Une instruction du Gouvernement datée du 5 mai et mise en ligne hier sur le site des circulaires prolonge jusqu'à six mois la possibilité pour un parent de s'opposer à la sortie du territoire d'un enfant mineur.
Signée du ministre de l'Intérieur et de la Garde des Sceaux, cette instruction permet à toute personne détenant l'autorité parentale -ou sa délégation- et étant régulièrement domiciliée sur le territoire de s'opposer à la sortie de son enfant mineur, pour une durée de six mois renouvelables, durée qui, en tout état de cause, prend fin à la majorité de l'enfant.
Depuis la suppression en novembre 2012 de l'autorisation de sortie du territoire (pour des raisons de redondances avec des lois votées sous le quinquennat Sarkozy), l'OST (opposition à la sortie du territoire) ne pouvait pas excéder quinze jours, selon ces explications fournies par ServicePublic.
Mais de récents faits-divers impliquant des jeunes partis à l'étranger (entre autres en Syrie, selon une annonce de Manuel Valls lorsqu'il était encore Place Beauvau) ont un peu modifié les choses. Son successeur a du reste annoncé le mois dernier que des mesures -législatives cette fois- étaient à l'étude pour s'opposer à la sortie de certains majeurs.
F. A.
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