Le JO au café

Repos!

C'est lundi, donc pas de JO, mais...

Les parlementaires se prennent un peu de vacances, comme les lecteurs les plus attentifs ont pu le lire ici dans les dernières lignes. Certes, les vacances de Printemps sont un classique, et englobent les jours fériés du 1er mai et du 8 mai notamment. Mais cette fois-ci, avec l'agitation des derniers mois autour du mariage entre personnes de même sexe, deux semaines de repos ne seront vraiment pas superflues.

C'est quand les abeilles sont arrivées au "Palais Bourdon" que le site Internet de l'Assemblée nationale a indiqué en page d'ouverture la suspension des travaux. La prochaine séance aura lieu le 13 mai (anniversaire du putch d'Alger), et portera sur le déblocage exceptionnel de la participation à l'intéressement. Comme l'indique le dossier législatif (ici), ces travaux devraient durer jusqu'au mercredi inclus.

Le Sénat reprendra pour sa part ses travaux publics le 14 mai, date anniversaire de la rafle dite "du billet vert", antérieure de quatorze mois à celle du Vel d'Hiv, l'une des premières preuves attestées de grande ampleur de la collaboration française dans les arrestations de juifs. Pour leur reprise, les sénateurs se mettent à l'ANI pour la deuxième fois. La première fois qu'ils avaient travaillé sur ce texte de flexisécurité, c'était du 10 au 20 avril, comme l'indiquel ici le dossier législatif.

Aucune garantie de ma part de trouver une brève ou un sujet à publier, en lien avec le JO ou l'activité parlementaire, lorsque le Journal officiel ne paraît pas. Cependant, si vous avez des idées ou des envies, n'hésitez pas à les exprimer en commentaire.

Mayotte bientôt dans le casier judiciaire national

Élections. - un arrêté des ministres des Affaires étrangères, de l'Intérieur, et des Français de l'étranger fixe la date limite de remise des imprimés circulaires, bulletins de votes et affiches par les candidats en vue des deux élections législatives partielles devant se tenir en mai et juin.

Budget. - du fait de l'organisation de deux élections législatives, un transfert de crédit est décidé en faveur du MAE. Il porte sur 1,5M€. Comme l'a calculé ici le blogue Soir américain, ces élections partielles coûteront un tout petit peu plus cher qu'une élection générale.

Éducation. - dans les classes préparant aux métiers d'art, les langues vivantes étrangères applicables aux programmes sont indiquées ici, les épreuves de sport ici, le programme d'enseignement de culture artistique là, les épreuves de maths et physique-chimie là, et les épreuves de français et d'histoire-géo ici.

Justice. - à compter de juin 2013, le casier judiciaire national intégrera les données du casier judiciaire de Mamoudzou. Mayotte a beau être un département français, beaucoup de choses restent à faire.

Urbanisme. - la liste des aérodromes militaires visés par le Plan d'exposition au bruit est à consulter ici.

Assemblée, séance. - lundi 13 mai, l'ordre du jour appelle le déblocage exceptionnel de la participation de l'intéressement.*

Assemblée, couloirs. - parmi les documents en circulation, une PPL de Lionnel Luca visant à rendre inéligible toute personne ayant fait l'objet d'une condamnation inscrite au casier judiciaire.

Sénat, séance. - sécurisation de l'emploi et élection des sénateurs sont à l'ordre du jour du mardi 14 mai.*

Sénat, couloirs. - parmi les documents en circulation, un rapport sur la répartition du produit de la taxe d'apprentissage.

C'est tout pour aujourd'hui!

*Assemblée nationale et Sénat sont au repos jusqu'au 12 mai inclus.

Des sénateurs veulent réhabiliter la Commune et les communards

Élections. - dans le cadre des élections de deux députés des Français hors de France, qui doivent se tenir en mai et juin, certains bureaux de vote voient leur heure d'ouverture avancer, d'autres ferment plus tardivement: cliquer ici pour les connaître.

