Égalité. - le projet de loi sur l'égalité "femmes-hommes" a été présenté mercredi 3 juillet en conseil des ministres. L'agence Reuters en parle ici dans les grandes lignes. Il figure désormais en rubrique "actualités" de Legifrance. Outre une copieuse étude d'impact de 130 pages, ce dossier contient le communiqué du conseil des ministres relatif à ce texte, l'exposé des motifs, et le texte du PJL.
Au JO du 4 juillet:
Éducation. - un arrêté fixe les plafonds de ressources ouvrant droit à une bourse à compter de 2013-2014 (lycées) et un autre détermine les montants de la part de bourse, d'exonération de frais de pension, et de prime (lycée, 2013-2014).
Transports. - un arrêté modifie certains dispositifs relatifs aux convois exceptionnels. On remarquera qu'il est à la fois signé par Frédéric Péchenard es-qualité de délégué à la sécurité et à la circulation routière et par... Frédéric Péchenard, pour "la ministre" en charge des Transports, Mme Batho ayant été débarquée mardi après-midi (lire la sélection JO de mercredi).
Fiscalité. - un arrêté fixe la liste des pays concernés par la nouvelle application territoriale de la fiscalité (article 289 A du CGI).
Autoroutes. - un décret approuve des avenants aux conventions passées avec ASF et ESCOTA. L'un des derniers, sinon le dernier, décret signé par Delphine Batho.
Magistrature. - comme chaque année à pareille époque, grande vague de nominations dans la magistrature. Pour ces hommes -et femmes- en robe, le changement, c'est maintenant!
Mémoire. - Jean-Pierre Azéma est nommé président du comité historique de la mission interministérielle des anniversaires des deux guerres mondiales.
Sports. - les membres du conseil national du sports sont nommés par arrêté. La présidente avait été nommée au JO de mercredi.
Assemblée, séance. - à l'ordre du jour de ce jeudi, des projets de loi sur le non-cumul.
Assemblée, couloirs. - parmi les documents en circulation, un rapport d'information sur le fair-play financier européen et son application au football professionnel français.
Assemblée, divers. - le gouvernement a engagé la procédure accélérée sur le PJL Pupilles de l'État.
Sénat, séance. - à l'ordre du jour de ce jeudi, des questions au gouvernement, et un débat sur l'orientation des finances publiques, entre autres.
Sénat, couloirs. - parmi les documents en circulation, le rapport fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité femmes-hommes de Mme Brigitte Gonthier-Maurin portant sur la place des femmes dans l'art et la culture.
Sénat, divers. - le gouvernement a engagé la procédure accélérée également pour le PJL organique sur la Nouvelle-Calédonie et pour la loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer.
C'est tout pour aujourd'hui! Le JO nº153 totalisait 103 textes, annexe comprise.
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