Santé. - la loi du 30 mai portant réforme de la biologie médicale est publiée. Son article 1er ratifie l'ordonnance de janvier 2010 sur la biologie médicale. Un copieux dossier de 2009 à nos jours est accessible sur le site du ministère de la Santé.
Justice. - les tribunaux de Bordeaux et Arras vont expérimenter l'injonction de de rencontrer un médiateur familial.
Impôts. - des modifications interviennent au 1er juillet sur la compétence en matière de traitement des réclamations contentieuses et des demandes gracieuses au titre des différents impôts.
Guyane. - une nouvelle réserve sanitaire est mobilisée pour tenter d'endiguer l'épidémie de dengue (point épidémio du 24mai ici).
Recherche. - une décision autorise le centre hospitalier Cochin-Broca à réaliser des études sur les embryons.
Douanes. - création du fichier GARANCE. Ce fichier d'actes de procédures alimentera en temps réel une fiche (FCR), dans le système informatisé de lutte d'entre les fraudes (SILF). Le SILF alimente à son tour l'application ILLICO (inscription en ligne de l'information contentieuse). Le JO de ce jour publie également l'avis de la CNIL, rendu voici deux mois.
Intelligence économique. - Mme Claude Revel est nommée déléguée interministérielle à l'intelligence économique. Cette énarque avait notamment remis un rapport en janvier dernier à la ministre en charge du Commerce extérieur, qui l'a félicitée mercredi.
Développement. - Mme Anne Paugam est nommée directrice générale de l'Agence française de développement. Cette énarque devient ainsi la première femme à diriger l'AFD, créée en 1941.
Blanchiment de capitaux. - l'avis de la CNIL à la société Groupama est à lire ici. Cette société désire étendre les fonctionnalités de son fichier afin de mieux lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Tarnac. - dans le dossier dit "de Tarnac" (qui avait commencé par des interpellations, en novembre 2008, dans le Limousin, en Normandie et à Ménilmontant), la juge Cécile Lasfargues obtient un avis favorable partiel de la part de la commission du secret de la défense nationale pour accéder à une note de la DCRG notamment. Avis favorable également pour deux documents du service des interceptions de sécurité. Parmi les archives de mon blogue principal, cette note de janvier 2011 contenant divers rétroliens. Depuis maintenant quatre ans et demi, ce qui avait été présenté par le gouvernement comme une grande affaire de "terrorisme" tourne en eau de boudin.
Merah. - la commission consultative du secret de la défense nationale a également émis un avis favorable à la levée du secret sur une fiche DGSE. A l'issue de la mort de l'auteur présumé des tueries de Toulouse et Montauban, on avait appris qu'il était censé être surveillé. Ces derniers jours, on apprenait qu'il avait fait un crochet en Belgique.
Pentagone à la française. - dans l'enquête pour corruption, trafic d'influence, blanchiment, etc., autour du marché du "Pentagone à la française", la commission consultative de la défense nationale accorde un avis favorable à la déclassification de documents. Hasard de calendrier: voici juste deux ans, le 31 mai 2011, le maire de Paris interpellait le ministère de la Défense au sujet des règles d'urbanisme... Il s'agit d'un marché de plus de cinq cents millions d'euros pour Bouygues.
Assemblée, séance. - à l'ordre du jour du lundi 3 juin, le retour de la Refondation de l'école de la République.
Assemblée, couloirs. - parmi les documents en circulation, une proposition de loi constitutionnelle visant à étendre à La Réunion la délégation du pouvoir normatif (article 73, alinéas 3&4 de la Constitution).
Sénat, séance. - à l'ordre du jour de ce vendredi, la suite du PJL Modernisation de l'action publique.
Sénat, couloirs. - parmi les documents en circulation, une PPL tendant à ce que les officiers d'état civil puissent refuser de célébrer un mariage entre deux personnes de même sexe.
C'est tout pour aujourd'hui! Le JO nº124 du 31 mai totalisait 140 textes.
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