Le Garde des Sceaux vient de publier une circulaire concernant la localisation des emplois de magistrats et fonctionnaires pour l'année 2012. Il s'agit du document annuel par lequel la Chancellerie procède à la répartition des emplois de magistrats dans les juridictions. Le bureau national du Syndicat de la magistrature (SM) y réplique ce jour par un communiqué.
Pour le SM, deux enseignements principaux peuvent être tirés de cette circulaire:
1/en premier lieu, le nombre de postes de magistrats localisés pour 2012 est strictement le même qu'en 2011, soit 7687 postes, et ce en dépit de l'entrée en vigueur de nombreuses «réformes» concernant la justice au cours de l'année 2011 et des annonces de renforcement des effectifs;
2/en second lieu, les redéploiements entre fonctions et juridictions s'effectuent surtout au détriment des postes de juges d'instruction (-13 postes) et en particulier des plus petits pôles d'instruction (onze tribunaux concernés) dont le fonctionnement est rendu quasiment impossible en raison des suppressions de postes. Faute d'avoir pu obtenir par la loi une suppression des juges d'instruction, la Chancellerie la met en œuvre dans les faits et en catimini…
Le communiqué du SM est ici Téléchargement SM-emplois2012
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