Le JO au café

AREVA peut commencer le démantèlement de trois installations nucléaires à La Hague

Nucléaire. - trois décrets du 8 novembre, émanant du ministère de l'Écologie, fixent les conditions de la mise à l'arrêt définitif et du démantèlement par AREVA des installations de La Hague (Manche) suivantes:
1/installation nucléaire de base nº33 usine de traitement des combustibles irradiés UP2-400, dont le coût était estimé à quatre milliards d'euros début 2013 par AREVA;
2/installation nucléaire de base nº38 station de traitement STE2 et atelier de traitement AT1;
3/installation nucléaire de base nº47 atelier Élan IIB.
Avec six mille employés, le site AREVA La Hague se présente comme le premier centre industriel de recyclage de combustibles nucléaires au monde. C'est par un texte du 10 août 1961 (en fac-simile au JO du 15/08/61) que l'utilité publique et l'urgence ont été décrétées afin de créer dans la Manche un centre de traitement de combustibles irradiés.
Les INB 33 et 38 (qui font l'objet des deux premiers décrets de ce jour) sont entrées en fonctionnement industriel en 1967. L'atelier Élan IIB (INB 47), objet du 3e décret, a été décidé en 1967, mis en service en 1970, et arrêté en 1973, voici donc quarante ans.
En 2007, suite à des modifications statutaires intervenues au 1er mars 2006, AREVA NC assure les responsabilité des différentes exploitations de La Hague, dévolues depuis 1978 à la COGEMA suite à la rétrocession du CEA.

Transferts de crédits. - après l'imposant prélèvement de plus de treize millions d'euros dans les caisses de la Solidarité (JO du 7 novembre), la saison des transferts continue, avec la parution ce dimanche de cinq décrets:
1/ une première tranche de près de 700.000€ (provenant de remboursements de frais du quinquennat Sarkozy) est réaffectée dans 23 directions, dont une ligne de près de 138.000€ pour l'action extérieure de l'État.
2/ une tranche de près de 1,9M€ change de main au sein de la Défense, en vue, comme détaillé ici, d'être réaffectée à l'outremer.
3/ un million d'euros changent de ligne budgétaire à la Recherche, partiellement réaffectés à la recherche militaire: détails dans ce décret.
4/ près de 3,9M€ passent des Transports aux Affaires maritimes (lire ce décret).
5/ enfin, le budget du sport et de la vie associative est amputé au profit des MDPH, afin de pourvoir à des remplacements (détails dans ce décret).

AEFE. - trois membres (et leurs suppléants) sont nommés au Conseil d'administration de l'Agence pour l'Enseignement français à l'étranger (AEFE) comme représentants du ministre chargé de l'Éducation.

Assemblée, sénat: pas de changement pour l'ordre du jour du 12 novembre, qui reste celui annoncé hier.

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO nº262 comprenait 57 textes.
NB: pas de JO demain, puisque c'est lundi; pas de JO non plus mardi 12 novembre, puisque c'est un lendemain de jour férié.

Le "permis d'Aquila" prolongé, mais restreint (et autres textes)

1% patronal. - un prêt de la Caisse des dépôts à l'Union d'économie sociale du logement est garanti par l'État. Son montant est de un milliard d'euros.

Retraite. - un arrêté indique les justificatifs à fournir par les sportifs de haut niveau voulant valider leur activité.

Catastrophes naturelles. - deux arrêtés de catastrophes naturelles pour différents événements sont publiés, l'un pour 2011 et 2012, l'autre pour 2013.

Hydrocarbures. - deux concessions de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux (Itteville et Vert-le-Grand) passent aux mains de filiales françaises du canadien Vermilion. Situées dans l'Essonne, ces deux exploitations font partie d'un accord finalisé voici près de deux ans.

Hydrocarbures (2). - les concessions de Vert-lePetit et de la Croix-Blanche passent aussi au groupe Vermilion (Cf ci-dessus).

