Contentieux législatifs. - la décision du Conseil constitutionnel réformant le compte de campagne de Nicolas Sarkozy pour la présidentielle de 2012 et empêchant son remboursement est publiée. Elle était expliquée le 4 juillet sur mon blogue principal. L'ancien président de la République y a fort maladroitement répondu sur Facebook.
Nucléaire. - une loi, dont les détails seront publiés ultérieurement, approuve la prise en charge en France de déchets radioactifs monégasques.
Nucléaire (2). - une loi autorise un accord entre la France, la Suisse et l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire. Ses détails seront rendus publics ultérieurement.
Nucléaire (3). - une loi, dont le texte sera publié ultérieurement, autorise une convention franco-suisse relative à l'extension en France du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire.
Nucléaire (4). - une loi, dont le texte sera publié ultérieurement au JO, autorise l'approbation de l'accord pour la sécurité sociale entre la France et l'Organisation internationale pour pour l'énergie de fusion dans le cadre du projet ITER.
Ce n'est pas tout... Etant rentré un peu tard du Festival d'été de Québec, j'ai préféré -devant une édition de 120 textes- m'en tenir à la décision du Conseil constitutionnel et à l'essentiel des lois publiées ce samedi. La suite peut-être dans l'après-midi, heure de Paris.
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