Élections (bis). - dans le cadre des élections de deux députés des français hors de France, la liste des bureaux de vote et des bureaux centralisateurs est ainsi établie. Pour mémoire, le JO du 13 avril (à lire ici) donne les dates du vote électronique et celles du vote à l'urne.

Élections (ter). - les textes 121 à 129 du JO du 26 concernent des contentieux législatifs où le Conseil constitutionnel s'est enfin prononcé.

Fiscalité. - décret précisant les nouvelles règles relatives à la transmission électronique des factures comprenant la TVA. Il est complété par un arrêté.

Statistique. - nouvelle tarification du travail sur mesure commandé à l'Insee.

Spectacle. - le Conseil national des Professions du spectacle est prolongé pour cinq ans et remanié.

Pharmacie. - un arrêté fixe les nouveaux contours des études des doctorants en pharmacie.

Cour des comptes. - des nominations ici, là, encore ici, et encore là.

Sécurité & Justice. - le conseil d'administration de l'Institut national des Hautes études de la sécurité et de la justice se compose ainsi. Son président est Jacques Buisson.

Droits de l'Homme. - la composition de la Commission nationale consultative des Droits de l'Homme est modifiée.

Diplomatie. - de nouveaux consuls généraux sont nommés par la France, à Chengdu, à Almaty, à Fès, à Miami, à Saint-Petersbourg, à Pondichéry, et Wuhan.

Corruption. - Lionel Benaiche, secrétaire général du service central de la prévention de la corruption du ministère de la Justice, en poste depuis janvier 2009, est prolongé dans ses fonctions pour une durée de quatre ans (effet au 15 janvier 2013).

Préfectorale. - le prochain préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris est Jean-Paul Kihl.

Euro Disney. - le nouveau délégué interministériel à Euro Disney est le préfet de région Jean Daubigny.

CNIL. - la Commission Informatique et libertés a habilité des agents à effectuer des contrôles sur place.

Jeux. - liste des opérateurs de jeux en ligne ou paris agréés par l'Arjel au 17 avril ici.

Assemblée, séance. - déblocage de la participation et de l'intéressement (16h).

Assemblée, couloirs. - parmi les documents en circulation, le rapport sur l'Europe de la défense.

Sénat, séance. - à l'ordre du jour, le PJL relatif à l'élection des sénateurs.

Sénat, couloirs. - parmi les documents en circulation au Luxembourg, une proposition de résolution (article 34-1 de la Constitution) "tendant à la pleine réhabilitation de la commune et des communards".

C'est tout pour aujourd'hui!.. et c'est déjà pas mal, le JO totalisant 150 textes.

L'écotaxe est prolongée jusqu'en 2020 (et autres textes)

Fraude fiscale. - projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance financière, à lire ici, avec le communiqué du conseil des ministres, l'étude d'impact, l'exposé des motifs et le texte lui-même.

Transparence. - projet de loi relatif à la transparence de la vie publique, à lire ici, avec le communiqué du conseil des ministres, l'étude d'impact, l'exposé des motifs et le texte du PJL.

Transparence (bis). - projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique. Ensemble du PJLO ici.

Le gouvernement engage la procédure accélérée pour les textes ci-dessus.

Transport aérien. - les voyagistes doivent informer leurs clients qu'ils empruntent une compagnie figurant sur la liste noire de l'UE, sous peine d'amende (7.500€).

Écotaxe. - lancée en janvier 2006, et initialement pour une durée de sept ans, l'écotaxe est prolongée jusqu'en 2020 dans les conditions suivantes.*

Revenus 2012. - les travailleurs indépendants ont jusqu'au 27 mai pour transmettre leur déclaration sociale (11 juin en cas de transmission électronique).

Catastrophes naturelles. - deux textes reconnaissent l'état de catastrophe naturelle dans diverses commune de France et d'Outre-mer, celui-ci (portant sur la période 2009/2013) et celui-là (année 2011).**

Affaires européennes. - cinq nominations d'un coup au cabinet de Thierry Repentin: quatre ici et une là.

Travaux publics. - le Conseil d'Etat a statué: il annule une disposition de l'arrêté interministériel du 15 février 2012 (à lire ici).

