Avec neuf textes dans sa version HTML et vingt-cinq dans sa version authentifiée, le JO de ce samedi 5 avril a pour particularité de ne comporter ni loi ni décret.
Qui plus est, aucune mesure nominative non plus n'y figure, alors qu'on aurait pu s'attendre à quelques formations de cabinets ministériels: l'essentiel du cabinet du Premier ministre, par exemple, a été publié le lendemain de la mise en ligne de la nomination de M. Valls à Matignon.
Au JO de ce jour, on trouve donc, outre les quinze demandes de changement de nom, interdites de publication par voie informatisée depuis un décret de 2004, uniquement:
- les cours de change;
- les résultats du Loto et du Keno de mercredi derniers (deux avis ministériels);
- un avis de vacance d'emploi émis par le Premier ministre;
- deux informations du CESE, quatre du Sénat, quatre de l'Assemblée nationale;
- deux décisions de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires;
- quatre décisions du Conseil constitutionnel relatives à des QPC.
Deux de ces quatre décisions concernent le travail de nuit et le travail dominical, et sont expliquées dans cette dépêche Reuters.
Une de ces quatre décisions concerne les visites domiciliaires, perquisitions et saisies dans les lieux de travail: elle juge contraire à la constitution l'Article L. 8271-13 du Code du travail, et donne au législateur jusqu'au 01 janvier 2015 pour le modifier, comme l'indique ce communiqué de presse. Cet article du Code du travail sur les visites, perquisitions et saisies sur les lieux de travail date du quinquennat Sarkozy, une Ordonnance prise le 6 mai 2010 qui, selon les "Sages", méconnait les exigences découlant de l'article 16 de la Déclaration de 1789. Cet article, peut-on lire ici, dit que "Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution".
C'est tout pour aujourd'hui! Et demain, si c'est aussi plat, le blogue fera relâche.
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