Parmi les 94 textes du JO nº190 de ce samedi 17 août, un décret cosigné Valls, Taubira, Fabius, Lurel et Ayrault indiquant que, à compter de demain dimanche les étrangers faisant l'objet d'une "interdiction de retour" feront l'objet d'une inscription au fichier des personnes recherchées (FPR).
L'interdiction de retour n'est pas une interdiction de territoire. Elle est purement administrative (décidée par le préfet) et ne s'applique pas à un Européen ni à un Suisse. Elle ne peut excéder deux ou trois ans, selon les cas, comme indique ici le site Service Public.
Le texte publié ce matin prévoit aussi l'accès au FPR à certains policiers municipaux.
Il s'applique également à Mayotte, comme à la Nouvelle-Calédonie ou à Saint-Martin et Saint-Barthélemy.
NB: depuis le 9 juillet, j'avais cessé la mise à jour de ce blogue, et des autres, étant parti en vacances en France. Me voilà revenu au Québec. Sous peu, l'épluchage du JO au café reprendra à l'horaire habituel, servi avant 7h du matin, heure de Paris.