Hydrocarbures (3). - le permis de recherches dit "Permis d'Aquila" (Gironde) détenu par une filiale du groupe canadien Vermilion, est prolongé jusqu'au 21 juillet 2015, mais sur 355km2 environ. Le premier permis avait été délivré sous le premier gouvernement Fillon-Sarkozy, mais, comme l'indique le JO du 21 juillet 2007, s'étendait sur 709 kilomètres carrés.

Hydrocarbures (4). - la mutation de la "Concession de Pécorade" (Landes) est autorisée au profit de Geopetrol, l'un des plus petits acteurs du pétrole français.

Agriculture. - un arrêté délimite les conditions d'introduction de clones de peuplier.

Élevage. - un arrêté définit "pour l'année 2013" les mesures techniques et financières du programme d'amélioration génétique pour la résistance à la tremblante classique.

Douanes. - sur certains actes peut désormais apparaître la signature électronique.

Presse. - M. Romain Nadal est nommé au CA de l'AFP comme représentant du MAE. Après avoir été porte-parole de l'Élysée en charge des affaires diplomatiques et de la politique étrangère, M. Nadal dirige, depuis deux semaines, la communication et le porte-parolat du Quai d'Orsay.

Assemblée, séance. - mardi 29, à l'issue des questions au gouvernement, l'ordre du jour appelle le vote du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (PLFSS2014), suivi du début du débat sur la seconde partie du projet de loi de finances (PLF2014).

Assemblée, couloirs. - parmi les documents en circulation au Palais Bourbon, on trouve notamment les mesures restrictives prises en octobre 2012 à l'encontre de la Biélorussie.

Sénat, séance. - le sénat se réunit ce samedi, du matin au soir, "et éventuellement la nuit", toujours sur le PJL accès au logement et urbanisme rénové.

Sénat, couloirs. - parmi les documents en circulation à partir de lundi prochain, des rapports sur les retraites et un rapport du Premier ministre sur les établissements de santé en partenariat public privé.

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO nº250 comprenait 93 textes.

Les virements de plus de 1.000€ déclarés à TRACFIN dès l'automne

Justice. - mardi, la Garde des Sceaux a annoncé le dépôt d'un projet de loi organique instaurant un procureur à compétence nationale en charge des affaires financières. Les textes ayant été mis en ligne en fin de journée sur Legifrance, cette annonce fait l'objet d'un traitement spécifique. On apprend par le Sénat que la procédure accélérée est engagée.

Police. - les deux policiers de la BAC de nuit morts en service sur le périphérique parisien en février, et à qui le Premier ministre avait rendu hommage, sont faits chevaliers de la Légion d'honneur à titre posthume. Pour Cyril Genest comme pour Boris Voelckel, cette décoration prend effet au 26 février, soit le jour de l'hommage qui leur était rendu par Jean-Marc Ayrault.

Argent. - à compter du 1er octobre 2013, tout mouvement de plus de 1.000€ fera l'objet d'un signalement à TRACFIN. Il en va de même pour les sommes dépassant 2.000€ sur un mois. Voilà de quoi faire grossir le fichier de Bercy!

Navigation. - une série de bateaux est exonérée du droit de francisation et de navigation (DAFN) pour une durée de 5 ans à compter de 2012, au vu de l'intérêt patrimonial des bâtiments. Liste à consulter ici.

Santé. - un arrêté du 2 mai énumère les spécialités pharmaceutiques remboursables et pour quelles pathologies. Un autre concerne un médicament d'exception (relatif à la croissance). Un arrêté du 3 mai dresse une liste de médicaments remboursables et modifie leurs conditions d'inscription. Un autre concerne essentiellement l'ostéoporose.

Diplomatie. - les mouvements consulaires se poursuivent, avec un nouveau consul général à Bamako, un consul à Ouagadougou, et un consul au Cap.

