PME, dentistes, sages-femmes, militaires, étudiants: l'essentiel du JO du 8 décembre

Aide aux PME. - en application de l'article 8 de la Loi nº2010-237 du 9 mars 2010, l'arrêté du 4 décembre 2013 approuve le cahier des charges "Aides à la réindustrialisation" du programme "Croissance des PME". Ce cahier des charges pourra être consulté sur le site de la DATAR ou sur celui du Redressement productif.

Éducation. - un décret fixe les équivalences pour les études et les diplômes entre le Portugal et la France. Il valide un accord signé en... février 2008 par Valérie Pécresse pour la partie française.

Santé. - à compter du 1er juin 2014, les actes et prestations des médecins et chirurgiens-dentistes sont modifiés.

Petit pas.- créée sous Xavier Bertrand et François Fillon, la Commission scientifique indépendante des sages-femmes ne comptait qu'un seul homme, suppléant, à la fin du quinquennat Sarkozy. Les modifications intervenues avec l'arrêté du 5 décembre 2013 introduisent un deuxième homme, suppléant aussi dans la Commission. La profession de sage-femme est ouverte aux hommes, en France, depuis 1982. Sur 20.000 sages-femmes en France, 200 sont des hommes, indiquait cette dépêche en août 2013. Sur le site de l'ordre des sages-femmes, les textes officiels sont rangés ici.

Environnement. - un décret crée la réserve naturelle nationale du Haut-Rhône français, d'une superficie de 1707 hectares sur les départements de l'Ain, de l'Isère et de la Savoie.

PAF. - le contrôleur général Bernard Siffert (lire sa fiche CHEMI lorsqu'il était commissaire divisionnaire, en 2010) est nommé sous-directeur des affaires internationales, transfrontalières et de la sûreté à la DCPAF Paris, à effet au 16 septembre 2013. Concernant l'organisation et les missions de la DCPAF, cliquer ici.

Ubifrance. - Jean-François Gendron est nommé au conseil d'administration d'Ubifrance.

Armée. - un long décret de nomination et promotion dans l'active est publié pour les divers corps. On notera le très faible taux de féminisation, sauf pour certains corps techniques.

Assemblée, séance. - à l'ordre du jour du 9 décembre, le PJL consommation.

Sénat, séance. - à l'ordre du jour du 9 décembre, le PJL simplification et sécurisation des entreprises.

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO nº285 du 8 décembre comprenait 57 textes.
NB: pas de JO le lundi. Peut-être la lecture de celui du samedi 7, qui comportait quelques textes intéressants... sinon à mardi.