Attention! Dernière lecture du JO avant départ en vacances: lire plus bas.
Adoption. - promulgation de la loi nº2013-1158 ratifiant le traité franco-russe d'adoption du 18 novembre 2011.
Élections européennes. - promulgation de la loi nº2013-1159 relative à l'éligibilité aux élections européennes des citoyens européens résidant dans un pays de l'Union dont ils ne sont pas ressortissants.
Code de la Route. - un arrêté fixe à 5ml la quantité de sang qui peut être prélevée par flacon en Nouvelle-Calédonie ou à Wallis-et-Futuna pour la recherche de stupéfiants, contre 10ml par tube en France.
Éducation. - un arrêté du ministère de l'EN précise les conditions dans lesquelles, d'ici 2015, les BTS "systèmes numériques" (option A "informatique et réseaux" et option B "électronique et communications") remplaceront le BTS "systèmes électronique" de l'arrêté du 23 septembre 2003 et le BTS "informatique et réseaux pour l'industrie et les services techniques" de l'arrêté du 19 juillet 2002.
Loto. - le ministère du Budget modifie le règlement du Loto (ainsi que du Compte Double, du Duo et du Double Chance). Désormais, la mise de jeu, tant qu'elle est "en attente", est réputée non validée. Au cas où la somme serait prélevée, elle sera reversée au joueur "dès que possible et au plus tard le jeu suivant".
Droit des étrangers. - Martine Denis-Linton, conseillère d'État, est renouvelée dans ses fonctions de présidente de la Cour nationale du droit d'asile. Âgée de 65 ans, chef de cabinet de Robert Badinter Place Vendôme de 1981 à 1985, Mme Denis-Linton a été nommée présidente de la CNDA en décembre 2008.
Préfectorale. - diverses nominations:
- en Guyane, Fabien Martorana, commissaire de police, est nommé sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet de Région. Il remplace Benoit Vidon, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appels, nommé sous-préfet à Montmorillon.
- à Fontenay-le-Comte, Corinne Blanchot-Prosper, directrice du travail, est nommée sous-préfète. Elle remplace Béatrice Obara, nommée sous-préfète à Narbonne.
- à Nogent-sur-Marne, Michel Mosimann, administrateur général, est nommé sous-préfet. Il remplace Pascal Craplet, administrateur civil hors classe, qui réintègre son corps d'origine.
Assemblée, séance. - pour l'ordre du jour, lire ici.
Assemblée, couloirs. - parmi les documents en circulation, une PPL de Jean-Christophe Lagarde visant à autoriser la géolocalisation lors des enquêtes préliminaires.
Sénat, séance. - l'ordre du jour est ici.
Sénat, couloirs. - liste des documents en circulation au sénat à lire ici. On retiendra notamment la PPL nº216, qui à l'origine devait être débattue le 11 décembre mais qui, du fait de l'encombrement législatif, n'arrive que maintenant entre les mains des sénateurs.
C'est tout pour aujourd'hui! Le JO nº292 du 17 décembre comptait 86 textes.
NB: dans 24h, je serai dans un avion me menant vers la France, pour y passer les fêtes de fin d'année, et même "un peu" plus. Ayant prévu de revenir à Québec pour le Carnaval, le blogue Le JO au café est suspendu dans sa forme classique pour six à huit semaines. En fonction des endroits où je me poserai, il n'est pas impossible que je fasse une mise à jour occasionnelle, mais il est certain qu'il n'y aura rien de régulier et que rien ne paraîtra dans la tranche horaire habituelle durant cette période.
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À toutes et tous, bonne fin d'année 2013, et à bientôt.
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