Fichier. - l'administration pénitentiaire se dote d'un nouveau fichier. Y figureront, pour un mois maximum, les images des caméras de vidéosurveillance prises dans les locaux et établissements pénitentiaires. L'avis de la CNIL sur ce texte a été rendu en janvier dernier.
Cancer. - l'Institut national du cancer fera l'objet d'un contrôle économique et financier de la part de l'État.
Justice. - diverses nominations de procureurs généraux prennent effet au 1er juillet.
Droits des Femmes. - la conseillère en charge des politiques féministes auprès de la ministre des Droits des Femmes, Caroline de Haas, a cessé ses fonctions le 18 mai.
La Poste. - l'ARCEP publie son avis sur l'évolution des produits et tarifs du service postal universel. Ces nouveaux tarifs représentent en moyenne une hausse de +3,3% en France (+4,3% Outre-Mer). Les nouveaux tarifs sont entrés en vigueur, comme chaque année, au 1er mars. Hasard du calendrier, le CA de La Poste se réunissait la veille pour constater de très bons résultats pour 2012.
Assemblée, séance. - après les questions au gouvernement, l'ordre du jour de ce mercredi appelle la suite des débats sur la construction puis le PJL relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche.
Assemblée, couloirs. - parmi les documents en circulation au Palais Bourbon, un rapport sur la défiscalisation outre-mer.
Sénat, séance. - à l'ordre du jour de ce mercredi, la loi de refondation de l'école.
Sénat, couloirs. - parmi les documents en circulation au Palais du Luxembourg, le rapport du sénateur UMP du Val-de-Marne Christian Cambon sur le PJL autorisant l'entente entre les gouvernements français et québécois relative à l'Office franco-québécois pour la jeunesse. L'OFQJ Fête cette année ses 45 ans.
C'est tout pour aujourd'hui! Le JO de ce mercredi 22 mai comprenait 105 textes.
Commentaires
Vous pouvez suivre cette conversation en vous abonnant au flux des commentaires de cette note.