tu sais sur la dignité dans les hôpitaux, il y a plus qu'à redire : Cf sur mon blog début mars ... Et loin de moi d'ignorer les soignants de tous poils qui se battent, ceux que je cotoient tous les jours dans ma famille et qui luttent, pourraient en témoigner.
Rédigé par : Apolline | dim. 01 avr 2012 à 14:00
PS J'exprime là des opinions. Je ne crois marcher sur personne.
Rédigé par : Apolline | dim. 01 avr 2012 à 14:01
Et s'agissant de la "remise" évoquée, tu sais comme moi qu'il s'agit d'une procédure résultant d'une convention de rétablissement, tout ce qu'il y a de plus légal,selon une procédure légale.Quelles que soient les modalités de "l'interception", il s'agit d'un "refus d'entrée" ... Eh bien, j'imagine que les avocats qui s'activent - faut bien gagner sa vie ! - multiplient les recours : ça donne de bonnes idées à Sarkozy et à Marine Le Pen ... Quant tu auras la décision de la CEDH, publie-là, surtout. Je suis déjà sûre que les requêtes seront rejetées.
Crois bien que je sais que nous avons là un désaccord profond, mais je n'ai à ton endroit aucune acrimonie.
Bon dimanche.
Rédigé par : Apolline | dim. 01 avr 2012 à 14:09
C'est bête qu'on ne puisse pas se corriger sur ton blog : je ne veux pas dire "il s'agit d'un refus d'entrée", mais on "retombe dans le cadre" d'un refus d'entrée.
Rédigé par : Apolline | dim. 01 avr 2012 à 14:11
plus que 3 semaines ...
Quand j'entends une guichetière à la préfecture m'assurer que les décisions du préfet sont au-dessus de celle d'un juge du tribunal, puisque c'est lui qui signe les autorisations de séjour ... j'ai des doutes sur la démocratie sensée gérée notre pays ...
An inscrivant des n° sur les bras, la PAF voulait sans doute faire croire que le hangar était une boite et que les Tunisiens pouvaient y rentrer après l'entracte ?
Rédigé par : Caro | dim. 01 avr 2012 à 17:36
Bonjour,
Je me suis rendu dans les locaux de la PAF durant les auditions et avant le transports des clandestins vers les centres.
J'ai vu quasiment 30 des 40 Tunisiens, dont certains avaient les manches découvertes. A aucun moment je n'ai aperçu un numéro.
je suis rentré dans le garage où ces hommes étaient traités avec dignité et avaient de l'eau et des repas.
Rédigé par : Ianis | lun. 02 avr 2012 à 18:10
Je ressens du mépris dans le terme "une guichetière" à la Préfecture ... Il s'agit d'un "adjoint administratif", recrutée sans formation initiale en droit public et qui n'a peut-être pas encore tout à fait assimilé que l'allégeance légale du Préfet à l'égard de l'exécutif, ne rend pas ses décisions "supérieures" à celles de l'autorité judiciaire qu'il est tenu d'ailleurs d'exécuter. La séparation des pouvoirs n'est pas facile à intégrer dans le climat que le pouvoir actuel fait régner dans les administrations.
Mais tu écris Caro, "j'ai des doutes sur la démocratie sensée géré(e)r notre pays" ... je me dis, te lisant, que cette adjointe administrative et toi, êtes vraiment deux personnes égales, dans leur bonne volonté comme dans leurs faiblesses.
Rédigé par : Apolline | mer. 04 avr 2012 à 23:24