A Paris, le consul reste dans le Code civil

Construction. - le gouvernement est habilité à légiférer par ordonnances pour accélérer les projets de construction.

Contrôle routier. - les panneaux de signalisation de certains endroits où ont lieu des contrôles de vitesse automatiques sont modifiés sur le terre-plein central.

Communication. - Dominique Bouissou, qui dirigeait le service de presse de Matignon, quitte le cabinet du Premier ministre.

Code civil. - dans son article 26, le Code civil évoque un "consul", et ce malgré une modification de cet article en mai 2011 dans le cadre de la loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit. Le Conseil constitutionnel, saisi le 11 juin par le Premier ministre sur l'aspect juridique de la chose, a décidé que cette expression avait un caractère réglementaire.

Énergie. - les textes 14 à 30 sont des arrêtés du ministère en charge de l'énergie, relatifs aux tarifs règlementés de vente du gaz par des compagnies privées. Les textes 78 à 94 sont des avis de la commission de régulation de l'énergie rendus avant la publication de ces arrêtés. Ces textes viennent compléter l'annonce faite au JO du 30 juin, qui ne concernait que GDF Suez. Ils ne sont donc pas détaillés dans ce blogue, mais vous pouvez y accéder en cliquant ici.

Assemblée, séance. - pour la session extraordinaire d'été, l'ordre du jour appelle l'approbation des comptes de l'année 2012.

Assemblée, couloirs. - parmi les documents en circulation, une proposition de résolution en vue de la création d'une commission d'enquête sur l'impact du développement de l'éolien sur l'économie et l'environnement.

Sénat, séance. - beaucoup de dossiers à l'ordre du jour de ce début de session extraordinaire, dont la politique agricole commune (PAC).

Sénat, couloirs. - parmi les documents en circulation, sept projets de loi relatifs à des accords de coopération.

C'est tout pour aujourd'hui! Le JO nº151 contenait 116 textes.