Élections locales. - Loi organique relative à l'élection des conseillers municipaux, communautaires et départementaux. Le 16 mai, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision.
Élections locales 2. - Loi relative à l'élection des conseillers départementaux, municipaux et communautaires, et modifiant le calendrier électoral. Le 16 mai, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision.
Mariage. - Loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. La décision du Conseil constitutionnel a été rendue le 17 mai. Le JO de ce samedi 18 mai publie également l'avis (de janvier) de la Commission nationale consultative des Droits de l'Homme. En complément du JO, on peut utilement lire le commentaire des Sages. La France devient ainsi le 14e pays au monde à reconnaître aux homosexuels le droit au mariage. Le site Yagg a regroupé ici quelques réactions.
SNCF. - au titre de 2012, la contribution de la SNCF au budget de l'État est de 208M€, exigibles à publication de cet arrêté.
Assurance maladie complémentaire. - certaines dispositions des contrats dits "responsables", mises en place en mars 2012, prennent fin avec cet arrêté.
Fichier ORCA. - un décret précise les modalités de mise en place du fichier ORCA. Mis à la disposition des services scientifiques de la police et de la gendarmerie, il a pour vocation d'identifier les traces ADN étrangères aux scènes de crimes. L'avis dela CNIL, qui remonte à novembre 2012, est également publié au JO de ce jour.
Diplomatie. - Mme Evelyne Decorps, consule générale de France à Vancouver, est nommée ambassadrice au Tchad.
Déportation. - un arrêté du 28 mars allonge la liste des victimes des camps de la mort, et rectifie pour certainsles mentions desactes de décès.
Personnes âgées. - un peu de mouvement au cabinet de Mme Michèle Delaunay.
Vocabulaire. - dans le monde de la finance, l'expression "financement participatif" est préférée au "crowfounding".
Assemblée, séance. - l'ordre du jour du mardi 21 mai appelle le projet de loi 1107 habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction.
Assemblée, couloirs. - parmi les documents en circulation en début de semaine au Palais Bourbon, un rapport d’information de Mme Danielle Auroi et M. Hervé Gaymard déposé par la commission des Affaires européennes sur l’avenir de la politique agricole commune après 2013.
Sénat, séance. - parmi les textes à l'ordre du jour mardi 21, une PPL visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques.
Sénat, couloirs. - parmi les documents en circulation en début de semaine, un rapport sur le
projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles.
C'est tout pour aujourd'hui! Le JO de ce samedi 18 mai totalisait 113 textes.
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