Parcours du combattant pour consulter certains textes (Le JO au café)

Budget. - En page d'accueil de Legifrance, à la rubrique "actualités", a été ajouté dans la journée de mercredi un PJL de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2012. Le communiqué du Conseil des ministres est à lire ici, le texte du projet de loi (77 pages PDF avec tableaux) en téléchargement par là.

Légion d'Honneur. - tué en février d'une balle dans la tête, Albert Chemtov a été fait chevalier de la Légion d'Honneur avec effet au 8 mars.

Justice administrative. - un arrêté indique les dates auxquelles les juridictions administratives adoptent la communication électronique et les modalités d'inscription pour les avocats.

Droits de scolarité. - les droits de scolarité pour les cours du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENE) sont fixés jusqu'en 2015. Une légère augmentation pour certains tarifs par rapport au dernier barème qui remontait à juillet 2012.

Famille. - un décret modifie les modalités d'attribution de la médaille de la famille. Il redéfinit la nouvelle médaille, qui remplace les trois médailles correspondant à la taille de la famille.

Écologie. - un décret définit les modalités selon lesquels certains textes peuvent être consultés dans les préfectures en version papier. Désormais, pour respecter l'environnement et dépenser moins de papier, il faudra dans un premier temps se rendre en préfecture (ou sous-préfecture) faire une demande officielle de consultation de texte et convenir d'une date de rendez-vous pour y retourner dans les deux jours ouvrés. Double dépense de temps, double dépense d'énergie pour ceux qui ne résident pas à proximité d'une préfecture ou sous-préfecture.

Chômage. - deux avis (un ici, l'autre là) fixent l'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprises (ACCRE) à 45% du montant des droits restants.

Assemblée, séance. - à l'ordre du jour de ce jeudi, la politique pénale. En soirée, la sûreté nucléaire.

Assemblée, couloirs. - le gouvernement a engagé la procédure accélérée sur le PJL du règlement de budget et d'approbation des comptes de 2012 (lire plus haut).

Sénat, séance. - à l'ordre du jour de ce jeudi, la modernisation de l'action publique territoriale.

Sénat, couloirs. - après sa lecture à l'AN, le PJL Enseignement supérieur et Recherche arrive au Sénat.

Polynésie. - diverses "Lois du Pays", actes de l'assemblée de Polynésie datant de la présidence Temaru, sont publiés au JO.

Taxes: une exonération de taxes est prévue pour certaines exportations ou réexportations
Douanes: certains droits sont supprimés ou modifiés.
Impôts: de nouvelles mesures d'incitations fiscales sont promulguées.
Sports: les droits médiatiques font leur entrée dans la loi du pays.
Banques: le code des impôts est modifié quant au rôle des banques dans les dispositifs d'incitation fiscale.