Le sénateur PR-UMP de l'Aveyron Alain Marc (par ailleurs ancien député) a déposé fin janvier une proposition de résolution en vue de mettre fin à l'inflation législative, en créant une commission.
Cette proposition de résolution a été signalée aux abonnés des informations du sénat dans l'infolettre du 24 février, sans pour autant faire les titres du 20h, ni même l'objet d'une dépêche d'agence. Pas même un "Si vous voulez enterrer un problème, créez une commission" à la Clemenceau...
L'affaire n'est pas nouvelle. Dans son rapport de mars 2006 (411 pages à télécharger sur le site de La Documentation française), le Conseil d'État se penchait sur la complexité du droit et "l'insécurité juridique" qui en découle. Un thème qu'il avait d'ailleurs déjà traité... en 1991. Le Conseil d'État préconisait entre autres de faire précéder par une étude d'impact le dépôt d'un projet de loi (ce qui est devenu obligatoire au 1er septembre 2009).
Or, un examen rapide sur le site de Legifrance montre que, hormis l'année 2010 et la deuxième moitié de l'année 2012 (installation du premier gouvernement Ayrault), l'inflation législative tant décriée s'est poursuivie.
En octobre 2008, donc un an avant la mise en place de l'obligation de réaliser une étude d'impact, l'Assemblée nationale (dont Alain Marc était membre) avait examiné une proposition similaire, émanant de Jean-Luc Warsmann (UMP, Ardennes). Sa proposition de loi avait été précédée, dès 2007, d'un dossier de presse et de la mise en place sur le site de l'Assemblée nationale d'une sorte de "boite à idées" associant les citoyens aux travaux parlementaires: elle est toujours active!.. "Le gouvernement se met au Web participatif", commentait à l'époque 01.net dans un éditorial. Acteurs publics n'était pas dupe et relevait "le fossé" existant entre le gouvernement et le parlement, puisqu'il s'agissait d'une initiative parlementaire (à lire ici). Le gouvernement a changé, les deux chambres ont été renouvelées, et le site n'est toujours pas clos.
Fin 2013, l'Assemblée nationale remettait le couvert, en créant un groupe de quinze parlementaires. Pierre-Yves Le Borgn' (PS, Français de l'étranger), qui en fait partie, l'avait annoncé sur son blogue.
Que va donc apporter ce nouveau dossier législatif, sinon quelques pages supplémentaires au JO, alors que son auteur veut, précisément, diminuer le nombre de pages du JO? "Pas besoin d'être Jérémie pour deviner le sort qui lui est promis", comme disait Brassens.
Commentaires