Le JO au café

L'écotaxe est prolongée jusqu'en 2020 (et autres textes)

Fraude fiscale. - projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance financière, à lire ici, avec le communiqué du conseil des ministres, l'étude d'impact, l'exposé des motifs et le texte lui-même.

Transparence. - projet de loi relatif à la transparence de la vie publique, à lire ici, avec le communiqué du conseil des ministres, l'étude d'impact, l'exposé des motifs et le texte du PJL.

Transparence (bis). - projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique. Ensemble du PJLO ici.

Le gouvernement engage la procédure accélérée pour les textes ci-dessus.

Transport aérien. - les voyagistes doivent informer leurs clients qu'ils empruntent une compagnie figurant sur la liste noire de l'UE, sous peine d'amende (7.500€).

Écotaxe. - lancée en janvier 2006, et initialement pour une durée de sept ans, l'écotaxe est prolongée jusqu'en 2020 dans les conditions suivantes.*

Revenus 2012. - les travailleurs indépendants ont jusqu'au 27 mai pour transmettre leur déclaration sociale (11 juin en cas de transmission électronique).

Catastrophes naturelles. - deux textes reconnaissent l'état de catastrophe naturelle dans diverses commune de France et d'Outre-mer, celui-ci (portant sur la période 2009/2013) et celui-là (année 2011).**

Affaires européennes. - cinq nominations d'un coup au cabinet de Thierry Repentin: quatre ici et une là.

Travaux publics. - le Conseil d'Etat a statué: il annule une disposition de l'arrêté interministériel du 15 février 2012 (à lire ici).

Élections. - le Conseil constitutionnel continue de rendre publiques ses décisions concernant les contentieux législatifs de 2012. Dix sont publiées ce jour ici (textes 93 à 102), dont deux pour les Français établis hors de France.

Euthanasie. - la proposition de loi sur les droits des patients en fin de vie est à l'ordre du jour de ce jeudi à l'Assemblée nationale.

Nationalité. - parmi les documents en circulation à l'AN, on note une PPL du député UMP du Rhône Philippe Meunier "visant à déchoir de la nationalité française tout individu portant les armes contre les forces armées françaises et la police". Voilà qui va faire jaser et occuper un temps les médias.

Pêche. - au Sénat, après les questions au gouvernement, le débat portera ce jeudi sur la politique européenne de la pêche.

Médiation. - parmi les documents en circulation au Sénat, une proposition de loi visant à instaurer un médiateur dans toutes les communes de plus de trente mille habitants.

C'est tout pour aujourd'hui!

* La prolongation du dispositif d’écoparticipation (adoptée deux mois après avoir pris fin) a été annoncée notamment sur Numérama. Selon cette dépêche du 12 avril, cette disposition permettra "de conforter une filière qui représente aujourd'hui [...] 3556 emploisdont 1450 dans l'économie sociale et solidaire" selon la ministre de l'Ecologie Delphine Batho.

** Les arrêtés de catastrophe naturelle ont fait l’objet d’une dépêche d’agence, reprise notamment  par La France agricole et parEurope1.

(ajouts des liens parlant du JO de ce jour à 21h00, heure de Paris)

Arnaud Leroy chargé d’une mission temporaire

En reprenant la séance à l’Assemblée nationale à l’issue des questions au gouvernement ce mercredi 24 avril, la présidente a annoncé que le député Arnaud Leroy était chargé par le Premier ministre d’une mission temporaire.

Arnaud Leroy (PS) est député des Français hors de France (5^e circonscription). Sa fiche sur le site de l’Assemblée nationale est ici, celle de wikipédia là.

Le décret le chargeant de cette mission a été publié le 23 avril. La sélection du JO ce jour-là était déjà copieuse…

Comme le dispose cet article du Code électoral, cette mission peut durer six mois dans un premier temps.

Le nom de M.Leroy circulait déjà il y a deux mois dans la presse spécialisée. Armateurs de France a publié un communiqué la semaine dernière.

F. A.

De nouveaux hôpitaux militaires ouverts aux civils (et autres textes)

Pouvoir d'achat. - la loi relative au pouvoir d'achat Outre-mer (qui faisait notamment suite aux émeutes en Guadeloupe) est prolongée d'un an sur l'une de ses dispositions*. 

Légion d'Honneur. - Yann Desjeux est fait chevalier de la Légion d'Honneur.Cet ancien parachutiste, reconverti dans la restauration, avait été pris en otage en début d'année en Algérie, où il est mort le 18 janvier. Cette décoration avait été annoncée mi-mars à sa famille (et aux médias).

Médecine. - dans le cadre de l'article L. 6147-7 du Code de la Santé publique, neuf hôpitaux militaires dans divers endroits de France sont ouverts aux civils. Pour savoir où ils se trouvent et quelles sont les spécialités qui y sont prises en charge par l'Assurance maladie, cliquer ici.

Nomination. - Boris Vallaud est nommé directeur de cabinet du ministre du redressement productif Arnaud Montebourg. Dans le civil, c'est le mari de Najat Vallaud, la porte-parole du gouvernement. "Parce qu'il le Vallaud bien", lisait-on il y a quelques jours à l'annonce de cette nomination.