Élections. - le Conseil constitutionnel continue de rendre publiques ses décisions concernant les contentieux législatifs de 2012. Dix sont publiées ce jour ici (textes 93 à 102), dont deux pour les Français établis hors de France.

Euthanasie. - la proposition de loi sur les droits des patients en fin de vie est à l'ordre du jour de ce jeudi à l'Assemblée nationale.

Nationalité. - parmi les documents en circulation à l'AN, on note une PPL du député UMP du Rhône Philippe Meunier "visant à déchoir de la nationalité française tout individu portant les armes contre les forces armées françaises et la police". Voilà qui va faire jaser et occuper un temps les médias.

Pêche. - au Sénat, après les questions au gouvernement, le débat portera ce jeudi sur la politique européenne de la pêche.

Médiation. - parmi les documents en circulation au Sénat, une proposition de loi visant à instaurer un médiateur dans toutes les communes de plus de trente mille habitants.

C'est tout pour aujourd'hui!

* La prolongation du dispositif d’écoparticipation (adoptée deux mois après avoir pris fin) a été annoncée notamment sur Numérama. Selon cette dépêche du 12 avril, cette disposition permettra "de conforter une filière qui représente aujourd'hui [...] 3556 emploisdont 1450 dans l'économie sociale et solidaire" selon la ministre de l'Ecologie Delphine Batho.

** Les arrêtés de catastrophe naturelle ont fait l’objet d’une dépêche d’agence, reprise notamment  par La France agricole et parEurope1.

(ajouts des liens parlant du JO de ce jour à 21h00, heure de Paris)

Mariage et autres textes pour tous

Machin. - il est créé un Commissariat général à la Stratégie et a la prospective. Ce nouveau machin se substitue au Centre d'analyse stratégique (créé en 2006) et remplace le Conseil d'analyse de la société (créé en 2004) et le Conseil de l'Emploi, des revenus et de la cohésion sociale (CERC, qui date de 2000).

Diplomatie. - l'arrêté du 15 novembre 2011 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en Andorre est abrogé. Il n'y a donc plus d'ambassadeur de France. Pour mémoire, Andorre ne compte que 80.000 habitants et a pour co-prince le président de la République française en exercice. Voilà sans doute une (petite) source d'économie effectuée sans grande publicité.

Énergie. - barèmes révisés de GDF à lire ici pour 2012 (4e trimestre), ici pour 2011, et ici pour 2012 (3e trimestre).*

Autoroutes. - nouveau tarif au 23 avril pour la société ATLANDES ici.

Disponibilité. - avec effet au 27 mars, ce décret met en disponibilité Christine Maugüe, qui est appelée auprès de la Garde des Sceaux.

Numérique. - nomination de membres au Conseil national du numérique.**

Mariage. - c'est ce mardi, à l'issue de la séance de questions au gouvernement, que l'Assemblée nationale doit voter en 2ème lecture le texte sur le mariage pour tous (ordre du jour ici).

Référendum. - parmi les documents en circulation au Palais Bourbon, une proposition de loi du député frontiste Gilbert Collard permettant la destitution par référendum du président de la République.

Consommation. - avant le débat sur les vaccins, le sénateur EELV Jean-Vincent Placé posera ce mardi une question sur l'obsolescence programmée. Il aimerait faire évoluer la législation en vigueur en France pour une meilleure protection du consommateur et pour une durée de vie un peu plus longue des produits que nous consommons.

Voile. - le sénateur mosellan Jean-Louis Masson remet la question du voile en débat.

C'est tout pour aujourd'hui! L'ensemble du JO du 23 avril est ici. Les textes 86 à 95 concernent des décisions du Conseil constitutionnel suite à des contentieux législatifs de 2012.

* Selon les calculs publiés dans la matinée par Economie-Matin, ce rattrapage sra en moyenne de 23€ pour les 18 mois concernés.

** Europe1 s'est intéressée à ces nominations, mais uniquement en donnant la qualité des élus.

(mise à jour à 15h, heure de Paris, avec les renvois de bas de note)