Privatisation. - une partie du capital de la société Safran va être mise en vente. Les modalités et le coût sont indiqués ici.
Sécurité sociale. - le plafond de la sécurité sociale, utilisé pour le calcul de certaines cotisations ou prestations, est fixé pour 2014 à 3.129€ par mois et à 172€ par jour, en hausse de 1,4% par rapport à 2013. Cela correspond à un salaire annuel de 37.548€, contre 37.032€ en 2013. Notons que l'an dernier les entreprises avaient dû attendre le 21 décembre pour que le JO paraisse: du progrès!
Logement. - un arrêté détaille les modalités de déclaration, de calcul et de paiement de la CGLLS. L'an dernier, le texte était paru le 30 décembre.
Amiante. - de nouveaux travailleurs peuvent prétendre à l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante. Quatre arrêtés paraissent ce jour, en Lorraine, en Île-de-France, dans le Pas-de-Calais, ou en Seine-Maritime.
IGP. - comme au JO du 17 novembre, le JO du jour publie une série de délimitations. Il y en a quinze: Ariège, Drôme, Ardèche, Sainte-Marie-la-Blanche, Côtes du Tarn, Coteaux de l'Ain, Landes, Le Pays cathare, Mont Caume, Coteaux de Glanes, Comté Tolosan, Vallée du Torgan, Thézac-Perricard, Coteaux du Libron, et Méditerranée.
Transports. - le fichier GRECO des transporteurs routiers est modifié, afin d'y intégrer les informations des liasses fiscales sur les entreprises.
Départ. - le départ de Jean-Jacques Barbéris du cabinet de Pierre Moscovici est officialisé. Depuis le JO du 14 novembre, il a été nommé à la Présidence.
Assurances. - l'autorité de contrôle prudentiel autorise la fusion-absorption des contrats de Eurofil à Aviva.
Assemblée, séance. - à l'issue des questions au gouvernement, l'ordre du jour appelle le vote du PJL finances 2014, la discussion sur l'article 11 de la Constitution, et le cumul des mandats. Après le dîner, les débats reprendront, et il sera également question des retraites.
Assemblée, couloirs. - parmi les documents en circulation au Palais Bourbon, une proposition de résolution européenne sur Europol de Marietta Karamanli, à lire ici.
Sénat, séance. - au Palais du Luxembourg, ordre du jour chargé avec questions le matin et divers sujets abordés l'après-midi, le soir, et en nocturne, dont une PPL visant à introduire dans la préparation du permis de conduire des gestes de premiers secours. Ce texte a été déposé au Sénat le 13 février 2012, comme l'indique le dossier législatif.
Sénat, couloirs. - seulement deux documents sont mis en circulation ce jour.
C'est tout pour aujourd'hui! Le JO nº268 comportait 155 textes.
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