Presse. - à la commission paritaire des publications et agences de presse, un changement.

Élections. - dix décisions du Conseil constitutionnel relatives aux législatives de 2012 sont publiées (textes 58 à 67  ici). Elles concernent pour la majorité Mayotte et la Polynésie. L'une d'elle est relative à l'Ile-et-Villaine, une autre à la Guyane.

Immigration. - un débat sur l'immigration étudiante et de travail est organisé mardi au Sénat en soirée, à partir de 21h30.

Cahuzac. - à l'Assemblée, mardi, à l'issue des questions au gouvernement, explication et vote en vue d'une commission d'enquête sur l'affaire Cahuzac. Les travaux parlementaires sur le sujet sont ici.

Euthanasie. - un nouveau rapport Leonetti sera mis en circulation ce mardi à l'Assemblée.

C'est tout pour aujourd'hui!

* Une dépêche AFP a été publiée ce midi à ce sujet, reprise sur Finances.net. (mise à jour 13h30,heuredeFrance)

Mariage et autres textes pour tous

Machin. - il est créé un Commissariat général à la Stratégie et a la prospective. Ce nouveau machin se substitue au Centre d'analyse stratégique (créé en 2006) et remplace le Conseil d'analyse de la société (créé en 2004) et le Conseil de l'Emploi, des revenus et de la cohésion sociale (CERC, qui date de 2000).

Diplomatie. - l'arrêté du 15 novembre 2011 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en Andorre est abrogé. Il n'y a donc plus d'ambassadeur de France. Pour mémoire, Andorre ne compte que 80.000 habitants et a pour co-prince le président de la République française en exercice. Voilà sans doute une (petite) source d'économie effectuée sans grande publicité.

Énergie. - barèmes révisés de GDF à lire ici pour 2012 (4e trimestre), ici pour 2011, et ici pour 2012 (3e trimestre).*

Autoroutes. - nouveau tarif au 23 avril pour la société ATLANDES ici.

Disponibilité. - avec effet au 27 mars, ce décret met en disponibilité Christine Maugüe, qui est appelée auprès de la Garde des Sceaux.

Numérique. - nomination de membres au Conseil national du numérique.**

Mariage. - c'est ce mardi, à l'issue de la séance de questions au gouvernement, que l'Assemblée nationale doit voter en 2ème lecture le texte sur le mariage pour tous (ordre du jour ici).

Référendum. - parmi les documents en circulation au Palais Bourbon, une proposition de loi du député frontiste Gilbert Collard permettant la destitution par référendum du président de la République.

Consommation. - avant le débat sur les vaccins, le sénateur EELV Jean-Vincent Placé posera ce mardi une question sur l'obsolescence programmée. Il aimerait faire évoluer la législation en vigueur en France pour une meilleure protection du consommateur et pour une durée de vie un peu plus longue des produits que nous consommons.

Voile. - le sénateur mosellan Jean-Louis Masson remet la question du voile en débat.

C'est tout pour aujourd'hui! L'ensemble du JO du 23 avril est ici. Les textes 86 à 95 concernent des décisions du Conseil constitutionnel suite à des contentieux législatifs de 2012.

* Selon les calculs publiés dans la matinée par Economie-Matin, ce rattrapage sra en moyenne de 23€ pour les 18 mois concernés.

** Europe1 s'est intéressée à ces nominations, mais uniquement en donnant la qualité des élus.

(mise à jour à 15h, heure de Paris, avec les renvois de bas de note)

JO au café, pour quoi faire?

Bienvenue dans le nouveau blogue de Mmom, spécifiquement dédié à la lecture du Journal officiel.

Le JO, tout le monde en entend parler, peu de gens le connaissent. C'est là que se passe au quotidien la vie du pays. C'est là que sont publiés arrêtés, décrets et lois, souvent rébarbatifs, mais aussi nominations -celles qui font jaser, comme les plus discrètes. C'est par exemple cet arrêté de 1985 qui a créé le JOEL, Journal officiel électronique.

Ayant l'habitude de le lire fréquemment par curiosité, je me suis mis à l'éplucher de façon plus systématique depuis que je me suis posé au Québec auprès de mon épouse. Car le JO est un oiseau de nuit, qui généralement pointe le bout de son nez entre deux et quatre heures du matin, heure de Paris. Grâce au décalage horaire, à Québec, je le lis après souper: c'est mon moment de détente avant de partir dans les bras de Morphée.

Vous aurez donc compris le titre: cette sélection du JO, que je préparerai avec mon café du soir, vous la trouverez en France métropolitaine avec votre café du matin, sauf cas de bug (ça arrive parfois), de grosse fatigue (ça peut arriver) ou de vacances (vous serez prévenus par un petit post de blogue). À part quelques rares jours chômés dans l'année, le rythme de parution est de six jours sur sept: du mardi au dimanche inclus, sauf les lendemains de jour férié.Vous pouvez vous abonner sur la colonne de droite en haut si vous souhaitez le recevoir par RSS.

Sur Twitter, la DILA (direction de l'information légale et administrative, qui édite le JO) émet ses gazouillis sous le nom de @dila_tweet. Si ça vous intéresse, sa sélection est généralement très différente de la mienne.

Bonne lecture!

Fabien Abitbol