Mariage. - un décret détaille les modalités du régime matrimonial de la participation aux acquêts.
Français de l'étranger. - un arrêté convoque à Paris pour septembre les différentes instances de l'AFE.
Santé. - les règles de "bonne pratique" en matière de dépistage de trisomie 21 sont modifiées.
Diplomatie. - nominations de consuls généraux à Abidjan, à Johannesburg, à Barcelone, et à Bilbao.
Magistrature. - plus de vingt magistrats sont déchargés de leurs fonctions au 1er septembre 2013. Parmi eux, Patrick Ramaël, juge d'instruction à Paris.
Né en 1957, magistrat depuis 1982, Patrick Ramaël a notamment en charge l'instruction de l'assassinat de Mehdi Ben Barka, en 1965 en France, et la disparition du journaliste franco-canadien Guy-André Kieffer, en Côte d'Ivoire en 2004 (voir à ce sujet le dossier GAK sur mon blogue principal). Il avait également enquêté sur l'assassinat, en Côte d'Ivoire également, du journaliste Jean Hélène.
Dans l'enquête Ben Barka, M. Ramaël avait délivré cinq mandats d'arrêt à l'encontre de personnalités politiques marocaines alors même que Nicolas Sarkozy, élu depuis cinqmois, entamait une visite officielle au Maroc. En juillet 2008, dans le cadre de l'affaire Kieffer, on l'avait vu débarquer à l'Elysée à la recherche de documents. Deux ans plus tard, il effectuait deux descentes à La Piscine dans le cadre de l'afffaire Ben Barka, inlassable, alors qu'une enquête interne le visait.
Malgré le changement de gouvernement, il allait être renvoyé devant le CSM pour des motifs assez absurdes avant d'être totalement blanchi. Patrick Ramaël est en poste à Paris depuis l'été 2003, et atteint donc la limite des dix ans aux mêmes fonctions.
Audiovisuel. - un avis du CSA sur les deux projets de loi en cours est publié.
Secret des sources. - dans un avis, la commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) "met en garde contre toute définition du secret des sources qui ne serait qu'un attribut de la profession de journaliste" et estime que ce droit doit également être reconnu à ceux qui publient des informations à titre simplement occasionnel.
Assemblée, séance. - à l'ordre du jour mercredi, après les questions au gouvernement, explications de vote et vote sur la création d'une commission d'enquête sur la privatisation de la SNCM.
Assemblée, couloirs. - parmi les documents en circulation au Palais Bourbon, la proposition de résolution de Frédéric Lefebvre sur l'amélioration des services consulaires, renvoyée à la commission des Affaires étrangères.
Sénat, séance. - à l'ordre du jour de ce mercredi, en fin d'après-midi, un débat sur la pollution en Méditerranée et l'horizon 2030.
Sénat, couloirs. - parmi les documents en circulation, le rapport d'information de Fabienne Keller sur la circulation des mégacamions et le fret routier européen.
Sénat, décès. - le président du Sénat annonce la mort de M. Jacques Bialski, sénateur du Nord de 1979 à 1997. M. Bialski est décédé lundi dans sa 84e année, indique La Voix du Nord.
C'est tout pour aujourd'hui! Le JO nº134 comptait 127 textes.
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