Logement. - quatre offices HLM obtiennent de nouveaux agréments. En Lorraine, il s'agit de Le Coin du feu et Les Logements de Champagne, qui obtiennent une extension de compétence géographique. À Toulouse, Promologis obtient un agrément national. À Saint-Herblain, La Maison familiale de Loire-Atlantique est transformée en SCIC.
Fonction publique et magistrature. - à Mayotte, une majoration du traitement indiciaire est instaurée à effet au 1er janvier 2013, calquée sur les autres DOM. Elle atteindra 40% au 1er janvier 2017 et concerne les fonctionnaires de la Fonction publique d'État et de la fonction publique hospitalière, ainsi que les magistrats.
Indemnité de sujétion. - dans certains cas, les fonctionnaires ou magistrats peuvent percevoir une ISG s'ils sont affectés à Mayotte.
Diplomatie. - le départ en retraite en avril 2014 de Jean-Marc Transon marque le début d'une vague annoncée fin août de fermetures d'antennes diplomatiques. M. Transon -à part un poste au Quai d'Orsay et un au ministère de l'Intérieur- avait effectué toute sa carrière dans des pays "sensibles" et était arrivé en Gambie en 2010. À ce qui est expliqué ici (en anglais) il devait initialement prendre sa retraite cet automne. La représentation consulaire devrait être remplacée par un consul honoraire, pour cause de restrictions budgétaires. En 1993, en réponse à une question du sénateur Poncelet, le gouvernement répondait qu'il n'était pas question "dans un contexte de restrictions budgétaires" d'ouvrir une représentation diplomatique en Gambie. Ce n'est qu'en septembre 2004 qu'un agent permanent avait été nommé à Banjul avec, comme on peut le voir ici, une adresse courriel en GMail.
Nominations. - un arrêté donne la liste des membres du Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire (VPAH).
Assemblée, séance. - à l'issue des questions au gouvernement, l'ordre du jour appelle le vote du PLFSS2014 puis la discussion du 2e volet de la loi de finances 2014. Le tout entrecoupé d'un débat sur l'égalité hommes-femmes.
Assemblée, couloirs. - parmi les documents en circulation, une proposition de loi constitutionnelle de Frédéric Lefebvre prônant une "règle de platine". La semaine dernière, sur le site Internet de son parti politique Nouveaux Horizons, il avait mis en ligne une "pétition citoyenne" dans laquelle il affirmait que "le déficit de notre pays, 4,1%, est le même que la Grèce". La veille, pourtant, le déficit de la Grèce était annoncé à 9% par Eurostat.
Sénat, séance. - après les questions orales du matin, l'ordre du jour appelle la suite du PJL sur l'avenir du système de retraites.
Sénat, couloirs. - parmi les documents en circulation, un rapport d'information de M. Éric Bocquet sur l'aide personnalisée de retour à l'emploi (54 pages, à télécharger ici).
Sénat, divers. - les sénateurs répondent par un "oui, mais..." à une proposition de règlement européen en vue de la mise en place d'un Parquet européen.
C'est tout pour aujourd'hui! Le JO nº252 comptait 80 textes.
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