Élections. - la liste des membres du bureau de vote électronique pour les Français hors de France est modifiée.

Académie. - en juillet 2012, l'Académie des Beaux-Arts avait publié un communiqué annonçant que le Quai d'Orsay donnait son accord pour la nomination de trois nouveaux membres étrangers associés, entérinant une décision prise le 11 avril 2012. Plus d'un an après, le JO officialise la chose, avec les décrets signés le 6 mai 2013 pour Antonio Lopez Garcia, Philippe de Montebello et Ousmane Sow.

Académie 2. - les choses sont allées plus vite pour le professeur lillois Francis Wattel: élu en avril 2013 membre titulaire de l'Académie de Médecine, son nom apparaît déjà au JO.

Égalité. - un arrêté du 6 mai nomme Brigitte Grésy secrétaire générale du conseil supérieur de l’Égalité hommes/femmes.

Budget. - l'état des finances publiques au 31 décembre 2012 est désormais connu. Un PDF de vingt pages.

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO du 8 mai comprenait 144 textes.

Départ de Christian Lambert, l'un des "tombeurs" de Mesrine

Légion d'Honneur. - sept décrets relatifs à des nominations ou élévations. Le premier concerne des militaires élevés à la dignité de grand'croix ou de grand officier. Le deuxième concerne des militaires élevés au grade de commandeur. Le troisième concerne des militaires (terre, mer, santé) et des gendarmes nommés officiers. Le quatrième élève au grade de commandeur un mutilé de guerre, une déportée résistante et des prisonniers du Viêt-Minh. Le cinquième fait officiers des mutilés de 39-45, des déportés résistants, des combattants de la guerre d'Algérie, des prisonniers du Viêt-Minh notamment. Le sixième fait chevaliers des combattants de la guerre de 39-45, d'Afrique du Nord et des TOE (théâtres d'opérations extérieures). Enfin, le septième concerne des "anciens résistants particulièrement valeureux" nommés chevaliers.

Ordre national du Mérite. - quatre décrets concernent des élévations ou des promotions de militaires à l'ONM. Le premier concerne deux généraux élevés à la dignité de grand'croix. Le deuxième fait commandeurs, officiers ou chevaliers de nombreux militaires des différents corps. Le troisième concerne trois hauts gradés, élevés à la dignité de grand'croix ou de grand officier. Le quatrième, enfin, porte promotion ou nomination de nombreux militaires de différents corps.

Sécurité aéronautique. - la direction de la sécurité aéronautique d'État est régie par un arrêté signé du ministre de la Défense. Ses attributions sont précisées ici, ainsi que celles de divers services d'autres ministères. Des règles d'immatriculation s'appliquent aux avions, qu'ils appartiennent ou non à l'État, dès lors qu'ils sont utilisés par ces services. Les règles de maintien de navigabilité sont fixées ici, les conditions de retrait desdits certificats là.

Cinéma. - un nouveau décret définit les quota de films autorisés par année en diffusion pour les associations ou groupements à but non lucratif. Les conditions de diffusion en plein air sont précisées. Les fédérations dépendant de la loi de février 1994 sont habilitées de plein droit à diffuser des films mais ont six mois pour mettre leurs statuts en conformité avec ce décret.

Retraite. - après avoir été maintenu dans ses fonctions par un artifice, et pour deux ans, le préfet de Seine-Saint-Denis Christian Lambert prendra sa retraite le 6 juin, pour ses 67 ans. Nicolas Sarkozy avait tenu à placer cet homme, rencontré en 1993 lors de la prise d'otages de la maternelle de Neuilly. C'est cet ancien commissaire qui, en 1979, conduisait le camion qui allait définitivement mettre fin à la carrière de Jacques Mesrine, rappellait ici Le Figaro en 2011.

Sciences. - quelques mots de vocabulaire de la biologie.

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO de ce dimanche comprenait 42 textes.